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CERFA 50318 : Déclaration 2026 des revenus 2025 - Déclaration de retenue à la source des non-résidents

Finances

La situation est regardée par personne et non par foyer. Accès aux notices 2041-E-EN (anglais), 2041-E-DE (allemand), 2041-E-ES (espagnol), 2041-E-NOT (français).

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CERFA 46-0390 : Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux

Finances

Déclaration d'achèvement de travaux - Taxe pour la création de bureaux ou de locaux commerciaux - Formulaire

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CERFA 2040-TIC-VP-GC-SD : Détermination de la valeur de production au sens de la réglementation de l'accise sur gaz et charbons

Finances

Le formulaire n°2040-TIC-VP-GC-SD est utilisé par le consommateur de gaz naturel ou de charbon afin de calculer son intensité énergétique. Il met en rapport la valeur de production de l'entreprise et le coût d' ...

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CERFA 17599-01 : Déclaration d'informations au titre de l'impôt complémentaire

Finances

La déclaration d'informations 2259-SD permet aux groupes situés dans le champ de l'imposition minimale mondiale (Pilier 2) de déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de l'impôt complémentaire et à ...

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CERFA 17593-01 : Fiche d'aide au calcul du crédit d'impôt au titre des dépenses d'achat de carburants d'aviation durable

Finances

Ce formulaire est une fiche d'aide au calcul à disposition des entreprises, il ne constitue pas une déclaration et n'a pas à être transmis spontanément à l'administration. Il permet de déterminer le montan ...

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CERFA 17590-01 : Crédit d'impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens

Finances

Ce formulaire permet de déterminer le montant du crédit d’impôt au titre des prêts avance mutation ne portant pas intérêt pour le financement des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens ...

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CERFA 16286-03 : Crédit d'impôt en faveur des éditeurs d'oeuvres musicales-Formulaire récapitulatif

Finances

Ce formulaire récapitule l'ensemble des crédits d'impôts obtenus par l'entreprise lorsqu'elle a réalisé au cours de la même année plusieurs oeuvres musicales. Il est à déposer auprès du service des im ...

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CERFA 16275-03 : Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales

Finances

Ce formulaire permet de déterminer le montant de crédit d'impôt en faveur d'une entreprise passible de l'impôt sur les sociétés qui a engagé des dépenses en vue de l'édition d'oeuvres musicales. ...

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CERFA 16276-01 : F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises

Finances

Ce formulaire est réservé aux fiducies et aux assujettis uniques à la TVA.

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CERFA 16218-01 : Organisation du contrôle des exportations et des transferts

Finances

Organisation du contrôle des exportations et des transferts - Formulaire

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CERFA 16216-03 : Reçu des dons et versements effectués par les entreprises

Finances

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don. Les entreprises qui bénéficient de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI doi ...

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CERFA 16194-05 : Déclaration d'accise sur l'électricité, les gaz naturels et les charbons

Finances

La déclaration n° 2040-TIC-SD permet de déclarer à la à la DGFiP les taxes suivantes : - Accise sur l’électricité (TICFE) - Accise sur les gaz naturels (TICGN) - Accise sur les charbons :houilles, lignites et cokes (TICC ...

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CERFA 16189-05 : Fiche d'aide au calcul crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Finances

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CERFA 16196-03 : Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité)

Finances

Attestation pour recevoir de l'électricité en exemption, en exonération ou à taux réduit de la TICFE (contribution au service public de l'électricité) - Formulaire

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CERFA 16123-03 : Fiche d'aide au calcul de la taxe sur les véhicules lourds de transport de marchandise (anciennement taxe à l'essieu)

Finances

Depuis le 01/01/2022, la taxe annuelle à l'essieu est à déclarer à l'appui des formulaires de TVA. Une fiche d'aide au calcul 2856-FC-SD est mise à votre disposition. Elle comporte un détail par véhicule e ...

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