Emploi et Entreprise
CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseNotice d'information associée au formulaire cerfa 15857 à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport ph ...
CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
Emploi et EntrepriseLe cerfa 51650 est une notice d’aide au remplissage du cerfa 12434 pour le contrat de professionnalisation : déroulement de la procédure, précisions pour remplir les rubriques du ...
CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
Emploi et EntrepriseFormulaire cerfa 15857 01 de demande d’immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire dans le cadre du dispositif relatif au passeport phytosanitaire européen.
CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
Emploi et EntrepriseCerfa 12384 demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion
Emploi et EntrepriseFormulaire pour faire votre demande de retraite de réversion si votre conjoint ou ex-conjoint décédé avait exercé une activité salariée, agricole, libérale, artisan ...
Cerfa 11416 04 : Fiche technique relative à la capacité financière
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 11416-04 est la fiche technique à remplir permettant l'évalution de la capacité financière d'une entreprise . Mise à jour ( 13/05/2019 )
Convention de stage - Modèle
Emploi et EntrepriseCe modèle de convention de stage permet de répondre à la règlementation du travail concernant l'emploi des satgiaires. Téléchargez notre modèle qui saura rép ...
Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs
Emploi et EntrepriseA la rupture d'un contrat de travail l'employeur est tenu de remettre un certain nombre de documents. - Un solde de tout compte - Un certificat de travail - Une attestation pôle emploi ancien ...
CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 51386-02, également connu sous le nom de Notice M0 Société civile, est le guide pour remplir le formulaire déclaratif du même nom, pour faire enregistrer une Socié ...
CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
Emploi et EntrepriseA l'issue d'un vote pour élire les membres titulaires du comité d'une entreprise, il est obligatoire de dresser un procès verbal ( PV ) afin de rendre officiel le résulat de l' ...
CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13
Emploi et EntrepriseVous souhaitez établir un contrat d'apprentissage, pour le remplir correctement, vous pouvez téléchargez la notice officielle Cerfa 51649 - 03, du formulaire FA13.
CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
Emploi et EntreprisePour constituer une SARL ou une SELARL, il vous faudra compléter le Cerfa 11680-03, égalment appelé formulaire M0, et le faire parvenir au Greffe du Tribunal de Commerce de la localité o ...
Demande d'extrait de matrice cadastrale
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa officiel 11565-04 pour faire une demande d'extrait de matrice cadastrale. Date de mise à jour : 04/11/2019
CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
Emploi et EntrepriseLe CERFA 15187-01 demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger (résidant hors de France).
CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
Emploi et EntrepriseCERFA 13897 demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle.
CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 14557-03 demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport. Transport public routier de marchandises, de dém& ...
CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
Emploi et EntrepriseCERFA 12044-01 : La DPAE a remplacé la déclaration unique d'embauche (DUE). Quand un salarié relevant du régime général de la Sécurité sociale, est em ...
CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
Emploi et EntrepriseCERFA 51223-02 Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 10446-03 sollicite une dispense du diplôme d'état de professeur de danse.
CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
Emploi et EntrepriseLe Cerfa 12241-01 facilite la déclaration d'un début d'activité en vue de l'immatriculation, pour les entreprises relevant d'un nouveau secteur professionnel. Formulaire P1
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