Formulaire recherché : Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)

Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)

Téléchargez le Cerfa 13404-06 qui permet de déclarer par avance la réalisation de travaux, d'aménagements, ou d'installations dans un logement qui ne requiert pas une de demande de permis de construire.

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Déclaration préalable de travaux non soumis à l'obtention d'un permis (CERFA 13404-06)

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