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Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
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Déclaration de conformité des installations d'une entreprise au contrat d'assurance
Votre entreprise souhaite souscrire un contrat d'assurance responsabilité d'exploitation et l'assureur subordonne son accord à votre engagement, par ce courrier, vous lui confirmez que les installations de votre entreprise respectent les exigences du contrat et vous vous engagez ainsi à assumer les conséquences de tout sinistre .