Décès d'un membre de la famille
Résiliation du contrat de fourniture d’électricité pour cause de décès du souscripteur
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Désignation d'un exécuteur testamentaire
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez préparer votre succession car vous êtes malade ou assez agé par exemple. Après avoir rédigé et enregistré votre testament auprès d'un notaire vou ...
Modèle de testament olographe plusieurs légataires
Décès d'un membre de la familleLa valeur de cet acte est égale à celle d'un acte réalisé chez le notaire. Téléchargez notre modèle de testament à plusieurs légataires pour vous ...
Testament - Modèle d'Acte
Décès d'un membre de la familleTéléchargez un modèle d'écrit testamentaire rédigé par un spécialiste Afin que votre testament conserve sa valeur olographe, il est impératif qu'il ...
Demande de concession funéraire auprès du maire
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous êtes en fin vie et souhaiteriez préparer vos obsèques V ...
Mise en jeu du contrat d'assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Demande de délai pour le paiement d'un succession — Report
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez obtenir un report de paiement quant à la succession dont vous avez été désigné héritier. Afin de pouvoir l'organiser vous souhaitez obtenir un délai. & ...
Modèle de demande pour un report de paiement des droits de succession ( héritage )
Décès d'un membre de la familleCe modèle de demande de report du paiement de la succession d'un défunt vous aidera dans vos démarches.
Mise en jeu du contrat d'assurance décès obsèques
Décès d'un membre de la familleVous venez de perdre un proche et vous avez été désigné éxécuteur testamentaire par le defunt ou vous souhaiter tout simplement aider le notaire dans ces démarches . Vous ...
Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
Décès d'un membre de la familleDemande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession.
Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif
Décès d'un membre de la familleSuite au décès d’un membre de votre famille, vous voulez demander une ouverture de concession funéraire a la mairie, celle-ci vous la refuse, vous devez alors vous adresser au tribunal adm ...
Lettre pour renoncer à la succession d'une assurance vie
Décès d'un membre de la familleVous souhaitez faire connaître votre droit à la renonciation sur une succession et plus précisemment dans le cas d'une assurance vie.
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