Document:

Lettre type pour la résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile

Lettre type pour la résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile

Lettre type pour la résiliation d'un abonnement de téléphonie mobile

Comment faire pour résilier son forfait mobile ?

Sommaire

Dernière mise à jour: 19/07/2022

Pour résilier son forfait mobile, le consommateur doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. 

Il est possible de résilier un abonnement sans engagement à n’importe quel moment. À l’inverse, pour un abonnement avec engagement, l’abonné doit vérifier les conditions de désengagement s’il ne souhaite pas payer de frais de résiliation. Explications. 

Les démarches à suivre pour résilier son forfait mobile

Par définition, le fait de résilier son forfait mobile met fin au contrat avec l’opérateur téléphonique de manière définitive. Même si l’abonné souhaite changer uniquement d’opérateur, il doit résilier son contrat initial. 

Dans le cadre d’une résiliation, ou d’un changement d’opérateur, le consommateur doit envoyer une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. 

Ensuite, l’opérateur aura 10 jours après la réception de la lettre de résiliation pour couper le service. Dans le cas d’un changement d’opérateur, il faudra utiliser la portabilité. 

Pour finir, une fois la ligne coupée, l’abonné peut avoir à payer des frais de résiliation, si la rupture du contrat s’effectue pendant la période d’engagement. 

Comment garder son numéro de téléphone ? 

Si l’abonné n’en fait pas la demande expresse par la procédure RIO, le numéro de téléphone se perd définitivement. Le RIO signifie Relevé d’identité opérateur, il s’agit d’un code unique qui conserve les informations nécessaires pour le prochain opérateur. Cette procédure peut se faire directement par l’utilisateur ou alors par le nouvel opérateur. Lorsque l’abonné s’en charge lui-même, il lui suffit de transmettre le numéro RIO à l’opérateur de son choix avant le résilier. Cette procédure permet la portabilité entre les deux contrats, autrement le suivi entre les deux opérateurs. 

Pour connaitre son RIO, il suffit de contacter le 3179 depuis son téléphone, les informations sont ensuite transmises par le serveur local ainsi que par SMS. 

De plus, cela prévient de tout litige. En effet, si l’abonné a un conflit avec l’opérateur, cela permet de garder un suivi. 

Les conditions de résiliation pour un abonnement avec engagement

Tout d’abord, il faut pouvoir déterminer si l’intéressé a souscrit, ou non, un abonnement avec engagement. Pour ce faire, il suffit de regarder sur les factures, car la fin de l’engagement y est indiquée ou lors de la demande du RIO. 

Si ce dernier se retrouve dans le cas où l’engagement court toujours, il lui faudra payer des frais de résiliation. Généralement, le contrat engage sur une période de 12 ou 24 mois en fonction de l’offre. De ce fait, pour rompre le contrat avant, il faut donc payer des frais de résiliation. 

Pour calculer ces derniers, cela va dépendre de la formule 12 ou 24 mois et des mois restants à payer :

  • Avec un contrat de 12 mois, il faudra débourser l’intégralité des mois restants ;
  • Avec un contrat de 24 mois, avant le douzième mois, l’abonné devra aussi payer l’intégralité des mois. Si, la résiliation n’intervient qu’après le treizième mois, il devra débourser le quart des mensualités restantes.  

En raison de frais importants, il est souvent conseillé d’attendre la fin de son engagement avant de résilier. 

Cependant, il existe la possibilité de résilier sans frais de résiliation à certaines conditions. 

Résilier son forfait mobile sans frais, est-ce possible ? 

Concernant la résiliation sans frais, plusieurs motifs existent dans les conditions générales de vente des opérateurs mobiles pour stopper le contrat sans frais. Cela concerne la situation de l’engagé ou des décisions de l’opérateur. Il faudra donc prouver que l’abonné correspond à une de ces conditions :

  • Si l’abonné se trouve en faillite personnelle, redressement ou liquidation judiciaire. Le tribunal par cette décision le rend inéligible aux frais de résiliation, 
  • Si le particulier fait l’objet d’une approbation de la Commission de surendettement,  
  • Suite à une hospitalisation de plus de trois mois ou d’une longue maladie, 
  • En cas de force majeur comme le fait d’aller en prison ou de mourir, 
  • En cas de déménagement à l’étranger ou dans une zone non couverte,
  • Enfin, suite à une panne du réseau ne pouvant être réparée. 

En conclusion, l’abonné a tout intérêt à lire les CGV pour savoir, si sa situation rentre dans les conditions de son opérateur actuel. 

Télécharger le modèle de résiliation

Documents similaires