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Lettre:

Demande d’augmentation des heures de travail

Demande d’augmentation des heures de travail

Vous souhaitez augmenter vos heures de travail, passer d'un temps partiel à un temps plein ? Vous devez informer votre employeur de votre demande.

Demande d’augmentation des heures de travail

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Sommaire

Dernière mise à jour: 22/09/2022

Le temps de travail des salariés, encadré par la loi, est précisé dans leur contrat de travail. Le salarié peut demander à son employeur de l’augmenter en modifiant cette clause au moyen d’un avenant. Il peut même s’agir de passer d’un temps partiel à un plein-temps. Regardons ensemble comment effectuer cette demande d’augmentation des heures de travail…

Un salarié peut-il demander l’augmentation de sa durée de travail ?

Oui, un salarié à temps partiel peut demander à sa direction de rehausser son temps de travail, principalement au moyen d’un passage à temps complet. Cela vaut pour des employés à mi-temps aussi bien qu’avec d’autres types d’horaires.

Le Code du travail prévoit en effet, dans son article L3128-8, qu’un recrutement ouvert au sein d’une entreprise doit être prioritairement attribué à un éventuel salarié occupant un emploi équivalent à temps partiel ou relevant de la même catégorie professionnelle. Le salarié en question doit bien sûr le demander, et ce librement, sans subir de pressions. Par convention, cette démarche peut donner lieu à un genre d’entretien d’embauche.

Cette « priorité » n’équivaut pas à un droit automatique, l’employeur conservant une certaine marge de manœuvre. Son refus doit cependant être motivé par le fait que l’employé requérant ne remplit pas toutes les conditions de la fiche de poste de l’emploi à pourvoir, ou qu’un autre salarié à temps partiel prioritaire convient mieux pour les fonctions prévues (un employé modèle a toujours plus de chances qu’un autre…). Ce cas de figure type se produit surtout dans de grandes entreprises.

Les décisions des tribunaux, faisant jurisprudence, ont étendu cette disposition du Code du travail aux nouveaux emplois à temps partiel dont le temps de travail serait supérieur à celui du salarié demandeur. Les salariés peuvent ainsi rester à temps partiel, mais avec une durée de travail plus importante. Cela renforce leurs droits et confère plus de souplesse à leur vie professionnelle.

Indépendamment de tout nouveau recrutement, l’employé peut également demander à son patron une révision de ses heures de travail, à la hausse ou à la baisse, sans qu’il ne jouisse alors d’aucun traitement de faveur ou priorité. Cette démarche débouche généralement sur un entretien pouvant donner lieu à une révision du salaire horaire, entre autres avenants possibles au contrat du salarié. Sachez qu’un avenant est toujours nécessaire si l’on souhaite effectuer un changement ou apporter une modification dans un contrat.

Comment demander une augmentation de ses heures de travail ?

S’il est plus courant de demander une augmentation salariale dans la mesure où de nombreux salariés ont un plein-temps voire des heures supplémentaires, l’ajout d’heures de travail à un salarié à temps partiel est aussi chose possible.

La demande d’augmentation de son temps de travail à l’occasion de l’ouverture d’une embauche avec une durée de travail supérieure doit être signifiée à l’employeur par voie écrite. Il en est de même dans le cas où il n’y aurait pas de recrutement en cours : laisser une trace est toujours plus sûr.

En suivant nos conseils, la procédure la plus simple consiste à s’inspirer d’un modèle de lettre de demande en ligne, à télécharger ou à consulter. Vous pouvez comparer plusieurs modèles. Dans tous les cas, diverses informations s’imposent dans votre lettre pour obtenir un passage à temps complet, une augmentation des heures de travail ou même un simple entretien :

  • l’identité du travailleur faisant la demande, avec son lieu de résidence (voie, code postal, ville…) ;
  • les mentions légales de la société de l’employeur ;
  • l’objet de la lettre, indiquant clairement le but de la démarche ;
  • une formule d’appel (« Madame » ou « Monsieur » le plus souvent) ;
  • un corps de texte faisant état de la demande et rappelant les textes de loi en vigueur, le tout avec le maximum de courtoisie, mais avec un grand formalisme ;
  • de possibles préférences quant à la répartition de vos heures de travail dans la semaine (on peut vouloir du temps de repos pour s’occuper de ses enfants, etc.) ;
  • une formule de politesse ;
  • la date d’écriture du courrier et votre signature.

