Cotisations sociales

Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF

Demande de délai de paiement des cotisations sociales URSSAF

Cotisations sociales

Vous souhaitez que le directeur de l'urssaf vous accorde un délai de paiement concernant les cotisations patronales tout en payant immédiatement les cotisations salariales.

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Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi

Demande de délai de paiement des cotisations sociales Pôle Emploi

Cotisations sociales

Vous ne pouvez pas payer la part patronale des cotisations sociales obligatoires du Pôle emploi en raison de difficultés financières passagères. Vous souhaitez que le directeur du Pôle em ...

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Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires

Demande d'autorisation préalable à l'inspection du travail pour l'emploi d'un mineur pendant les vacances scolaires

Cotisations sociales

Vous souhaitez employer un jeune âgé de 14 à 16 ans pour les vacances scolaires. Vous envoyez donc une lettre demandant l'autorisation à l'inspecteur du travail pour engager ce mineur.

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