Congés
Acceptation par l'employeur de la demande de congé d'adoption
CongésL'un de vos salarié a des projets d'adoption, et souhaite, à ce titre, bénéficier d'un congé afin d'accueillir son enfant dans son foyer.
Acceptation par l'employeur de la demande de congé individuel de formation
CongésUn salarié ayant formulé une demande de congé individuel de formation (cif) remplit les critères légaux lui ouvrant cette faculté. Vous l'informez donc que vous acceptez sa d ...
Demande de congé individuel de formation à l'employeur
CongésVous souhaitez bénéficier d'un congé individuel de formation (CIF). vous en faites donc la demande à votre employeur. Ce document est à envoyer à l'employeur 120 jours ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé maternité
CongésUne salariée enceinte souhaite prendre son congé pour maternité ? Ce droit fondamental est assuré par le code du travail, et ce modèle de lettre se destine à vous permettre de r& ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates de PreParE (ancien congé parental)
CongésUn salarié de votre entreprise a eu un congé de maternité, de paternité ou d'adoption qui arrive à expiration et vous souhaite passer du temps avec son enfant. Ou alors, aprè ...
CERFA 12324-05 : Demande de Prestation partagée d'éducation de l'enfant - PreParE
CongésVous souhaitez obtenir la prestation partagée d'éductation de l'enfant - PrePare.
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésUn salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésL'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésVotre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
CongésUn salarié vous indique que son enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale ? Un congé spécifique existe, auquel il a droit sous le resp ...
Acceptation par l'employeur de la demande de réintégration anticipée au terme du congé de présence parentale
CongésUn salarié en congé pour enfant malade ou en congé de présence parentale souhaite réintégrer son poste de travail avant le terme convenu.
Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
CongésVotre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'& ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé pour évènement familial
CongésCe modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de congé pour évènement familiaux.
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour évènement familial
CongésCe modèle de lettre se destine à vous permettre faire part à votre salarié de votre acceptation de sa demande de modification des dates du congé pour évènement familiaux.
Demande de congé pour évènement familial à l'employeur
CongésCe modèle de lettre se destine à vous permettre de solliciter votre employeur pour partir en congé pour évènement familial.
Acceptation par l'employeur de la demande pour congé pour VAE avec modification des dates
CongésL'un de vos salariés envisage de faire valider ses acquis provenant de son expérience professionnelle et sollicite le congé spécifique pour vae qui y est dédié en demandant u ...
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé pour VAE
CongésVous avez demandé droit à un congé pour vae à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs. Ce modèle de lettre vous permet d ...
Acceptation par l'employeur de la demande de congé sabbatique avec modification des dates
CongésEn modifiant les dates envisagées initialement. Sa demande rentrant dans les conditions légales, ce modèle vous permet de lui faire part de votre acceptation.
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sabbatique
CongésVous avez demandé droit à un congé sabbatique à votre employeur, mais celui-ci refuse d'y donner satisfaction, en invoquant différents motifs.
Contestation par le salarié du refus de la demande de congé sans solde
CongésVous avez sollicité auprès de votre employeur l'autorisation de vous absentez à l'occasion d'un congé sans solde, et ce dernier a refusé.
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