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Modèle d'engagement de confidentialité
(version simplifiée)
 
À l’attention de ______________
_____________________
__________________
 
À ___________________ [lieu], le __________________ [date]
 
Par : courrier électronique (_____) [adresse électronique]

Objet : _____ [objet] -  engagement de confidentialité
 
Mesdames, Messieurs,
 
Vous avez exprimé votre intérêt pour _____ [présentation du contexte] (ci-après le "Projet").
À ce stade de nos discussions, nous sommes amenés à vous communiquer, par écrit ou par oral, des informations sensibles qui concernent le Projet, notre entreprise et notre activité.
Ces informations sont strictement confidentielles. En en prenant connaissance, vous vous engagez à garantir leur parfaite confidentialité.

À ce titre, vous nous garantissez en particulier que vous ne les utiliserez que dans le cadre de votre étude du Projet.
Vous nous garantissez également que vous ne les divulguerez à aucun tiers, à la seule exception de vos conseils mais alors à la condition, d'une part, qu'ils soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée, et d'autre part, que vous nous communiquiez préalablement par écrit leur identité, en précisant leur qualité.

Enfin, vous vous engagez à ne conserver aucune copie de ces informations à l'issue de nos négociations, si elles n'aboutissent pas à un accord définitif, et vous vous portez fort du respect de cette obligation par vos conseils.

Le présent engagement de confidentialité s'applique également à toutes les informations que nous vous aurions déjà communiquées.  Il restera en vigueur soit jusqu'à l'expiration du contrat de distribution que nous pourrions conclure à l'issue de nos discussions actuelles, soit en l’absence de conclusion d’un tel contrat pendant une durée de cinq ans à compter de ce jour. Il est régi par le droit français et soumis à la compétence exclusive des juridictions de la ville de _____ [ville], France.

Afin de matérialiser votre accord sur les termes du présent courrier, nous vous prions de nous en retourner un exemplaire dûment contresigné par vos soins, à réception duquel nous pourrons vous communiquer les informations nécessaires à la poursuite de nos discussions.
 
Nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos salutations distinguées.
 
Pour : __________ [dénomination de la personne morale]
Nom : __________ [nom du représentant]
Qualité : __________ [titre ou fonction du signataire]
Signature : ________________________
 
Pour ____________________________________________
Nom de la personne habilitée : _______________________
Qualité : _________________________________________
Nous nous engageons à respecter la confidentialité des informations qui nous sont communiquées sur les bases mentionnées dans ce courrier.
Signature : ________________________
La première page doit être paraphée.
 
 

 

[firstname] [lastname]

L'Importance de l'Engagement de Confidentialité : Protéger Vos Informations , Notre Modèle de Lettre

Sommaire

Dernière mise à jour: 20/03/2024

 

Dans le monde des affaires moderne, l'information est une monnaie précieuse. Pour protéger ces informations sensibles, les entreprises utilisent souvent un outil juridique appelé "lettre d'engagement de confidentialité". Dans cet article, nous allons explorer ce que signifie cette lettre et pourquoi elle est si importante.

 

Engagement de confidentialité Modèle de lettre

 

Définition de la lettre d'engagement de confidentialité

Une lettre d'engagement de confidentialité (LEC) est un accord légal entre deux ou plusieurs parties qui stipule qu'une partie ne divulguera pas certaines informations confidentielles partagées par l'autre partie. Ces lettres sont couramment utilisées dans les transactions commerciales pour garantir que les secrets commerciaux restent secrets.

Importance de la lettre d'engagement de confidentialité

L'utilisation des LEC a augmenté en raison du besoin croissant des entreprises à protéger leurs informations sensibles. Les raisons principales peuvent être classifiées comme suit:

Raison juridique

Sur le plan juridique, une LEC offre une protection légale contre la divulgation non autorisée d’informations confidentielles. En cas de violation, l'accord fournit un recours légal pour obtenir réparation.

Raison éthique

Au niveau éthique, cela démontre le respect et l'intégrité professionnelle envers les partenaires commerciaux en assurant que leurs informations seront traitées avec discrétion.

Raison commerciale

Sur le plan commercial, cela aide à maintenir un avantage concurrentiel en empêchant les informations sensibles d'être divulguées à des concurrents.

Votre lettre d'engagement de confidentialité

Éléments clés d'une lettre d'engagement de confidentialité

Une LEC efficace doit inclure certains éléments clés:

Description des informations confidentielles

Cela comprend une description détaillée des informations qui doivent être gardées confidentielles. Cela peut aller de secrets commerciaux spécifiques à une gamme plus large de données sensibles.

Obligations du destinataire

Cette section définit les obligations du destinataire concernant l'utilisation et la protection des informations confidentielles.

Durée et terminaison

L'accord doit préciser combien de temps il reste en vigueur et comment il peut être résilié par l'une ou l'autre partie.

Mise en œuvre effective d'une lettre d'engagement de confidentialité

Pour qu’une LEC soit efficace, elle doit être mise en œuvre correctement. Cela signifie s’assurer que toutes les parties comprennent leurs obligations, que la portée des informations couvertes est clairement définie, et que tous les aspects juridiques sont correctement traités. Une bonne préparation et une compréhension approfondie peuvent faire toute la différence dans la protection efficace des précieux secrets commerciaux d’une entreprise.

Votre lettre d'engagement de confidentialité avec Startdoc

Notre service en ligne, en partenariat avec La Poste, offre des avantages significatifs pour la création de lettres d'engagement de confidentialité. Grâce à son accessibilité et sa facilité d'utilisation, nous permettons un accès simple et des modèles pré-conçus qui simplifient le processus.

Votre lettre d'engagement de confidentialité

Questions fréquentes

Que faire en cas de modification des informations confidentielles ?

En cas de modification significative des informations confidentielles, il est recommandé de réviser et de mettre à jour la lettre d'engagement de confidentialité pour refléter ces changements.

Quelle est la durée typique d'une lettre d'engagement de confidentialité ?

La durée varie en fonction de la nature des informations confidentielles, mais elle est généralement déterminée par les parties et peut aller de quelques années à indéfiniment.

Quelles informations sont généralement couvertes par une lettre d'engagement de confidentialité ?

Une lettre d'engagement de confidentialité peut couvrir divers types d'informations, telles que les secrets commerciaux, les stratégies marketing, les données clients, les prototypes, et d'autres informations sensibles spécifiques à la nature de la relation d'affaires.

Quel est l'objectif principal d'une lettre d'engagement de confidentialité ?

L'objectif principal est de protéger les informations confidentielles échangées entre les parties, en énonçant clairement les obligations de confidentialité et les conséquences en cas de violation de ces obligations.