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CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Informations personnelles :
CERFA 14023-01 : Demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Le Cerfa 14023-01 facilite une demande d'autorisation de voirie afin de pouvoir obtenri un permis pour le stationnement dans le but d'entreprendre des travaux.
Sommaire
Dernière mise à jour: 27/09/2022
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la demande d'autorisation de voirie - Permis de stationnement entreprendre des travaux
Vous avez un projet de construction ou de rénovation et vous avez besoin d'obtenir un permis de stationnement entreprendre des travaux ? Voici tout ce que vous devez savoir sur la demande d'autorisation de voirie. Pour pouvoir entreprendre des travaux de construction ou de rénovation, vous avez besoin d'obtenir un permis de stationnement entreprendre des travaux auprès de la mairie. Ce permis est nécessaire pour garantir la sécurité et l'ordre publics. La demande de permis de stationnement entreprendre des travaux doit être faite auprès de la mairie du lieu où les travaux doivent être effectués. Vous devez fournir les documents suivants :
- Un plan des travaux à effectuer
- Une description des travaux à effectuer
- Les coordonnées de l'entreprise qui réalisera les travaux
- Les dates prévues pour les travaux
- Un justificatif d'assurance responsabilité civile
Qui doit demander une autorisation de voirie ?
Toute personne souhaitant effectuer des travaux sur la voie publique doit demander une autorisation de voirie auprès de sa mairie. Cette autorisation est nécessaire afin de garantir la sécurité des usagers de la voie publique et de préserver l'intégrité du domaine public. Les travaux concernés peuvent être divers : construction d'un abri-bus, installation d'une borne de recharge pour véhicules électriques, pose d'une enseigne commerciale, etc. La demande d'autorisation de voirie doit être accompagnée du plan des travaux et du dossier technique. Une fois la demande d'autorisation de voirie déposée, la mairie se charge de vérifier que les travaux envisagés respectent bien les règles en vigueur. Si tout est en ordre, l'autorisation est accordée et les travaux peuvent commencer.
Pourquoi demander une permission de voirie ?
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens demandent une permission de voirie. Tout d'abord, cela leur permet de s'assurer que leur projet est conforme aux règlements municipaux. Ensuite, cela leur donne une idée des coûts associés à l'obtention de la permission. Enfin, cela leur permet de s'assurer qu'ils auront le soutien de la municipalité lorsqu'ils mettront en œuvre leur projet.
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