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Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

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Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Cerfa 14955-01 : Déclaration familiale et de ressources (MSA)

Ce questionnaire est à remplir pour déterminer les droits à certaines prestations versées par la MSA pour lesquelles la situation familiale et les ressources sont prises en compte.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

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la déclaration familiale et de ressources (MSA)

La déclaration familiale et de ressources (MSA) est un document que les parents doivent remplir chaque année scolaire. Ce document permet à l'école de connaître les ressources financières de la famille et de déterminer si elle peut bénéficier de certaines aides financières. La MSA est également utilisée pour calculer la contribution des parents à l'école.

Quelle différence entre MSA et sécurité sociale ?

La MSA est un organisme de sécurité sociale qui gère les assurances sociales des agriculteurs et de leurs familles. La sécurité sociale est un ensemble de dispositifs qui garantissent un minimum de protection sociale aux citoyens en cas de maladie, d'accident, de chômage, de maternité, de vieillesse ou de décès.

Qui est concerné par la MSA ?

La MSA est une caisse de sécurité sociale qui gère les prestations sociales pour les agriculteurs et leur famille. Elle est gérée par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire. Pour être éligible à la MSA, il faut être agriculteur ou travailler dans le secteur agricole. Les ressources prises en compte pour le calcul des prestations sociales sont les revenus issus de l'emploi, du foyer et des activités agricoles.

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