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CERFA 50 4265: Demande du conjoint survivant en vue d'obtenir le bénéfice de la rente de 20 %

Administratif

Cerfa 50 4265 Demande du conjoint survivant en vue d’obtenir le bénéfice de la rente de 20 %. Accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles.

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CERFA 12539-09: Demande de bourse de collège pour l'année 2019-2020

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Téléchargez le Cerfa 12539-09 permettant de solliciter une bourse pour un élève suivant un enseignement dispensé au collège.

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Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Administratif

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

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CERFA 11677-01: intercalaire P' - Suite de l'imprimé P2, P2 agricole, P4, P4 agricole

Administratif

Formulaire cerfa 11677 01 intercalaire P' (suite de l’imprimé P2 CMB, P2 agricole, P4 CMB, P4 agricole). Document à envoyer au CFE (Centre de formalité des entreprises).

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Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

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Cerfa 11310-05 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes morales

Administratif

Téléchargez le Cerfa 11310-05 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

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Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Administratif

Formulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

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Cerfa 13888-03 : Déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège - Mutualité sociale agricole - Personnes physiques

Administratif

Téléchargez le Cerfa 13888-03 permettant la déclaration individuelle de candidature à l'élection des délégués cantonaux du 3e collège dans le cadre de la ...

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CERFA 52176-02 : Notice pour remplir le formulaire de dissolution d'un PACS

Administratif

Téléchargez le Notice Cerfa 52176-06 afin de vous guider dans la dissolution du PACS.

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CERFA 11194-04 ou 3233 SD Demande de renseignements pour la période à partir du 1er janvier 1956

Administratif

CERFA 11194-04 ou 3233 SD demande de renseignements (pour la période à partir du 1er janvier 1956).

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CERFA 65-0054 : Demande de francisation des noms et prénoms

Administratif

CERFA 65-0054 permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d'une acquisition de la nationalité française.

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CERFA 11056-01 : Demande de rétablissement du droit à la pension de conjoint survivant

Administratif

Le Cerfa 11056-01 effectue une demande de rétablissement du droit à la pension pour le conjoint du défunt survivant.

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CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL

Administratif

CERFA 50813-03 Notice 974 SD Guide pour remplir la rubrique fiscale des déclarations P0, M0, F, P1, AC0, G0 et P-EIRL.

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CERFA 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité (D48)

Administratif

Le Cerfa 10983-01 : Engagement de produire un document ou d'accomplir une formalité

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CERFA 14040-04 : Demande radiation de la liste électorale consulaire

Administratif

CERFA 14040-04 Sans démarche de votre part pour vous radier de la liste électorale consulaire, vous ne pourrez pas voter à votre retour en France pour les élections nationales (Pré ...

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