Impôt sur le revenu

Formulaire 2042 C ou CERFA 11222-21 Déclaration complémentaire de revenus Impôt 2019

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Impôt sur le revenu

La déclaration des revenus permet de déclarer tous les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. La déclaration complémentaire n°2042 C concerne les revenus et charg ...

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CERFA 10144-22 : Déclaration honoraires commissions et courtages personnes physiques et morales

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Impôt sur le revenu

Depuis janvier 2018, cette déclaration est rendue obligatoire à toute personne physique ou morale qui procéde à des versements de commissions, ou des gains de courtage, des captations financi& ...

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Demande gracieuse auprès du service des Impôts pour un retard de déclaration de revenus

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Impôt sur le revenu

Vous avez manqué l'échéance pour envoyer votre déclaration de revenus, et vous avez reçu un avis d'imposition majoré.  Notre modèle de lettre présente ...

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CERFA Officiel  : Déclaration des revenus

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Impôt sur le revenu
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Guide pour tout savoir sur le prélèvement de l'impôt à la source

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Impôt sur le revenu

Le gouvernement à mis en place un guide au format PDF afin de vous guider vers la mise en place du pélèvement de l'impôt à la source. Téléchargez ce document afin de ...

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Lettre au Trésor Public suite à un oubli d'une partie du revenu dans la déclaration de l'impôt sur le revenu

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Impôt sur le revenu

Vous constatez que vous aviez omis de déclarer une partie de vos revenus. Vous écrivez au directeur du centre des impôts dont l'adresse figure sur votre avis d'imposition afin d ...

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Lettre de réclamation contentieuse : recours administratif

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Impôt sur le revenu

Vous avez été redressé, ou bien vos contributions ne correpondent pas et vous contester le bien fondé de cette imposition.    Notre modèle de réclamation conte ...

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Recours auprès du trésorier payeur général en raison d'un refus de délai de paiement

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Impôt sur le revenu

Vous souhaitiez obtenir un délai de paiement concernant votre imposition, démarche réalisée dans votre centre des impôts, et qui vous a été refusé. Vous pouvez pr ...

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