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Document: Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

Vous avez reçu un avis de contravention déclarant à vos torts, un excès de vitesse, pour lequel apparait clairement la présence d'un autre véhicule qui est entrain de réaliser un dépassement.

Téléchargez la lettre modèle qui vous permettra de formuler votre contestation auprès des services de l'Officier Ministériel Public

 

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
Contestation d'un excès de vitesse litigieux par le dépassement d'un autre véhicule

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