Administratif


Demande d'extrait de casier judiciaire

Demande d'extrait de casier judiciaire

Administratif

 

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CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée

CERFA 15264-01 : Formulaire Référendum d'initiative partagée

Administratif

Téléchargez le Cerfa 15264-01 afin d'obtenir le formulaire de soutien à une proposition de loi référendaire dans le cadre de la procédure de référendum d'in ...

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CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

CERFA 10860-03 : Demande de retraite du Combattant

Administratif

Téléchargez le Cerfa 10860-03 dans le but de demander la pension retraite au titre d'ancien combattant. Date de mise à jour : 04/07/2018

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CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique

CERFA 10401-02 : Demande d'information particulière en cas de coupure du courant électrique

Administratif

Télécharchez le Cerfa 10401-02 qui permet de demander l'accès à un service particulier d' information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à ...

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Demande de Passeport pour personne majeure

Demande de Passeport pour personne majeure

Administratif

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de Passeport auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade.

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CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Administratif

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

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CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français

CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français

Administratif

Téléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.

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CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)

CERFA 14951-01 : Demande de titre de reconnaissance de la Nation (TNR)

Administratif

Téléchargez le Cerfa 14951-01 permettant de faire la requête au titre de reconnaissance de la Nation (TNR).

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CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université

CERFA 11431-01 : Concours nationaux d'agrégation pour le recrutement des professeurs d'Université

Administratif

Le Cerfa 11431-01 sollicite une inscription au Concours national d'agrégation pour le recrutement des professeurs des universités.

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CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille

CERFA 0054-65 : Francisation des prénoms et des Noms de famille

Administratif

Téléchargez le Cerfa 0054-65 pour faire franciser un nom de famille ou un prénom.

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CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

Administratif

Date de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel

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CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS

CERFA 15428-01 : Déclaration conjointe de PACS

Administratif

Téléchargez le officiel Cerfa 15428-01 qui permet de déclarer conjointement deux concubins dans le but de conclure un pacte civil de solidarité (PACS). Date de mise à jour : 23/10/20 ...

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CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession

CERFA 2705-A : Déclaration partielle de succession

Administratif

Téléchargez le Cerfa 2705-A qui facilite la déclaration partielle de succession, notament lorsqu'il s'agit de contrats d'assurance vie.

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Demande de Carte d'identité

Demande de Carte d'identité

Administratif

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de Carte d'identité auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Date de mise &a ...

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Demande de médaille du Travail

Demande de médaille du Travail

Administratif

Date de mise à jour : 23/10/2019 Téléchargez le Cerfa 11796-01 afin de solliciter une médaille d'honneur du travail, selon son échelon : Argent, Vermeil, Or, Grand Or.

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Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)

Demande d'autorisation de construire et de travaux (CERFA 13824-03)

Administratif

Téléchargez le Cerfa 13824-03 qui permet l'obtention d'une autoristation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement en capacité d'accueillir du public.

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Formulaire 7bis avis de décès INSEE

Formulaire 7bis avis de décès INSEE

Administratif

Téléchargez le formulaire qui avise l'Instittut National de la Statistiques et de l'Etude Econonmique lors d'un décès.

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CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration

CERFA 14952-01 : Demande de vote par procuration

Administratif

Téléchargez le Cerfa 14952-01 qui sollicite une requête en procuration pour un vote. Si vous ne pouvez vous rendre physiquement au lieu de vote, la procuration est envisageable et vous conservez ainsi ...

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Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Déclaration acquisition, vente, cession d'arme catégorie C

Administratif

Date de mise à jour : 03/12/2018 Téléchargez le Cerfa 12650-03 afin de déclarer aux autorités l'acquisition par vente ou non, la simple possession, ou encore la cession de votre ...

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