Administratif

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...

Cerfa 15763 01 S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie

Formulaire S1106 cerfa 15763 demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie.

CERFA 15561-01 : Déclaration de nationalité en qualité d'ascendant français

Téléchargez le Cerfa 15561-01 afin de faciliter la déclaration de nationalité française à raison de qualité d'ascendant français.

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes (en l'absence d'urgence vitale)

CERFA 15427-01 Consentement au don d'organe entre personnes vivantes en l'absence d'urgence vitale. Document à fournir au Président du tribunal de grande instance.

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

CERFA 15248-02 Procès verbal de carence pour tous les collèges

CERFA 15248-02 Procès-verbal de carence pour tous les collèges. Attention ! L'obligation de rédiger le présent document est limitée au cas où la carence de candidatures ...

CERFA 14997-01 Déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de plus de 1 000 habitants

CERFA 14997-01 Cerfa 14997 déclaration de candidature aux élections municipales et communautaires pour une commune de (1 000 habitants et plus)

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune de 1 000 habitants et plus Responsable de liste

CERFA 14998-01 Déclaration de candidature du responsable de liste aux élections municipales et communautaires pour une commune (de 1 000 habitants et plus Responsable de liste ).

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...

CERFA 14435-03 : Récépissé de DT et de DICT

Téléchargez le Cerfa 14435-03 qui est un formulaire pour émettre un récépissé de DT et de DICT. Date de mise à jour : 15/06/2018

CERFA 14407-02 : Permis d'exploitation pour débit de boisson ou restaurant

Le Cerfa 14407-02 facilite la demande d'exploitation d'un débit de boisson ou d'un restaurant  pour une consommation sur place.  Il s'agit pour les débits de boisson d'obtenir ...

CERFA 14408-01 : Dossier pour la demande d'agrément - Attestation sur l'honneur

Le Cerfa 14408-01 est un formulaire présentant un dossier demandant l'agrément d'un débit de boissons à consommer sur place ou d’un établissement pourvu de la « ...

CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019

Le CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

CERFA 14131-01 : Document de notification – Mouvements et Transferts transfrontières de déchets

Le Cerfa 14131-01 permet de notifier les mouvements de déchets transfrontaliers.

CERFA 14095-02 : Demande d'autorisation pour l'installation d'une vidéosurveillance dans un établissement bancaire

Le Cerfa 14095-02 facilite une demande pour un établissement bancaire d'installer un sytème de surveillance vidéo.

CERFA 13995-04 : Déclaration de détention et d'emplacement de ruches

CERFA 13995-04 Les apiculteurs ne disposant pas d'accès à internet peuvent toujours, en période de déclaration obligatoire uniquement (du 1er septembre au 31 décembre) réalis ...

CERFA 13973-03 : Déclaration préalable pour la création d'une Association

Le Cerfa 13973-03 vous permettra d'effectuer une déclaration préalable dans votre démarche et volonté pour créer une Association. Date de mise à jour : 16/06/2018

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

CERFA 13972-02 : Déclaration de dissolution d'une association en Préfecture

CERFA 13984-03 Déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale

Le CERFA 13984-03 permet à tout établissement qui produit ou commercialise des denrées alimentaires contenant des produits d'origine animale d'effectuer la déclaration obliga ...