Urbanisme
Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores
UrbanismeVous connaissez des nuisances sonores provenant, de la circulation de véhicules sur la voie publique ou de travaux. Vous souhaitez en informer la mairie de votre commune afin qu'une solution soit app ...
Code de l'Urbanisme
UrbanismeTéléchargez le Code de l'Urbanisme afin de prendre connaissances des mesures et des régles dans le domaine de l'aménagement du territoire et de l'occupation des sols et de l'en ...
Réclamation à la mairie concernant la collecte des ordures
UrbanismeVous connaissez dans votre lieu de résidence d'une nuisance relative à la collecte des ordures ménagères. Vous souhaitez donc en informer le service de votre commune qui gère c ...
Demande de permis de démolir
UrbanismeVous souhaitez procéder à des travaux de démolition, de construction. Le présent modèle vous aidera dans votre démarche tendant à l'obtention de votre permis ...
Demande de permis de construire
UrbanismeVous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
Demande de délivrance d'un extrait cadastral
UrbanismeVous êtes en conflit avec un voisin concernant votre droit de propriété ou connaître les références cadastrales d'un bien,Vous pouvez demander la communication d'un ex ...
Demande de délivrance d'un certificat d'urbanisme
UrbanismeVous êtes sur le point d'acquérir un terrain ou de construire dessus et vous souhaitez connaître les règles de construction existant dans votre commune. Vous devez donc vous adresser &a ...
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale