100% gratuit
et sans engagement
Document prêt à l'emploi
CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour
Télécharger gratuitement le document « CERFA 14052-0 : Demande de VISA long séjour ».
Pas besoin d’ouvrir de compte, il vous suffit de cliquer sur « Télécharger ».
Télécharger ce document
Sommaire
Demande de visa long séjour via le Cerfa 14052-0
Une demande de visa de long séjour peut se faire directement et facilement sur la plateforme Startdoc. Avant cela, il est important de suivre le guide et les explications concernant le visa long.
Qu’est-ce que c’est ? Qui peut l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ?
Le visa long séjour en bref
Qu’est-ce qu’est un visa long séjour ? À quoi sert-il ?
Dans un premier temps, et pour définir ce qu’est un visa long séjour, rappelons qu’il s’agit du document nécessaire à l’entrée et au séjour d’une personne étrangère. Un visa long séjour est donc nécessaire si la durée sur le territoire français est de plus de trois mois et de moins d’un an. Évidemment, les cas de figure les plus courants lors de l’obtention d’un tel visa sont : de longues études, un travail en France, ou encore des raisons familiales propres. Le processus actuel veut que ce soient les autorités consulaires françaises qui délivrent ce visa après avoir étudié le dossier des demandeurs.
Ensuite, il est aussi primordial d’avoir en tête qu’il existe plusieurs types de visa long séjour différent. Cela diffère en fonction des motivations de la personne, du motif du séjour et de l’intention ou non de demander un titre de séjour plus long par la suite.
Le visa long séjour est valide sur le territoire de tous les autres États Schengen (« visa uniforme »), fourni en application de « l’acquis Schengen ». Cette mesure s’applique dans le cadre de la réglementation européenne.
Validité sur l’espace Schengen : comment ça marche ?
Notons que dans le cadre des réglementations européennes, le visa long séjour est bel et bien valide sur l’ensemble du territoire Schengen. Certaines personnes parlent alors d’un « visa uniforme ».
Pour rappel, l’espace Schengen se constitue de pas moins de 26 États. Il s’agit des 22 pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent les suivants : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.
En plus de tout cela, il existe cinq pays qui refusent d’appliquer l’acquis Schengen dans son entièreté. Il s’agit de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre et de la Roumanie. Il faudra donc rester vigilant aux dispositions spécifiques qui peuvent survenir dans ces cas de figures précis.
Quels sont les différents types de visa long séjour ?
Dans la pratique évidemment, c’est un petit peu différent. Le visa est en fait représenté sous forme de vignette que les autorités compétentes françaises disposent sur le passeport d’une personne. Alors, cela signifiera que la personne peut entrer et séjourner en France pour la période déterminée.
D’autre part, et tel que mentionné précédemment, il existe plusieurs types de visa. Il y a les visa court séjour et les visa long séjour. Les visa long séjour sont eux-mêmes divisés en plusieurs catégories.
1- Le VLS-TS
Il existe le Visa de long séjour valant titre de séjour communément appelé VLS-TS. Celui-ci permet alors un séjour entre 4 et 12 mois. Il est très important de faire une demande de visa long séjour en ce qu’elle dispense le demandeur d’obtenir, en parallèle, une carte de séjour en préfecture.
Les demandeurs qui obtiennent le plus souvent ce type de visa de long séjour sont donc les étudiants, les salariés d’un contrat à durée indéterminée et les époux de citoyens français.
À savoir : en effet, tout étranger marié avec une personne de nationalité française obtiendra le visa long séjour sans difficulté puisqu’aucune condition ne lui sera demandée. Les autorités pourront refuser seulement si le mariage est considéré comme frauduleux ou qu’il est annulé pour menaces à l’ordre public.
Une fois l’obtention du VLS-TS
Il ne faut pas penser que tout est terminé une fois l’obtention de ce type de visa long. En réalité la personne devra :
- Valider son visa long séjour dans les 3 mois qui suivent son arrivée en France ;
- Payer la taxe au droit de visa.
2- Visa « carte de séjour à solliciter dans les deux mois »
Le second type de visa, c’est celui qui détient la mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois qui suivent l’arrivée ». Comme son nom l’indique, celui-ci permet d’obtenir une carte de séjour en Préfecture.
