Famille

CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle  auprès de la CAF

CERFA 11423-06 : Déclaration de changement de situation personnelle auprès de la CAF

Famille

Télécharger le Cerfa 11423-06, car à la suite d' un changement de votre situation personnelle, vous devez la déclarer à la CAF afin que vos droits soit maintenus ou ré&e ...

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Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF

Demande d'aide au recouvrement d'une pension alimentaire à la CAF

Famille

Votre ex-conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous voulez demander a la CAF de vous aider pour le recouvrement.

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CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial

CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial

Famille

Téléchargez le Cerfa 61-2116 concernant l'accord pour le placement au pair d'un stagiaire d'aide familiale.

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Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

Demande de bourse d'études à l'Ecole Nationale Supérieure Maritime

Famille

Téléchargez le Cerfa 15065-03 afin de faire une demande, en vue de l'obtention, de la bourse d'etudes auprès de l'Ecole Nationale Supérieure Maritime. Les pièces jus ...

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CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.

CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.

Famille

Téléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...

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CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage

Famille

Téléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...

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CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

CERFA 11277-06 : Déclaration de succession

Famille

Téléchargez le Cerfa 11277-06 qui doit être rempli par tout successeur légitime en faveur d'accepter son droit à la héritage à la suite du décés d'un ...

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CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement

CERFA 13773-02 : Certificat médical d'accouchement

Famille

Téléchargez le Cerfa 13773-02 pour obtenir le un certifcat médical d'accouchement à remplir.

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CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA

CERFA 11381-02 : Demande d'aide à la formation du BAFA

Famille

Téléchargez le Cerfa 11381-02 qui permet de demander une bourse de soutien à la formation du BAFA en session d'approfondissement ou de qualification.

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CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

CERFA 15695-01 : Certificat médical Adulte / Enfant pour dossier MDPH

Famille

Téléchargez le Cerfa officiel 15695-01 qui devra être rempli par le médecin scolaire, ou traitant, à destination du médecin pluridisciplinaire de la MDPH.  Ce diagnostic e ...

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CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement

CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement

Famille

Téléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...

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CERFA 10431-05 : Demande de capital décés

CERFA 10431-05 : Demande de capital décés

Famille

Téléchargez le Cerfa 10431-05 afin d'effectuer une demande de capital décés en rapport avec le décés d'un proche qui était salarié ou en droit garanti selon ...

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CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

Famille

Téléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...

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CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession

CERFA 14037-02 : Renonciation à la succession

Famille

Téléchargez le Cerfa 14037-02 afin de déclarer aux services publics une renonciation à succession Date de mise à jour : 11/03/2019

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CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée

CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée

Famille

Téléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée. 

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