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Formulaire:

CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

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CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

Le Cerfa 65-0056 facilite la déclaration ou l'engagement d'un travailleur ressortissant d'un pays de l'Union Européenne.
Ce document reprend les conditions et les modalité de l'activité, du poste, et l'identité du salarié.
Il peut également faire office d'attestation d'emploi.

Sommaire

Dernière mise à jour: 27/09/2022

Pour vous aider avec vos démarches pour votre emploi ou entreprise (retraite, embauche, contrat de travail...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 65-0056. Remplissez facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E

La déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi est un document que le travailleur détaché doit remplir et signer lorsqu'il commence un nouvel emploi en France. Ce document est destiné à prouver que le travailleur détaché est bien employé par une entreprise située dans son pays d'origine et qu'il est rémunéré conformément aux règles du pays d'accueil. La déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi doit être envoyée à la caisse de sécurité sociale du travailleur détaché avant son arrivée en France.

Comment devenir travailleur détaché ?

Pour devenir travailleur détaché, il faut d'abord répondre à certaines conditions. En effet, il faut être employé par une entreprise située dans l'Union européenne et avoir un contrat de travail avec cette entreprise. Il faut également que le travailleur détaché ait été embauché dans son pays d'origine et qu'il y ait un accord entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise d'origine. Le travailleur détaché doit respecter les conditions suivantes :

  • Il doit être employé par une entreprise située dans l'Union européenne ;
  • Il doit avoir un contrat de travail avec cette entreprise ;
  • Il doit avoir été embauché dans son pays d'origine ;
  • Il doit y avoir un accord entre l'entreprise d'accueil et l'entreprise d'origine.

Quelle est la particularité des travailleurs détachés ?

Les travailleurs détachés sont des travailleurs qui sont envoyés par leur entreprise dans un autre pays pour y effectuer un travail temporaire. Ils sont soumis au droit du travail du pays d'accueil et doivent respecter les règles de l'entreprise d'accueil. Les travailleurs détachés bénéficient d'une protection sociale renforcée par les conventions collectives internationales.

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