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Lettre de démission
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Sommaire
Lettre de démission : quelles sont les démarches ?
Startdoc répond à toutes les questions et aide ses abonnés à écrire une lettre de démission en bonne et due forme. Comment la rédiger ? Est-elle obligatoire ? Sont-elles différentes en fonction du contrat de travail ?
Qu’est-ce qu’une lettre de démission ?
Un employé peut écrire une lettre de démission à son employeur dès lors qu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail. De plus, pour que la lettre de démission soit prise en compte, l’employé doit signer cette dernière pour prouver que, cette décision émane de sa volonté unique.
Alors, la relation professionnelle entre les deux parties pourra prendre fin avec ou sans période de préavis en fonction des conditions que prévoient le contrat signé au moment de l’embauche.
Est-elle obligatoire ?
Il faut savoir que la lettre de démission est une formalité. Elle n’est donc pas obligatoire, hormis dans certaines dispositions collectives.
En revanche, il est fortement conseiller d’en écrire une. En effet, elle a pour pouvoir d’acter les choses dans le temps et d’avoir une preuve écrite de la demande de démission. De ce fait, elle permet de protéger les droits de l’employé envers son employeur. Dans la pratique, une majorité des salariés utilisent une lettre de résilier afin de se protéger et d’éviter les mauvaises surprises.
Comment rédiger sa lettre de démission ?
Bien que la lettre de démission ne soit pas une action obligatoire pour l’employé, elle se doit cependant d’être formelle et factuelle.
La personne voulant démissionner de son poste doit alors indiquer sur sa lettre :
- Ses coordonnées : nom(s), prénom(s) et adresse électronique ;
- La date du jour ;
- L’objet qui peut être « Signification de préavis de prise de congés » ou « Démission » ;
- Toutes les dispositions essentielles du contrat de travail ;
- Le nombre de jours de préavis s’il y en a un ;
- Le pourcentage ou alors le montant des indemnités de départ ;
- Ainsi que les documents jugés utiles par l’employé pour l’aider dans sa démission. (Certificat de travail, solde de tout compte, documents pôle-emploi, etc).
À savoir : l’employé qui démissionne n’est pas obligé de justifier son choix de démissionner. En effet, il ne doit pas forcément mettre de motif de démission.
Est-il possible d’acter la date de la démission avec preuve ?
Pour que la démission se fasse en temps voulu et afin de lui donner un caractère officiel et légal, il est obligatoire d’obtenir une contre-signature de la part de l’employeur.
Pour cela, l’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception garantit, dans tous les cas, une lecture signée de la demande de démission. En effet, l’employeur reçoit la lettre et la signe. Le préavis court alors dès la réception de cette dernière. Si l’employeur ne réclame pas le recommandé, la lettre de démission est renvoyée à l’employé, et ce, dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, la lettre sera alors considérée comme reçue puis lue.
En revanche, si l’employé souhaite remettre en main propre la lettre de démission, il doit remettre une copie de celle-ci. Dans ce cas, il doit contre-signer la copie et ajouter la date ainsi que la mention « remise en main propre ».
La lettre de démission doit-elle être différente en fonction du contrat de travail ?
Pour un Contrat à durée déterminée (CDD), les démarches de démission vont être plus strictes. Cela vient du côté temporaire du contrat. Cependant, en général, il n’est pas possible de démissionner d’un CDD, mis à part si l’aboutissement est un CDI ou si c’est en cours de période d’essai. En outre, la démission d’un CDD oblige également l’employé à fournir les raisons de la démission.
Contrairement au CDD, le Contrat à durée indéterminée (CDI) autorise une démission complètement libre et à n’importe quel moment. De plus, dans ce cas, l’employé n’est pas obligé de fournir les raisons de sa démission.
L’employé peut-il user de son droit de rétractation ?
L’employé peut user de son droit de rétractation, mais seulement pendant la période de préavis. Pour ce faire, il doit donc envoyer une lettre de rétractation par courrier pour annuler sa démission.
Toutefois, si l’employeur refuse la demande de rétractation de son employé, cette dernière sera traitée en tant que licenciement.
