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Lettre: Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

Vous avez été verbalisé pour une infraction (code de la route, nuisances ) et vous avez payé votre amende dans les délais impartis.
Cependant vous recevez plus tard un avis de majoration et vous êtes sommé de régler la somme au plus vite.
Vous pouvez stopper et annuler cette majoration en envoyant une lettre de contestation accompagnée du justificatif de paiement.

Téléchargez immédiatement en ligne ce modèle de document grâce à l'accès illimité Startdoc en remplissant les champs suivant :
Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

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Sommaire

Dernière mise à jour: 12/03/2021

Modele de lettre : Contestation de la majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement

Amendes et majorations