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Attestation d'emploi délivrée par l'employeur
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Sommaire
L’attestation d’emploi ou attestation de travail : la demande
Une attestation d’emploi peut parfois être utile. Alors, employés ou employeurs peuvent télécharger un modèle prêt à l’emploi sur la plateforme Startdoc.
L’attestation d’emploi : définitions et précisions
L’attestation d’emploi peut également être appelée attestation de travail. Ces deux termes signifient la même chose. Il s’agit en réalité d’attestations délivrées par l’employeur à son salarié. Elles permettent de déclarer officiellement, vis-à-vis des tiers, que le salarié travaille bien au sein – ou pour le compte – de l’entreprise.
La particularité de cette attestation, c’est qu’elle doit faire l’objet d’une demande pour être délivrée.
Attestation d’emploi VS certificat de travail
L’attestation d’emploi n’est pas similaire à un certificat de travail. La différence réside, en effet, dans le caractère non obligatoire d’une attestation d’emploi. L’employeur peut effectivement refuser de faire une attestation d’emploi.
Cependant, il a l’obligation de délivrer un certificat de travail au moment du départ du salarié de l’entreprise. Le certificat est donc la suite logique et légale du départ du salarié, et ce, quel que soit le motif. Ainsi, en cas de démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, le salarié recevra son certificat.
En conclusion, ces pièces n’ont pas du tout la même valeur juridique. Quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission.
Effectuer une attestation d'emploi
Pour pouvoir les différencier facilement, il suffit de regarder le contenu de chaque document :
L’attestation d’emploi / l’attestation de travail
Le certificat de travail
Légalement non obligatoire
Remise rendue obligatoire par la loi
Les éléments d’identification de l’employeur : identité et coordonnées, secteur d’activité, numéro RCS,…
Données personnelles de l’employé,
Les détails du poste du salarié,La date d’entrée à ce poste
Par ailleurs, ce document étant le fruit d’une demande directe du salarié, celui-ci peut demander l’ajout de certaines informations.
Exemple : description du poste et des emplois successivement occupés ainsi que les dates d’occupation ; maintien de la couverture sociale et de prévoyances pour la durée du chômage.
Les données d’identification du salarié et de l’employé ;Les dates d’arrivée et de fin de contrat ;
La description du poste et des emplois successivement occupés ainsi que les dates d’occupation ;
Le cas échéant, le maintien gratuit de la couverture sociale et de prévoyances pour la durée du chômage.
Ce document ayant une valeur légale, il est important de vérifier que le contenu corresponde à ce qui est prévu et rendu obligatoire.
Un autre élément essentiel reste les conséquences en cas de refus de la délivrance.
- Dans la première hypothèse, celle de l’attestation d’emploi, l’employeur ne risque rien, car cela n’est pas obligatoire ;
- Dans la seconde hypothèse, celle du certificat de travail, l’entreprise risque une amende comprise entre 750 et 3750 euros en cas d’oubli de remise de certificat de travail. À cette somme, peut s’ajouter le paiement de dommages et intérêts en fonction de la gravité du préjudice subi.
L’attestation d’emploi ou attestation de travail : à quoi ça sert ?
Pourquoi faire cette demande ?
Parfois, il peut être nécessaire d’obtenir ce type d’attestation. Il s’agit en réalité d’une véritable attestation sur l’honneur.
Ce document sera évidemment différent d’une entreprise à une autre. De plus, le rendu ou contenu du document pourra aussi varier en fonction du pays d’établissement de l’employeur.
Que faire si l’employeur refuse de remettre une attestation d’emploi ?
La réalité est dure, mais la non-remise d’une attestation de travail n’entraîne aucune sanction. On en déduit alors que l’employé ne peut rien faire en cas de refus de l’employeur. Cependant, il est fortement conseillé de la délivrer. Pourquoi ?
Cela n’engage en rien et peut considérablement aider le salarié, dans une démarche administrative par exemple. La délivrer permet alors d’entretenir de bonnes relations professionnelles.
Pourquoi faire appel à Startdoc ?
Startdoc permet une rédaction rapide et professionnelle de l’attestation. Il faudra alors simplement remplir les éléments suivants :
- Nom et prénom ;
- Nom commercial et adresse de l’entreprise ;
- Date de la demande et signature du demandeur.
Si le salarié souhaite un certificat de travail, non obligatoire, il faut faciliter la vie de l’employeur. Grâce à Startdoc et à son modèle prêt à l’emploi, la procédure n’est plus une étape contraignante.