Ce visa est en fait la première étape conduisant à l’obtention d’une carte de séjour annuel, pluriannuel ou de 10 ans. Les personnes qui peuvent demander ce type de visa sont les familles de Français âgés entre 16 et 21 ans, les professions libérales et indépendantes, les travailleurs ou familles de travailleurs, les retraités ou conjoints de retraités et les artistes.
3- Visa Vacances-Travail
Le troisième type de visa est appelé le visa vacances-travail. Celui-ci est valable pour un ou deux ans et ne sera délivré que si le pays du demandeur est en lien direct avec la France dans des accords bilatéraux appelés vacances-travail. Il s’agira notamment des pays comme l’Argentine, le Canada, la Russie ou la Nouvelle-Zélande. Il existe aussi d’autres pays, il faut regarder au cas par cas.
4- Visa mineur scolarisé
Continuons avec un autre type de visa de long séjour qui n’est autre que le visa mineur scolarisé en France. Celui-ci est valable pour une durée minimale de 11 mois. Les bénéficiaires de ce type de visa sont les mineurs qui suivent une scolarité ou des études en France pour une durée de plus de 3 mois et dont les parents résident à l’étranger.
L’aspect positif de ce type de visa, c’est que l’enfant peut retourner dans son pays et revenir en France autant de fois qu’il le souhaite sans avoir à demander de nouveau visa à chaque fois. Par ailleurs, en sa qualité de mineur, l’enfant scolarisé n’aura pas à détenir de carte de séjour.
5- Visa long séjour temporaire 4-6 mois
Pour finir, il existe le visa de long séjour temporaire à validité comprise entre 4 et 6 mois maximum. Cette autorisation temporaire de séjourner en France pourra être délivrée aux étrangers qui doivent suivre un enseignement court, exercer une activité artistique ou venir visiter la France pour une durée qui n’excédera pas les six mois. Dans ce cas de figure également, il ne sera pas nécessaire de demander une carte de séjour en Préfecture.
Qui est concerné par cette demande ?
Toutes les personnes qui veulent séjourner en France, excepté les citoyens européens, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Quel est le processus à respecter afin de faire une demande de visa long séjour ? Documents, process, délais, coûts ?
Le dossier de demande d’un visa long
Il est possible que les autorités françaises demandent beaucoup de documents administratifs pour pouvoir prendre en considération la demande de visa. Alors, chaque cas de figure étant spécifique, il faudra obligatoirement suivre les instructions du site officiel :
Quels documents doit obligatoirement contenir mon dossier ? Voir ici.
Le délai de la demande
Attention, il faut absolument déposer sa demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez. Afin d’éviter toute déconvenue, il peut être judicieux de faire cette demande en avance. Il est possible d’anticiper un futur voyage et de se créer un compte France-Visas dès qu’on a connaissance du voyage. Par contre, comme indiqué ci -dessus, il ne faut pas faire la demande plus de 3 mois avant le départ prévu.
À savoir : L’enregistrement des données du demandeur est automatique et obligatoire, par mesure de sécurité. Ainsi, les données biométriques sont enregistrées dans le fichier Visabio. Celui-ci contient alors une photo numérisée et les empreintes digitales des enfants de plus de 12 ans.
L’obtention du visa long : est-ce obligatoire pour entrer dans l’espace Schengen ?
Non, tout étranger n’a pas forcément besoin de visa pour entrer au sein de l’espace Schengen. La dispense de visa dépend, en effet, de plusieurs facteurs :
- La nationalité du demandeur ;
- La possession d’un titre de séjour valide dans l’espace Schengen ;
- La possession d’un visa de court séjour ;
- La situation particulière de l’étranger.
Il est possible de rentrer dans cet espace pour :
- Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse ;
- Les ressortissants des pays mentionnés sur la liste commune Schengen.
Quels sont les coûts d’une telle demande ?
Évidemment, les coûts sont variables et dépendent du type de visa demandé du pays et de plusieurs facteurs. Afin d’avoir connaissance des frais, c’est une demande de visa pourrait engendrer il suffit d’aller sur le site officiel du ministère chargé de l’Intérieur. Toutefois, certaines personnes n’ont pas à payer de frais de visa. Ce sera alors le cas des personnes suivantes :
- titulaires d’un passeport diplomatique,
- services les enseignants de français,
- les époux de français,
- les travailleurs saisonniers,
- les membres d’une famille européenne d’un européen ou Suisse,
- les étudiants boursiers du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger,
- les anciens combattants possédant un carnet de soins gratuits pour la France,
- les assistants aux lecteurs de langues étrangères,
- les invités d’une organisation intergouvernementale française.
