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Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)
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Déclaration attestant l'achèvement des travaux (CERFA 13408-04)

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Les modèles et les explic...
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07/04/2023

Sommaire

Pour vous aider avec les démarches pour votre logement (économie d'énergie, aide au logement, travaux…...), nous vous proposons un accès simplifié au formulaire CERFA 13408-04. Éditer facilement ce fichier grâce à notre solution en ligne et faites parvenir votre demande rapidement par courriers simple ou AR en 1 clic depuis votre espace personnel. Déjà plus de 1 000 000 d'inscrits sur Startdoc depuis juin 2017, rejoignez notre communauté aujourd'hui !

la déclaration attestant l'achèvement des travaux

La déclaration attestant l'achèvement des travaux est un document qui permet de certifier que les travaux ont été effectués conformément aux plans et aux spécifications approuvés. Elle est signée par le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre, et doit être accompagnée du procès-verbal de réception des travaux.

Pourquoi Dit-on honoraires ?

Il y a plusieurs raisons pour lesquelles on dit honoraires. Tout d'abord, c'est un terme qui est utilisé pour désigner le paiement que l'on fait à un professionnel pour ses services. Ensuite, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un avocat ou à un médecin. Enfin, c'est aussi un terme qui est utilisé pour désigner le montant que l'on doit payer à un expert ou à un consultant.

Qui a des honoraires ?

Les honoraires sont une somme d'argent que vous payez à un professionnel pour ses services. Les honoraires peuvent être payés à un avocat, un médecin, un architecte ou toute autre personne qui fournit des services professionnels. Les honoraires sont généralement payés à la fin du service.

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