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CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

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CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

Le Cerfa 14023-01 facilite une demande d'autorisation de voirie afin de pouvoir obtenri un permis pour le stationnement dans le but d'entreprendre des travaux.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches relatives à votre véhicule (carte grise, immatriculation, cession vehicule...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 14023-01. Renseignez simplement ce fichier grâce à notre solution en ligne et diffuser votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux

Vous avez un projet de construction ou de rénovation et vous avez besoin d'obtenir un permis de stationnement entreprendre des travaux ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande d'autorisation de voirie. Pour pouvoir entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, vous avez besoin d'obtenir un permis de stationnement entreprendre des travaux auprès de la mairie. Ce permis est nécessaire pour garantir la sécurité et l'ordre publics. La demande de permis de stationnement entreprendre des travaux doit être faite auprès de la mairie du lieu où les travaux doivent être effectués. Vous devez fournir les documents suivants :

  • Un plan des travaux à effectuer
  • Une description des travaux à effectuer
  • Les coordonnées de l'entreprise qui réalisera les travaux
  • Les dates prévues pour les travaux
  • Un justificatif d'assurance responsabilité civile
Une fois que vous avez fourni tous les documents nécessaires, la mairie étudiera votre demande et vous informera de sa décision dans les plus brefs délais.

Qui doit demander une autorisation de voirie ?

Toute personne souhaitant effectuer des travaux sur la voie publique doit demander une autorisation de voirie auprès de sa mairie. Cette autorisation est nécessaire afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et de préserver l'intégrité du domaine public. Les travaux concernés peuvent être divers : construction d'un abri-bus, installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques, pose d'une enseigne commerciale, etc. La demande d'autorisation de voirie doit être accompagnée du plan des travaux et du dossier technique. Une fois la demande d'autorisation de voirie déposée, la mairie se charge de vérifier que les travaux envisagés respectent bien les règles en vigueur. Si tout est en ordre, l'autorisation est accordée et les travaux peuvent commencer.

Pourquoi demander une permission de voirie ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens demandent une permission de voirie. Tout d'abord, cela leur permet de s'assurer que leur projet est conforme aux règlements municipaux. Ensuite, cela leur donne une idée des coûts associés à l'obtention de la permission. Enfin, cela leur permet de s'assurer qu'ils auront le soutien de la municipalité lorsqu'ils mettront en œuvre leur projet.

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