Peut-on refuser ma demande de visa long ?
Les autorités compétentes peuvent refuser un visa long sans problème. Évidemment, ils devront motiver leur décision en respectant les valeurs de la France qui sont le respect de l’égalité de la fraternité et des libertés fondamentales de chacun.
Par ailleurs, il est totalement possible de faire un recours contre ce refus en se rendant à l’ambassade ou au consulat français du pays où l’on se trouve.
Si ce recours gracieux n’aboutit pas, il sera également possible de saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (ou CRRV).
Il faut absolument faire ce recours devant un juge administratif dans un délai de deux mois suivant la notification de décision négative des autorités ou deux mois après le refus implicite de la demande. Il faut donc rédiger ce recours en français le signer et joindre tous les documents utiles qui pourraient prouver que le refus est une nouvelle décision.
Par la suite, c’est donc la commission qui rejettera ou acceptera la demande en fonction des motivations et éléments apportés au dossier. Si la commission refuse à nouveau de laisser le demandeur obtenir un visa long, il est possible d’en effectuer un second appelé recours en annulation. Celui-ci doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Invalidité du visa long
Fin du délai de validité
Le visa long ne sera plus valable à compter de la date de fin indiquée. Alors si la personne souhaite rester en France, il faudra impérativement qu’elle dépose une nouvelle demande de carte de séjour dans les deux mois qui précèdent l’expiration de son visa. Elle devra faire ceci auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la ville où elle réside.
Changement de décision et abrogation
Dans certaines hypothèses rares, il est totalement possible que le visa long soit abrogé. Ce sera le cas si la personne a obtenu le visa de manière frauduleuse, si l’entrée en France avait un objectif autre que celui de la délivrance du visa ou si l’obtention de ce visa porte atteinte à l’ordre public.
C’est le préfet qui est compétent pour prendre une telle décision. Là encore, il sera possible de faire un recours auprès du tribunal administratif en cas de désaccord.
Startdoc : guide et aide
La plateforme en ligne de Startdoc met à disposition le Cerfa 14076*02. Il est indispensable de le remplir convenablement pour effectuer une demande de visa de long séjour conforme.
Obtenir le modèle de Cerfa ici
Chacun devra remplir ce Cerfa avec ses informations personnelles et de bonne foi.
Une demande de visa de long séjour peut se faire directement et facilement sur la plateforme Startdoc. Avant cela, il est important de suivre le guide et les explications concernant le visa long.
Qu’est-ce que c’est ? Qui peut l’obtenir ? Combien de temps est-il valable ?
Le visa long séjour en bref
Qu’est-ce qu’est un visa long séjour ? À quoi sert-il ?
Dans un premier temps, et pour définir ce qu’est un visa long séjour, rappelons qu’il s’agit du document nécessaire à l’entrée et au séjour d’une personne étrangère. Un visa long séjour est donc nécessaire si la durée sur le territoire français est de plus de trois mois et de moins d’un an. Évidemment, les cas de figure les plus courants lors de l’obtention d’un tel visa sont : de longues études, un travail en France, ou encore des raisons familiales propres. Le processus actuel veut que ce soient les autorités consulaires françaises qui délivrent ce visa après avoir étudié le dossier des demandeurs.
Ensuite, il est aussi primordial d’avoir en tête qu’il existe plusieurs types de visa long séjour différent. Cela diffère en fonction des motivations de la personne, du motif du séjour et de l’intention ou non de demander un titre de séjour plus long par la suite.
Le visa long séjour est valide sur le territoire de tous les autres États Schengen (« visa uniforme »), fourni en application de « l’acquis Schengen ». Cette mesure s’applique dans le cadre de la réglementation européenne.
Validité sur l’espace Schengen : comment ça marche ?
Notons que dans le cadre des réglementations européennes, le visa long séjour est bel et bien valide sur l’ensemble du territoire Schengen. Certaines personnes parlent alors d’un « visa uniforme ».
