Administratif

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 : Demander un remboursement de timbres électroniques

Formulaire 2846-SD ou CERFA 15416-01 Demande de remboursement de timbres électroniques. Réservé aux achats effectués auprès d'un buraliste. Attention : pour un achat effectué ...

CERFA 12447-01 : Autorisation de détention d'animaux d'espèce non domestiques

Le Cerfa 12447-01 permet de solliciter auprès du Ministère de l'écologie et du dévellopement durable, une autoristation pour installer un élevaged'agrément d'animaux d'espè ...

CERFA 51892-03 Procuration de paiement de la bourse de collège

CERFA 51892-03 Procuration pour autoriser le chef d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège priv ...

Demande d'extrait de casier judiciaire

CERFA 15646-01 : Autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné

L'autorisation de sortie du territoire doit être rédigée lorsqu'un enfant mineur voyage à l'étranger sans être accompagné de la personne investie de l'autorité parent ...

CERFA 14251-03 : Demande d'enregistrement d'arme de catégorie D

Le Cerfa 14251-03 effectue une demande d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme  ou d'un élémént d'arme du premier degré de catégorie D.

CERFA 15173-01 Attestation de non-prise en charge par l'assureur des frais de procès

CERFA 15173-01 Formulaire à compléter par vous-même et votre assureur et à joindre à la demande d'aide juridictionnelle si ce dernier ne prend pas en charge les frais du procè ...

Récépissé d'une déclaration de perte ou de vol du permis de conduire

Déclaration de perte de Passeport ou Carte Nationale d'Identité

Téléchargez le Cerfa 14011-01 qui permet de déclarer la perte d'un passeport ou de la carte d'identité ( CNI) pour les personnes majeures ou mineures dans le but de pouvoir solliciter ...

Notice explicative convention parentale (résidence alternée)

Cette notice permet d'expliquer le remplissage d'une convention parentale selon le préambule de l'article 388-1 du code civil, où les parents sont tenus d'informer leurs enfants de ...

Renouvellement de Carte d'Identité périmée

Téléchargez le Cerfa 12100-02 afin de faire une demande de renouvellement de carte d'identité (CNI) auprès de la mairie, de la préfécture de police ou de ...

Cerfa 13800-01: Certificat de résidence fiscale pour un étranger (formulaire 730 SD)

Afin d'établir un certificat de résidence fiscale en France qui devra être transmis aux services de l'administration étrangère concernée, il vous faudra impérativem ...

CERFA 13427-06 : Formulaire 2731 SD pour la déclaration des dons relatifs à l'article 790 G

CERFA 11527-02 : Attestation de témoignage

Date de mise à jour : 18/02/2019 Téléchargez le Cerfa 11527-02 afin de produire un témoignage, et ainsi d'attester des faits constatés dans un formulaire officiel

Demande ou renouvellement d'un passeport ou d'une carte d'identité

Téléchargez le Cerfa 12100-02 valable à la fois pour la demande d'un passeport ou d'une carte d'identité Date de mise à jour : 02/02/2021  

Demande de Carte d'identité

Téléchargez le Cerfa officiel 12100-02 afin de faire une demande de Carte d'identité auprès de la mairie, préfécture de police ou ambassade. Date de mise &a ...

CERFA 12669-01 : Demande d'inscription sur les listes électorales

Téléchargez le Cerfa 12669-01 afin de vous inscrire sur les listes électorales en tant qu'usager de la citoyenneté française.

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Demande de reproduction de plan cadastral

Formulaire 6815-PC-SD ou CERFA 11564-03 Pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes indiquées au 1er janvier de l'anné ...

CERFA 11542-05 : Demande licence alcool - Restaurant et débit de boisson (sur place ou à emporter)

Le Cerfa 11542-05 effectue la demande de licence pour le droit de vendre de l'alcool dans un restaurant ou un débit de boisson. La demande pourra concerner une mutation, une ouverture ou encore une translatio ...

CERFA 14577-01 : Formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national

Le Cerfa 14577-01 est le formulaire d'appreciation des conséquences de travaux en cœur de parc national.