Administratif

CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

CERFA 51593: Notice d'information demande de bourse nationale de lycée pour l'année scolaire 2018-2019

Formulaire cerfa 51593 notice d’information pour une demande de bourse nationale de lycée pour l’année scolaire 2018-2019. Mode d'emploi pour remplir le cerfa 11319 15.

CERFA 52160-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

Cerfa 52160 01 NOTICE Requête en établissement de la filiation par possession d'état

CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020

Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge

Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...

Notice de remplissage Formulaire de demande d'intervention sur le compte d'accès au DMP

Ce formulaire est destiné au titulaire d’un DMP ne pouvant pas y accéder pour différentes raisons (identifiant et/ou mot de passe perdu par exemple). Envoyez ce formulaire par mail à ...

Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes

Stage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas.  Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...

Document de voyage pour la Grèce à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Ce formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...

Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne

Les dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019

Le CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...

Carte du combattant : listes des opérations extérieures

La liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...

CERFA 12644-04 : Autorisation de détention d'armes et de munitions

Télécharger le cerfa 12644-04 : Doit être rempli par toute personne qui souhaite acquérir une arme soumise à autorisation (armes de catégorie B et certaines armes de cat ...