Association

Convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle

Vous êtes membre dirigeant d'une association et vous souhaitez convoquer les adhérents à participer à l'assemblée générale . Pour convoquer votr ...

Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association

Une délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...

Déclaration de sinistre à l'assurance par une association

Un bien pour lequel votre association a souscrit une assurance a subi un sinistre assuré. Vous souhaitez que votre assureur indemnise à la place de l'association la personne concernée, ...

Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association

Votre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.

Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau

Pour faire palier à votre absence , il faudra alors rédiger une délégation de pouvoirs temporaire par laquelle vous confierez vos pouvoirs à un autre membre de l'asso ...

Attestation d'activité au sein d'une association

Un membre de votre association, un bénévole, vous demande de lui produire une attestation d'activité au sein de votre association. Vous devez donc rédiger un document attestant de&nbs ...

Attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président

Le dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra donc rédiger une attestation de domiciliation et la join ...

Déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture

Les membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de transférer le siège de l'association. Dès lors, les dirigeants devront s ...

Acceptation d'un nouvel adhérent à une association

Vous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant et vous souhaitez l'informer que vous acceptez son adhésion. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'accep ...

Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association

Téléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.

Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque

Téléchargez un modèle de lettre permettant de demander pour le titre d''une association auprès de la banque, une avance de subvention.

Lettre de notification de changement de trésorier d'une association

Téléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.

Reconnaissance de dette d'une association

Téléchargez un modèle de reconnaissance de dette lorsqu'il s'agit d'une association.

Statuts modèles pour une Association - Constitution

Téléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...

Arrêt de votre donation à l'Association des Paralysés de France - APF

Arrêt de votre donation à Care France

Arrêt de votre donation à la Cimade

Arrêt de votre donation à l'Association Enfants du Mekong

Arrêt de votre donation à la Fondation Abbé Pierre

Arrêt de votre donation à la Fondation de France