Une attestation d’emploi peut parfois être utile. Alors, employés ou employeurs peuvent télécharger un modèle prêt à l’emploi sur la plateforme Startdoc.
L’attestation d’emploi : définitions et précisions
L’attestation d’emploi peut également être appelée attestation de travail. Ces deux termes signifient la même chose. Il s’agit en réalité d’attestations délivrées par l’employeur à son salarié. Elles permettent de déclarer officiellement, vis-à-vis des tiers, que le salarié travaille bien au sein – ou pour le compte – de l’entreprise.
La particularité de cette attestation, c’est qu’elle doit faire l’objet d’une demande pour être délivrée.
Attestation d’emploi VS certificat de travail
L’attestation d’emploi n’est pas similaire à un certificat de travail. La différence réside, en effet, dans le caractère non obligatoire d’une attestation d’emploi. L’employeur peut effectivement refuser de faire une attestation d’emploi.
Cependant, il a l’obligation de délivrer un certificat de travail au moment du départ du salarié de l’entreprise. Le certificat est donc la suite logique et légale du départ du salarié, et ce, quel que soit le motif. Ainsi, en cas de démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, le salarié recevra son certificat.
En conclusion, ces pièces n’ont pas du tout la même valeur juridique. Quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d’une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission.
Effectuer une attestation d'emploi
Pour pouvoir les différencier facilement, il suffit de regarder le contenu de chaque document :
| L’attestation d’emploi / l’attestation de travail | Le certificat de travail |
| Légalement non obligatoire | Remise rendue obligatoire par la loi |
| Les éléments d’identification de l’employeur : identité et coordonnées, secteur d’activité, numéro RCS,… Données personnelles de l’employé, Les détails du poste du salarié,La date d’entrée à ce poste Par ailleurs, ce document étant le fruit d’une demande directe du salarié, celui-ci peut demander l’ajout de certaines informations. Exemple : description du poste et des emplois successivement occupés ainsi que les dates d’occupation ; maintien de la couverture sociale et de prévoyances pour la durée du chômage. |
Les données d’identification du salarié et de l’employé ;Les dates d’arrivée et de fin de contrat ; La description du poste et des emplois successivement occupés ainsi que les dates d’occupation ; Le cas échéant, le maintien gratuit de la couverture sociale et de prévoyances pour la durée du chômage. Ce document ayant une valeur légale, il est important de vérifier que le contenu corresponde à ce qui est prévu et rendu obligatoire. |
Un autre élément essentiel reste les conséquences en cas de refus de la délivrance.
- Dans la première hypothèse, celle de l’attestation d’emploi, l’employeur ne risque rien, car cela n’est pas obligatoire ;
- Dans la seconde hypothèse, celle du certificat de travail, l’entreprise risque une amende comprise entre 750 et 3750 euros en cas d’oubli de remise de certificat de travail. À cette somme, peut s’ajouter le paiement de dommages et intérêts en fonction de la gravité du préjudice subi.
L’attestation d’emploi ou attestation de travail : à quoi ça sert ?
Pourquoi faire cette demande ?
Parfois, il peut être nécessaire d’obtenir ce type d’attestation. Il s’agit en réalité d’une véritable attestation sur l’honneur.
Ce document sera évidemment différent d’une entreprise à une autre. De plus, le rendu ou contenu du document pourra aussi varier en fonction du pays d’établissement de l’employeur.
Que faire si l’employeur refuse de remettre une attestation d’emploi ?
La réalité est dure, mais la non-remise d’une attestation de travail n’entraîne aucune sanction. On en déduit alors que l’employé ne peut rien faire en cas de refus de l’employeur. Cependant, il est fortement conseillé de la délivrer. Pourquoi ?
Cela n’engage en rien et peut considérablement aider le salarié, dans une démarche administrative par exemple. La délivrer permet alors d’entretenir de bonnes relations professionnelles.
Pourquoi faire appel à Startdoc ?
Startdoc permet une rédaction rapide et professionnelle de l’attestation. Il faudra alors simplement remplir les éléments suivants :
- Nom et prénom ;
- Nom commercial et adresse de l’entreprise ;
- Date de la demande et signature du demandeur.
Si le salarié souhaite un certificat de travail, non obligatoire, il faut faciliter la vie de l’employeur. Grâce à Startdoc et à son modèle prêt à l’emploi, la procédure n’est plus une étape contraignante.