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CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

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CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

Téléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH. 

Ce diagnostic est purement clinique, au regard du handicap du patient, et servira à l'ouverture d'une requête en prestation auprés de la MDPH du département de résidence. Ex: La demande AVS (auxiliare de vie scolaire).

Certificat médical pour dossier MDPH : comment faire ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 02/06/2021

Pour compléter un dossier à la MDPH, plusieurs documents sont à joindre. Qu’est-ce que c’est ? À quoi sert-il ? Startdoc répond à toutes les questions à travers cet article. Grâce aux conseils prodigués, établir un certificat médical pour un dossier MDPH se fait facilement et rapidement.

Qu’est-ce que le certificat médical pour un dossier MDPH ?

Le certificat médical Cerfa est obligatoire pour toutes les nouvelles demandes ou pour tout renouvellement de droits à la MDPH (Maison départementale des personnes handicapées). En effet, cette administration a besoin de connaître la situation médicale de la personne concernée, adulte ou enfant.

Il n’est qu’un élément du dossier médical MDPH. En outre, il peut être téléchargé et complété en ligne. Ce certificat correspond alors au formulaire officiel Cerfa n°15695*01 et peut être complété sur la plateforme en ligne de Startdoc. Il peut également être complété en version papier après impression.

En outre, il permet aux équipes d’évaluation de la MDPH de voir les incapacités, les maladies et les déficiences de la personne concernée. Cette évaluation va alors permettre de voir quelles aides va avoir la personne concernée et à quel tarif.

En revanche, ce certificat médical doit être rempli, daté et signé ainsi que comporter le cachet d’un médecin.

Que faut-il joindre au certificat médical dans un dossier ?

Tout d’abord, le certificat médical ne suffit pas pour faire une demande de dossier MDPH. En effet, d’autres documents sont à joindre dans cette demande. Il est impératif de donner tous ces éléments pour évaluer au mieux le handicap et la demande de la personne concernée.

Le dossier doit être constitué de 4 documents tels que :

  • Le formulaire de demande Cerfa n°15692*01 remplis, daté et signé par la personne concernée ;
  • Le certificat médical Cerfa n°15695*01 remplis, daté et signé avec le cachet du médecin ;
  • Une copie de la pièce d’identité ;
  • Une copie du justificatif de domicile.

De plus, pour les personnes qui sont sous protection juridique comme sous tutelle ou sous curatelle, il est nécessaire qu’ils joignent d’autres documents au dossier tels que :

  • Une copie du jugement ;
  • Une copie de la pièce d’identité du représentant légal.

À savoir : le dossier peut être complété avec d’autres éléments médicaux non essentiels comme des comptes-rendus, des suivis, des bilans, etc.

À quel moment faut-il déposer son dossier ?

Une fois les éléments remplis, datés et signés, dont le certificat médical, le demandeur a 6 mois pour déposer son dossier. Après ce délai, la demande ne sera pas acceptée et le demandeur devra la réitérer auprès de la MDPH. 

Télécharger le Cerfa ici