Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores

Réclamation à la mairie concernant des nuisances sonores | Startdoc

Vous êtes confronté à des nuisances sonores autour de votre domicile. Ces bruits gênent votre tranquillité au quotidien et peuvent affecter votre santé. Qu’ils soient causés par votre voisinage ou par une entreprise, les nuisances sonores répétitives représentent une infraction que vous êtes en droit de dénoncer. Plusieurs recours sont possibles pour faire cesser ces nuisances, notamment le signalement auprès du maire de votre ville, qui dispose d’un pouvoir de police générale.

Nuisances sonores et tapage nocturne par votre voisinage : quels bruits sont concernés ?

Nuisances par un particulier

Les troubles sonores représentent une grande partie des problèmes de voisinage. Les bruits causés par des voisins sont considérés comme une nuisance sonore à partir du moment où ils sont exagérés, intensifs et qu’ils se répètent dans le temps. Il peut s’agir d’un bruit du quotidien (cris, bruits de pas, cris d’animaux de compagnie, travaux, musique, etc) s’il est constant ou très récurrent. Si ces bruits se produisent la nuit (même s’il s’agit d’une seule nuit) et que votre voisin ne prend pas de mesures pour les limiter, il s’agit de tapage nocturne.

Les nuisances sonores correspondent à une infraction passible d’une amende forfaitaire de 68 euros, allant jusqu’à 145 euros après un délai de 45 jours.

Nuisances par un professionnel

Les nuisances sonores peuvent également venir d’un professionnel : chantier public, restaurant, discothèque…

Les chantiers publics peuvent provoquer des nuisances sonores si l’entreprise ne respecte pas les horaires éventuellement imposés par la mairie, si les engins émettent trop de bruit en raison d’une mauvaise orientation ou d’un entretien insuffisant du matériel, etc.

Dans le cas d’un restaurant ou d’une discothèque, les nuisances peuvent correspondre à un tapage nocturne engendré par la clientèle, les heures d’ouverture et de fermeture, ou encore les niveaux sonores dépassés par la diffusion de musique, par exemple.

Que faire avant d’envoyer une réclamation à la mairie

Se renseigner sur le caractère nuisant des bruits

Si la nuisance sonore est causée par un particulier (par exemple un voisin), vous pouvez dans un premier temps vous renseigner auprès de la copropriété et de son règlement, qui indique généralement des horaires ou les types de bruits autorisés. En cas de non-respect du règlement, vous pouvez faire un signalement au syndic de copropriété (par mail, courrier ou téléphone).

Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les éventuels arrêtés pris par celle-ci. En effet, certaines mairies définissent des créneaux horaires pour certaines activités bruyantes, par exemple pour tondre une pelouse. Il est possible que votre ville interdise la tonte de la pelouse le dimanche ou l’autorise dans un créneau de quelques heures en matinée.

Si l’arrêté n’est pas respecté par votre voisin, vous êtes en droit de faire une réclamation à la mairie de votre ville.

Dans le cas de nuisances sonores causées par un professionnel, vous pouvez également contacter la mairie pour connaître les horaires autorisés ou toute autre obligation qui concernerait l'établissement.

Tenter de trouver une solution avec l’auteur des nuisances

Avant de contacter le maire de votre ville ou d’entamer des procédures contre votre voisin ou l’auteur des troubles sonores, vous pouvez vous adresser directement à celui-ci. Par exemple, vous pouvez lui envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle vous décrivez les bruits gênants et lui demander de les cesser. En effet, l’accusé de réception présente une valeur juridique qui constitue un élément intéressant si vous allez plus loin dans ce litige. Il existe des modèles de lettres pour ce type de demande. Si votre voisin est locataire de son logement, vous devez également envoyer une lettre recommandée à son propriétaire.

Vous pouvez également passer par cette étape si les troubles sont causés par un restaurant voisin, un bar, un chantier public, etc.

Pensez à conserver toutes les lettres ou documents qui prouvent l’existence de ces nuisances ou l’absence de précautions de la part de leur auteur.

Faire appel à un conciliateur de justice

Le rôle du conciliateur de justice est de tenter de trouver une solution entre deux parties. Vous pouvez donc joindre le conciliateur de justice de votre ville, qui vous recevra dans un premier temps avant de vous convoquer avec l’auteur des nuisances pour une conciliation. N’oubliez pas d’apporter tout élément permettant de de prouver le trouble dont vous vous plaignez (lettres envoyées à l’auteur des nuisances, par exemple).

A l’issue de la conciliation, si vous ne trouvez pas de solution avec votre voisin, vous pourrez saisir le tribunal.

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au maire de votre ville

Face aux nuisances sonores et au tapage nocturne causés par le voisinage, vous avez la possibilité de faire une réclamation auprès de la mairie de votre ville, dont le rôle de police générale est d’assurer la tranquillité des habitants. En effet, conformément à l’article L2212-222 du Code général des collectivités territoriales, le maire est tenu de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Ainsi, un signalement auprès de la mairie permet notamment de faire intervenir la police municipale pour constater et faire cesser les nuisances.

Il est conseillé d’envoyer au maire une lettre recommandée avec accusé de réception. Il est possible d’utiliser un modèle de lettre pour effectuer cette démarche.

Dans votre courrier, indiquez votre identité, votre adresse et le type de nuisance sonore dont vous vous estimez victime. Précisez le lieu et les horaires de ces nuisances. Vous pouvez également détailler tout ce que vous avez déjà mis en œuvre pour tenter de résoudre ces nuisances causées par votre voisinage (lettre envoyée à l’auteur des bruits, rencontre avec le conciliateur de justice, etc), ainsi que les conséquences de ces nuisances sur votre quotidien et éventuellement sur votre santé.