Pour rappel, l’espace Schengen se constitue de pas moins de 26 États. Il s’agit des 22 pays de l’Union Européenne auxquels s’ajoutent les suivants : Norvège, Islande, Suisse et Liechtenstein.
En plus de tout cela, il existe cinq pays qui refusent d’appliquer l’acquis Schengen dans son entièreté. Il s’agit de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre et de la Roumanie. Il faudra donc rester vigilant aux dispositions spécifiques qui peuvent survenir dans ces cas de figures précis.
Quels sont les différents types de visa long séjour ?
Dans la pratique évidemment, c’est un petit peu différent. Le visa est en fait représenté sous forme de vignette que les autorités compétentes françaises disposent sur le passeport d’une personne. Alors, cela signifiera que la personne peut entrer et séjourner en France pour la période déterminée.
D’autre part, et tel que mentionné précédemment, il existe plusieurs types de visa. Il y a les visa court séjour et les visa long séjour. Les visa long séjour sont eux-mêmes divisés en plusieurs catégories.
1- Le VLS-TS
Il existe le Visa de long séjour valant titre de séjour communément appelé VLS-TS. Celui-ci permet alors un séjour entre 4 et 12 mois. Il est très important de faire une demande de visa long séjour en ce qu’elle dispense le demandeur d’obtenir, en parallèle, une carte de séjour en préfecture.
Les demandeurs qui obtiennent le plus souvent ce type de visa de long séjour sont donc les étudiants, les salariés d’un contrat à durée indéterminée et les époux de citoyens français.
À savoir : en effet, tout étranger marié avec une personne de nationalité française obtiendra le visa long séjour sans difficulté puisqu’aucune condition ne lui sera demandée. Les autorités pourront refuser seulement si le mariage est considéré comme frauduleux ou qu’il est annulé pour menaces à l’ordre public.
Une fois l’obtention du VLS-TS
Il ne faut pas penser que tout est terminé une fois l’obtention de ce type de visa long. En réalité la personne devra :
- Valider son visa long séjour dans les 3 mois qui suivent son arrivée en France ;
- Payer la taxe au droit de visa.
2- Visa « carte de séjour à solliciter dans les deux mois »
Le second type de visa, c’est celui qui détient la mention « carte de séjour à solliciter dans les deux mois qui suivent l’arrivée ». Comme son nom l’indique, celui-ci permet d’obtenir une carte de séjour en Préfecture.
Ce visa est en fait la première étape conduisant à l’obtention d’une carte de séjour annuel, pluriannuel ou de 10 ans. Les personnes qui peuvent demander ce type de visa sont les familles de Français âgés entre 16 et 21 ans, les professions libérales et indépendantes, les travailleurs ou familles de travailleurs, les retraités ou conjoints de retraités et les artistes.
3- Visa Vacances-Travail
Le troisième type de visa est appelé le visa vacances-travail. Celui-ci est valable pour un ou deux ans et ne sera délivré que si le pays du demandeur est en lien direct avec la France dans des accords bilatéraux appelés vacances-travail. Il s’agira notamment des pays comme l’Argentine, le Canada, la Russie ou la Nouvelle-Zélande. Il existe aussi d’autres pays, il faut regarder au cas par cas.
4- Visa mineur scolarisé
Continuons avec un autre type de visa de long séjour qui n’est autre que le visa mineur scolarisé en France. Celui-ci est valable pour une durée minimale de 11 mois. Les bénéficiaires de ce type de visa sont les mineurs qui suivent une scolarité ou des études en France pour une durée de plus de 3 mois et dont les parents résident à l’étranger.
L’aspect positif de ce type de visa, c’est que l’enfant peut retourner dans son pays et revenir en France autant de fois qu’il le souhaite sans avoir à demander de nouveau visa à chaque fois. Par ailleurs, en sa qualité de mineur, l’enfant scolarisé n’aura pas à détenir de carte de séjour.
5- Visa long séjour temporaire 4-6 mois
Pour finir, il existe le visa de long séjour temporaire à validité comprise entre 4 et 6 mois maximum. Cette autorisation temporaire de séjourner en France pourra être délivrée aux étrangers qui doivent suivre un enseignement court, exercer une activité artistique ou venir visiter la France pour une durée qui n’excédera pas les six mois. Dans ce cas de figure également, il ne sera pas nécessaire de demander une carte de séjour en Préfecture.