Vous devez remettre ce document au service RH ou à votre supérieur en main propre contre décharge, ou bien l’envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception. Un CV peut y être joint si depuis votre arrivée dans l’entreprise, vous avez suivi des formations, validé des qualifications ou eu des expériences extraprofessionnelles pertinentes.

Lettre de demande d’augmentation du temps de travail : quel est le motif des salariés ?

Il y a plus d’un motif à l’envoi relativement commun de lettres de demande de passage à temps complet ou de redéfinition de ses horaires en entreprise.

La motivation probablement la plus courante renvoie à la revalorisation du salaire : dans l’impossibilité d’obtenir ad hoc une amélioration du salaire horaire de son poste, une modification de ses horaires peut permettre de toucher à la fin du mois des rémunérations plus élevées que par le passé. C’est un motif qui se comprend plus particulièrement en temps de crise et d’inflation.

Une autre motivation type, c’est d’avoir davantage de temps disponible et de ne plus avoir besoin d’autant de repos, auparavant utilisé – par exemple – pour sa famille ou quelque activité sportive, culturelle, associative ou artistique.

Enfin, par convention sociale, l’occupation d’un poste à temps partiel, même s’il est revêtu de responsabilités, peut être un frein à une carrière. Un employé pourrait donc désirer relancer sa carrière, au sein même de son entreprise dans un premier temps, en travaillant davantage.

Que faire en cas de refus de la part de l’entreprise ?

Une telle formalité professionnelle n’est pas de tout repos. Il arrive qu’une réponse vous arrive par courrier postal, et que ce soit un refus… Plusieurs cas de figure sont alors possibles :

  • vous n’avez droit à aucun recours particulier si aucun recrutement n’était ouvert dans l’entreprise ou si le poste disponible a été attribué à un autre employé prioritaire ;
  • vous pouvez consulter un avocat spécialisé dans le droit social et du travail de votre ville si un emploi conforme au vôtre et à votre catégorie professionnelle était disponible, mais a été décroché par une personne extérieure : en analysant la lettre de refus de l’entreprise, un juriste sera votre guide quant à de possibles poursuites.

Quoi qu’il en soit, ne laissez jamais l’envoi postal de votre modèle de lettre ne recevoir aucune réponse. Cela explique la nécessité de procéder par lettre recommandée avec accusé de réception (ou remise en main propre contre décharge). L’absence de réponse de la part de l’employeur pourra lui être imputée à faute, mais si vous n’avez rien reçu au bout d’un délai raisonnable en fonction de l’emploi à pourvoir, n’hésitez pas à effectuer une relance, là aussi par une voie formalisée laissant une trace de l’envoi postal et de sa date.

L’encadrement du temps de travail par la législation

Le Code du travail est un guide sûr en matière de droit des salariés. Il indique notamment qu’un contrat ne saurait être modifié du seul chef de l’employeur quant aux horaires travaillées : le travailleur doit lui aussi être d’accord.

La durée légale du travail salarié est de 35 h par semaine, avec une répartition ne pouvant placer plus de 10 h sur une même journée (sauf urgences et dérogations). Ce modèle est toutefois loin d’être univoque.

Un temps partiel peut concerner n’importe quelle durée hebdomadaire travaillée inférieure à 35 h, tandis que les heures supplémentaires ne peuvent quant à elles excéder une moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives. Cela laisse, si on le souhaite, une grande marge de manœuvre.

Organisation du temps de travail