Famille
CERFA 15646-01 : Attestation de sortie de territoire pour mineur
FamilleDate de mise à jour : 14/11/2022 Téléchargez le CERFA 15646-01 afin de produire une attestation de sortie de territoire pour mineur (AST).
Demande de Passeport ou de Carte d'identité pour personne mineure
FamilleTéléchargez le Cerfa officiel 12101-02 qui permet d'effectuer pour les personnes mineures, la demande de la carte d'identité nationale (CNI) ou du passeport. Date de mise &a ...
CERFA 15425-01 : Demande d'émancipation
FamilleTéléchargez le Cerfa 15425-01 pour solliciter le Juge du Tribunal de Grande Instance pour réaliser une demande d'émancipation d'un enfant mineur agé d'entre 16 et 17 ans.&nb ...
Cerfa 15831-02 : Déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 15831-02 facilitant la déclaration de renonciation au nom d'un majeur placé sous tutelle.
CERFA 14000-01 Enfant(s) en résidence alternée, déclaration et choix des parents
FamilleLe Cerfa 14000-01 permet d'indiquer à la Caf (ou la MSA) qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d'un ou plusieurs enfants.
CERFA 61-2116 : Placement au pair d'un stagiaire aide familial
FamilleTéléchargez le Cerfa 61-2116 concernant l'accord pour le placement au pair d'un stagiaire d'aide familiale.
CERFA 15286-01: Déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille
FamilleLe Cerfa 152286-01 est un formualire de déclaration à souscrire en cas de choix d'un nom de famille.
CERFA 12331-04 : Demande de pension suite au décès d'un fonctionnaire d'état, magistrat, ou d'un militaire, en activité.
FamilleTéléchargez le Cerfa 12331-04 dans le but d'obtenir la pension devant être reversée à la suite du décés d'un proche ayant travaillé et toujours en activit&ea ...
CERFA 11436-05 Annexe 1 liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436-05 Annexe 1 Demande de regroupement familial (ressortissants étrangers) Annexe 1: Liste des pièces à joindre au formulaire de demande de regroupement familial.
CERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial
FamilleCERFA 11436 Annexe 2 adresses des Directions Territoriales de l'OFII auxquelles envoyer votre demande de regroupement familial.
CERFA 11525-03 : Demande de fixation d'une contribution aux charges du mariage
FamilleTéléchargez le cerfa 11525-05 dans le cadre d'une union maritale. Un des conjoints ne répond plus à ses obligations, et n'apporte donc pas sa contribution aux charges relatives aux mar ...
CERFA 11436 : Notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers)
FamilleLe Cerfa 11436 est la notice de renseignement du formulaire de demande de regroupement familial (ressortissants étrangers).
CERFA 11437-04 : Attestation de mise à disposition d'un logement et descriptif
FamilleLe Cerfa 11437-04 concerne les personnes étrangères et non européennes qui souhaitent faire venir leur famille au titre du regroupement familial sur le territo ...
CERFA 11363-04 : Demande de prime de déménagement
FamilleTéléchargez le Cerfa 11363-04 qui appuie une demande de prime de soutien aux personnes pour leur déménagement sur présentation de justificatifs. La liste des justificatifs recevables ...
CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant
FamilleTéléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicil ...
CERFA 11319-14 : Demande de bourse nationale Lycée
FamilleTéléchargez le Cerfa 11319-14 qui permet de faire une requête en bourse scolaire pour un élève au lycée.
CERFA 15122-01 : Demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul
FamilleTéléchargez le Cerfa 15122-01 qui est une demande d'opposition à la sortie du territoire d'un mineur pouvant voyager seul, sans ses parents. Cette démarche renforce la sécu ...
CERFA 12666-03 : Demande d'allocations journalières de présence parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12666-03 pour effectuer une demande d'allocations journalières de présence parentale.
CERFA 13394-03 : Demande d'agrément d'assistance maternelle
FamilleTéléchargez le Cerfa 13394-03 afin d'effectuer une demande d'assistance maternelle. Une première demande, ou un renouvellement, pour une assistante maternelle à domicile ou en maison d ...
CERFA 11278-14 : Déclaration de dons manuels
FamilleTéléchargez le Cerfa 11278-14 afin d'effectuer une déclaration de don manuel. Ce formulaire est à déposer en double exemplaires au Service des Impôts des Entreprises (SIE), ...
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