Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document
Startdoc Premium : offre d'essai de 1€ pour 48h, puis 39€ par mois sans obligation de reconduction
Accès illimité à la bibliothèque de documents types et envoi illimité de courrier avec AR (réservé aux particuliers)
Téléchargez en ligne ce document
Engagement de caution simple d'une société commerçante
Informations personnelles :

Engagement de caution simple d'une société commerçante
Vous dirigez une société commerçante, et un créancier, professionnel ou non, désire des garanties sur un prêt consenti à un tiers. Vous souhaitez donc vous engager en souscrivant auprès du créancier un cautionnement lui permettant en cas de défaillance du débiteur de vous actionner après avoir fait saisir les biens du débiteur.
Documents similaires
- Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
- Engagement de confidentialité - Modèle
- Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
- Demande de Certificat de non gage
- CERFA 13469-04 : Engagements du bailleur - Secteur Locatif Intermédiaire (ANAH)
- CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
- Formulaire Anah : Prime intermédiation locative engagement spécifique du bailleur
- Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique des travaux en auto-réhabilitation - ANAH
- CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
- CERFA 14566-04 : Engagements complémentaires pour l'enregistrement des certificats d'économies d'énergie Anah