Startdoc répond à toutes les questions et aide ses abonnés à écrire une lettre de démission en bonne et due forme. Comment la rédiger ? Est-elle obligatoire ? Sont-elles différentes en fonction du contrat de travail ?
Qu’est-ce qu’une lettre de démission ?
Un employé peut écrire une lettre de démission à son employeur dès lors qu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail. De plus, pour que la lettre de démission soit prise en compte, l’employé doit signer cette dernière pour prouver que, cette décision émane de sa volonté unique.
Alors, la relation professionnelle entre les deux parties pourra prendre fin avec ou sans période de préavis en fonction des conditions que prévoient le contrat signé au moment de l’embauche.
Est-elle obligatoire ?
Il faut savoir que la lettre de démission est une formalité. Elle n’est donc pas obligatoire, hormis dans certaines dispositions collectives.
En revanche, il est fortement conseiller d’en écrire une. En effet, elle a pour pouvoir d’acter les choses dans le temps et d’avoir une preuve écrite de la demande de démission. De ce fait, elle permet de protéger les droits de l’employé envers son employeur. Dans la pratique, une majorité des salariés utilisent une lettre de résilier afin de se protéger et d’éviter les mauvaises surprises.
Comment rédiger sa lettre de démission ?
Bien que la lettre de démission ne soit pas une action obligatoire pour l’employé, elle se doit cependant d’être formelle et factuelle.
La personne voulant démissionner de son poste doit alors indiquer sur sa lettre :
- Ses coordonnées : nom(s), prénom(s) et adresse électronique ;
- La date du jour ;
- L’objet qui peut être « Signification de préavis de prise de congés » ou « Démission » ;
- Toutes les dispositions essentielles du contrat de travail ;
- Le nombre de jours de préavis s’il y en a un ;
- Le pourcentage ou alors le montant des indemnités de départ ;
- Ainsi que les documents jugés utiles par l’employé pour l’aider dans sa démission. (Certificat de travail, solde de tout compte, documents pôle-emploi, etc).
À savoir : l’employé qui démissionne n’est pas obligé de justifier son choix de démissionner. En effet, il ne doit pas forcément mettre de motif de démission.
Est-il possible d’acter la date de la démission avec preuve ?
Pour que la démission se fasse en temps voulu et afin de lui donner un caractère officiel et légal, il est obligatoire d’obtenir une contre-signature de la part de l’employeur.
Pour cela, l’envoi de la lettre en recommandé avec accusé de réception garantit, dans tous les cas, une lecture signée de la demande de démission. En effet, l’employeur reçoit la lettre et la signe. Le préavis court alors dès la réception de cette dernière. Si l’employeur ne réclame pas le recommandé, la lettre de démission est renvoyée à l’employé, et ce, dans un délai de 15 jours. Dans ce cas, la lettre sera alors considérée comme reçue puis lue.
En revanche, si l’employé souhaite remettre en main propre la lettre de démission, il doit remettre une copie de celle-ci. Dans ce cas, il doit contre-signer la copie et ajouter la date ainsi que la mention « remise en main propre ».
La lettre de démission doit-elle être différente en fonction du contrat de travail ?
Pour un Contrat à durée déterminée (CDD), les démarches de démission vont être plus strictes. Cela vient du côté temporaire du contrat. Cependant, en général, il n’est pas possible de démissionner d’un CDD, mis à part si l’aboutissement est un CDI ou si c’est en cours de période d’essai. En outre, la démission d’un CDD oblige également l’employé à fournir les raisons de la démission.
Contrairement au CDD, le Contrat à durée indéterminée (CDI) autorise une démission complètement libre et à n’importe quel moment. De plus, dans ce cas, l’employé n’est pas obligé de fournir les raisons de sa démission.
L’employé peut-il user de son droit de rétractation ?
L’employé peut user de son droit de rétractation, mais seulement pendant la période de préavis. Pour ce faire, il doit donc envoyer une lettre de rétractation par courrier pour annuler sa démission.
Toutefois, si l’employeur refuse la demande de rétractation de son employé, cette dernière sera traitée en tant que licenciement.