Famille

CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

Formulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...

CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles

CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire

Formulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...

Cerfa 11830-02: Attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant en France

Formulaire cerfa 11830 02 de déclaration sur l’honneur pour le paiement des retraites des personnes résidant en France.

CERFA 10397-21 : Ressources de l'année 2017 - Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2017 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Téléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Téléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.

Dissolution d'un PACS - Déclaration CERFA

Téléchargez le CERFA offciel 15429-01 aux fins de déclarer la dissolution d'un PACS auprès des services administratifs compétents. Mise à jour 22/11/2018  &nb ...

CERFA 10397-20 : Ressources de l'année 2016 - 11423 06 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement

Le formulaire « Déclaration de ressources de l'année 2016 » des caisses d'allocations familiales doit être conforme au modèle S7123k enregistré par le secr&eacut ...

Demande Projet personnalisé de scolarisation – École maternelle

Téléchargez le formulaire de demande de projet personnalisé scolaire permettant sa mise en oeuvre pour un élève d'école maternelle.

Modèle pour un projet d'accueil individualisé - PAI

Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco

Téléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.

Plan d'accompagnement personnalisé de l'élève - PAP

Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré

Ce formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...

Première demande de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA sco

Vous souhaitez effectuer une première demande de scolarisation et l'organisation du soutien et de l'apprentissage de votre enfant auprès de la Maison Départementale des Handicapés ( MD ...

Notice cerfa 52034 - Requête en obligation par saisine du Juge aux affaires familiales

Vous souhaitez obtenir de l'aide de la part d'un membre ou de plusieurs membres de votre famille, pour votre situtation ou bien celle d'un ascendant ou d'un descendant. Téléchargez la not ...

Donation d'animaux - Attestation de cession

Dans la carde de la donation d'animaux il est important de pouvoir encadrer la démarche, et permettre de transmettre les documents nécessaires. Téléchargez une attestation de cession po ...

CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure

Le Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.

CERFA 15726-02 : Formulaire de convention de Pacte de Solidarité - PACS 2018

Téléchargez le Cerfa 15726-02 afin de pouvoir établir une convention pour un pacte de solidarité, qui sera à remettre pour l'union en mairie et soumis au visa du l'officier publ ...

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE

Le Cerfa 12324-05 permet de solliciter une demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant PreParE ou complément de libre choix d’activité (Clca), pour que les paren ...