Famille

CERFA 15924-01: Demande de carte du combattant

Formulaire cerfa 15924 de demande de carte du combattant, du TRN (titre de reconnaissance de la Nation), de la retraite du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 à l& ...

Cerfa 15874-02 : Requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

Téléchargez le Cerfa 15874 02 pour faire la requête en autorisation de changement de nom d'un mineur pour motif légitime en cas de désaccord des parents

CERFA 15828-01: Renonciation à succession par une personne majeure

Le Cerfa 15828-01 permet de déclarer la renonciation à la succession par une personne majeure.

CERFA 15734-01: Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint

Cerfa 15734 01 Demande d'habilitation judiciaire aux fins de représentation du conjoint - Requête au juge des tutelles

Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle

Téléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.

CERFA 15707-01 : Requête au Juge des Enfants pour l'assistance d'éducation

Téléchargez le Cerfa 15707-10 afin de solliciter le Juge des Enfants pour le suivi d'un dossier d'assistance d'éducation.

CERFA 15871-01: demande de pension d'invalidité au titre du décès d'un militaire

Formulaire cerfa 15871 01 de demande de pension d’invalidité au titre du décès d’un militaire, d’une victime de guerre ou d’une personne assimilée aux militai ...

CERFA 15319-01 : Demande de médaille de la famille

Le Cerfa 15319-01 permet de faire une demande de médaille de la famille.

CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation

Téléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...

Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

Téléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...

CERFA 15286-01 : Déclaration conjointe de choix de nom

Téléchargez le Cerfa 15286-01 afin de déclarer le nom de famille d'un enfant conjointement.

CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents

Le Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.

CERFA 13592-02 : Formulaire de mandat de protection future

Téléchargez le Cerfa 13592-02 lorsqu'une personne ou vous même, ne pouvez pourvoir seul à vos intérêts; il faut alors réaliser un mandat de protection future.

CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)

Le Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...

CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale

Téléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...

CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale

Téléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.

CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

Téléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...

CERFA 10074-07 : Demande d'affiliation d'un adulte veuf titulaire d'une pension de réversion

Téléchargez le Cerfa 10074-07 afin de demander l'affiliation, en tant veuf ou veuve titulaire d'une pension de réversion.

Requête auprès du Juge des tutelles (cerfa 14919-01)

Déclaration de situation pour les prestations familiales et le logement