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CERFA 11226-19 : Déclaration de revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal français - Formulaire 2047

Finances

Téléchargez le Cerfa 11226-19 qui permet de déclarer les revenus perçus à l'étranger par une personne domiciliée en France au cours de l'année 2016.

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CERFA 11678-05 : Modification de l'entreprise par l'entrepreneur (P2 CMB)

Finances

Vous souhaitez faire une déclaration de toutes modifications relatives à votre entreprise, en votre qulaité de chef d'entreprise, en tant que personne physique, il vous faudra remplir l ...

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Cerfa 15944 : Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source

Finances

Demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de prélèvement à la source Impôt sur le revenu Formulaire de demande de numéro fiscal et de taux personnalisé de ...

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CERFA 135731-01 : Taxe d'habitation - Demande d'abattement à la base (personnes handicapées)

Finances

Téléchargez le Cerfa 13573-01 pour présenter votre demande d'abattement à la taxe d'habitation au titre d'un handicap ou d'une invalidité. Ce formulaire est ég ...

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CERFA 11916-12: Déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France

Finances

Formulaire 3916 ou Cerfa 11916 de déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France. Notice d'utilisation jointe au document.

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CERFA 11278-15 : Déclaration de dons manuels et sommes d'argent

Finances

Téléchargez le Cerfa 11278-15, également appelé formulaire n°2735, qui facilite la déclarations de dons manuels et de sommes d'argent.

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CERFA 15985-01: Procuration pour le paiement des bourses de collège

Finances

Formulaire cerfa 15985 01 de procuration pour le paiement des bourses de collège. Procuration permettant d’autoriser le chef d’établissement d’un établissement privé ...

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CERFA 15637-01 : Déclaration de revenus 2016 - Formulaire 2042 ( crédits d'impôts )

Finances

Le Cerfa 15637-01, appelé également formulaire RICI 2042, facilite la déclaration des revenus 2016, afin de bénéficier de crédits d'impôts.

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CERFA 10645-02 : Demande de paiement par obligations cautionnées

Finances

Le Cerfa 10645-02 permet de demander un paiement par obligations cautionnées.

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CERFA 11916-10 : Déclaration d'ouverture de comptes bancaires utilisés à l'étranger

Finances

Téléchargez le Cerfa 11916-10 nécessaire à la déclaration des comptes bancaires ouvert à l'étranger. Toute personne physique se doit de déclarer simulta ...

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CERFA 15059-01 : Formulaire du compte rendu financier de subvention

Finances

Téléchargez le Cerfa 15059-01 attestant de la conformité des dépenses en lien avec une subvention accordée, en justifiant le détail d'opérations comptables.

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CERFA 13939-01 : Déclaration préalable d'une vente au déballage

Finances

Téléchargez le Cerfa 13939-01 afin d'effectuer une déclaration auprès de l'administration, pour une vente au déballage.

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CERFA 11255-16 : Demande de remboursement de crédits de taxes

Finances

Téléchargez le Cerfa 11255-16 permettant de solliciter un remboursement de crédits de taxes, concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) et la Taxe Assimilée.

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CERFA 10334-21 : Déclaration revenus fonciers 2016 - Formulaire 2044

Finances

Le Cerfa 10334-21 facilite la déclaration de revenus fonciers 2016, ce formulaire vient en annexe du formulaire 2042 de la déclaration principale de revenus. Cette décaration est pour l'ann&ea ...

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