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CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

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CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

CERFA 13759-01 : Demande d'autorisation de transport déterminé

Le Cerfa 13759-01 sollicite une autorisation de transport déterminé (transport maritime entre deux ports de la France métropolitaine).

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13759-01. Éditer simplement ce document grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation de transport déterminé

La demande d'autorisation de transport déterminé est un document qui doit être rempli et signé par le propriétaire d'un véhicule lorsqu'il souhaite transporter des marchandises dangereuses. Ce document doit être présenté à la police ou à toute autre autorité compétente lors du contrôle du véhicule. Le propriétaire du véhicule doit s'assurer que le chargement est conforme aux règlements en vigueur et que le véhicule est en bon état de fonctionnement.

Qui doit avoir la capacité de transport ?

Le transport est un service essentiel qui permet aux gens de se déplacer d'un endroit à un autre. Il est important que les personnes qui ont besoin de ce service aient la capacité de le utiliser. Il y a plusieurs façons pour les gens de se déplacer d'un endroit à un autre. Les gens peuvent marcher, prendre les transports en commun, ou conduire une voiture. Chacune de ces méthodes de transport a ses propres avantages et inconvénients. Les gens qui ont des difficultés à se déplacer ont souvent besoin d'aide pour utiliser les méthodes de transport existantes. Il existe des services de transport adaptés qui peuvent aider les personnes à se déplacer d'un endroit à un autre. Ces services de transport adaptés peuvent être utilisés par les personnes qui ont des difficultés à se déplacer, par exemple, les personnes handicapées, les personnes âgées, ou les personnes qui ne peuvent pas conduire une voiture. Les services de transport adaptés sont généralement fournis par des organismes publics ou privés. Il est important que les personnes qui ont besoin de ce service aient accès à des services de transport adaptés fiables et abordables.

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