Emploi et Entreprise

CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)

Téléchargez le Cerfa 13999-03 qui est utilisé pour établir un contrat unique d'insertion dans le secteur marchand. Ce formulaire est une annexe à la convention d'objectifs et ...

CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité

Téléchargez le Cerfa 11359-08 qui demande l'affiliation d'un militaire au régime de retraite auprès de la Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale.

CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant

Téléchargez le Cerfa 12324-05 qui permet d'effectuer une demande de prestation partagée et/ou de complément de libre choix.  Il est impératif de joindre une déclarati ...

CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges

Téléchargez le Cerfa 12539-05 qui permet de faire une demande de soutien, sous réserve de remplir les conditions,  auprés des Bourses des Collèges.

CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse

Téléchargez le Cerfa 10445-04 afin de réaliser une inscription aux épreuves d'aptitude technique du DE de professeur de Danse. 

CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat

Téléchargez le Cerfa 12283-03 qui permet d'effectuer la demande de retraite lorsque le retraité est issue des employés et clercs de Notaire.

Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Téléchargez le Cerfa 13584-02 qui accéde à la demande d'une aide à la création ou la reprise d'une Entreprise, ce formuliare a été récemment modernis ...

CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)

Téléchargez le Cerfa 15586-02 en réquête à une saisine du Conseil de Prud'Hommes en cas de conflit ou de litige avec un employeur ou un salarié, dans le cadre de la relation p ...

CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels

Téléchargez le Cerfa 10516-04 qui permet de déclarer dans le cadre des Impôts Locaux les immobilisations de bâtiments industrielspassibles de taxe foncières.

CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties

Téléchargez le Cerfa 10517-02 qui facilite la déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés baties. Formulaire d'Impôts Locaux égalmen ...

CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage

Téléchargez le Cerfa 11213-18 qui est le formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage.

CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne

Téléchargez le Cerfa 156615-01 qui est un formulaire répondant aux éléments du contrat de travail, afin de sollicitér un titre de séjour pluriannuel, le passeport Talent, ...

CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante

Formulaire CERFA officiel (date de mise à jour : 04/06/2018) Téléchargez le Cerfa 11921-03 qui permet de déclarer un début d'activité non salariée ind&eac ...

CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)

Téléchargez le Cerfa 1562-01 qui permet d'établir une convention pour la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle grâce à l'ESAT qui centralis ...

CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle

Téléchargez le Cerfa 15519-01 qui demande l'utilisation des points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle.

CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir

Téléchargez le Cerfa 14830-02 aux fins de solliciter des aides pour les emplois d'avenir.

CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD

Téléchargez le Cerfa 11085-19 qui facilite la déclaration du résultat, pour l'impot des sociétés sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux ( BIC). Le ...

CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation

Téléchargez le Cerfa officiel 14598-01 nécessaire en cas de rupture conventionnelle et également afin d'en transmettre sa demande d'homologation auprés de la DIRE ...

CERFA 11682-03 : Formulaire M2 - La déclaration de modifications d'une Entreprise

CERFA 11681-02 : Intercalaire M'

Téléchargez le Cerfa 11681-02 qui vient en annexe du Cerfa 11682-03, ou bien encore du formulaire M2, M2 agricole, M4, ou encore M4 agricole.