Achat vente d'un véhicule
Demande Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 04/11/2019
Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.
Demande de Certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez une lettre de demande de Certificat de non gage (situation administrative) Date de mise à jour : 06/03/2024
Dossier complet pour l'Achat-Vente d'un véhicule cession immatriculation situation administrative etc
Achat vente d'un véhiculeNotre dossier complet pour la vente ou l'achat (cession) d'un véhicule comprend : Une promesse/ compromis de vente Une demande de certificat de non gage ( de conformité) Un ...
Mise en demeure de la concession automobile pour retard de livraison d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez fait l'acquisition d'un véhicule neuf auprès d'un professionel et ce dernier s'est engagé sur une date de livraison . A la date prévue le véhicule n'a pas ...
Saisine du CNPA en cas de litige relatif à l'achat d'un véhicule neuf
Achat vente d'un véhiculeVous avez acheté un véhicule neuf auprès d'un professionel de l'automobile et suite à la découverte d'un vice caché par exemple , vous êtes en conflit avec ce d ...
Annulation du contrat de vente de véhicule neuf suite à la découverte d'un vice caché
Achat vente d'un véhiculeVous êtes un particulier et vous venez d'acheter un véhicule neuf à un professionnel ( concessionnaire , revendeur) Cependant vous vous apercevez que le véhicule présente un vic ...
Demande de certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTéléchargez un lettre de demande de Certificat de non gage
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion, défaut inexistant le jour de la vente
Achat vente d'un véhiculeVous venez de vendre votre véhicule d'ocassion et quelque temps après la cession l'acheteur vous contacte pour vous demander remboursement partiel ou total du véhicule car il indique que ...
Contestation d'un vice caché sur un véhicule d'occasion défaut apparent
Achat vente d'un véhiculeVous avez vendu recemment un véhicule d'occasion en indiquant à l'acheteur un defaut apparement sur votre véhicule ( gente voilée , moteur hors service, tapisseries endommagées) ...
Demande d'un certificat de non gage
Achat vente d'un véhiculeTélécharger en ligne un modèle de lettre de demande de certificat de non gage auprès de la préfecture.
Cerfa 15291-01: Demande de certificat d'acquisition d'un véhicule en provenance de l'UE par un particulier domicilié dans l'arrondissement de Lille
Achat vente d'un véhiculeDepuis février 2016, l’arrondissement de Lille teste un nouveau dispositif de délivrance de certificat d’acquisition pour les véhicules en provenance d’un autre pays de l’UE ( ...
Démarches pour obtenir la Prime à la conversion des véhicules 2019
Achat vente d'un véhiculeLes démarches pour profiter de la prime à la conversion des véhicules en 2019 : type de véhicule, conditions, pièces justificatives, cas pratiques, etc.
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