Qui est concerné par cette demande ?
Toutes les personnes qui veulent séjourner en France, excepté les citoyens européens, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Quel est le processus à respecter afin de faire une demande de visa long séjour ? Documents, process, délais, coûts ?
Le dossier de demande d’un visa long
Il est possible que les autorités françaises demandent beaucoup de documents administratifs pour pouvoir prendre en considération la demande de visa. Alors, chaque cas de figure étant spécifique, il faudra obligatoirement suivre les instructions du site officiel :
Quels documents doit obligatoirement contenir mon dossier ? Voir ici.
Le délai de la demande
Attention, il faut absolument déposer sa demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez. Afin d’éviter toute déconvenue, il peut être judicieux de faire cette demande en avance. Il est possible d’anticiper un futur voyage et de se créer un compte France-Visas dès qu’on a connaissance du voyage. Par contre, comme indiqué ci -dessus, il ne faut pas faire la demande plus de 3 mois avant le départ prévu.
À savoir : L’enregistrement des données du demandeur est automatique et obligatoire, par mesure de sécurité. Ainsi, les données biométriques sont enregistrées dans le fichier Visabio. Celui-ci contient alors une photo numérisée et les empreintes digitales des enfants de plus de 12 ans.
L’obtention du visa long : est-ce obligatoire pour entrer dans l’espace Schengen ?
Non, tout étranger n’a pas forcément besoin de visa pour entrer au sein de l’espace Schengen. La dispense de visa dépend, en effet, de plusieurs facteurs :
- La nationalité du demandeur ;
- La possession d’un titre de séjour valide dans l’espace Schengen ;
- La possession d’un visa de court séjour ;
- La situation particulière de l’étranger.
Il est possible de rentrer dans cet espace pour :
- Les ressortissants de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse ;
- Les ressortissants des pays mentionnés sur la liste commune Schengen.
Quels sont les coûts d’une telle demande ?
Évidemment, les coûts sont variables et dépendent du type de visa demandé du pays et de plusieurs facteurs. Afin d’avoir connaissance des frais, c’est une demande de visa pourrait engendrer il suffit d’aller sur le site officiel du ministère chargé de l’Intérieur. Toutefois, certaines personnes n’ont pas à payer de frais de visa. Ce sera alors le cas des personnes suivantes :
- titulaires d’un passeport diplomatique,
- services les enseignants de français,
- les époux de français,
- les travailleurs saisonniers,
- les membres d’une famille européenne d’un européen ou Suisse,
- les étudiants boursiers du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger,
- les anciens combattants possédant un carnet de soins gratuits pour la France,
- les assistants aux lecteurs de langues étrangères,
- les invités d’une organisation intergouvernementale française.
Peut-on refuser ma demande de visa long ?
Les autorités compétentes peuvent refuser un visa long sans problème. Évidemment, ils devront motiver leur décision en respectant les valeurs de la France qui sont le respect de l’égalité de la fraternité et des libertés fondamentales de chacun.
Par ailleurs, il est totalement possible de faire un recours contre ce refus en se rendant à l’ambassade ou au consulat français du pays où l’on se trouve.
Si ce recours gracieux n’aboutit pas, il sera également possible de saisir la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (ou CRRV).
Il faut absolument faire ce recours devant un juge administratif dans un délai de deux mois suivant la notification de décision négative des autorités ou deux mois après le refus implicite de la demande. Il faut donc rédiger ce recours en français le signer et joindre tous les documents utiles qui pourraient prouver que le refus est une nouvelle décision.
Par la suite, c’est donc la commission qui rejettera ou acceptera la demande en fonction des motivations et éléments apportés au dossier. Si la commission refuse à nouveau de laisser le demandeur obtenir un visa long, il est possible d’en effectuer un second appelé recours en annulation. Celui-ci doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Invalidité du visa long
Fin du délai de validité
Le visa long ne sera plus valable à compter de la date de fin indiquée. Alors si la personne souhaite rester en France, il faudra impérativement qu’elle dépose une nouvelle demande de carte de séjour dans les deux mois qui précèdent l’expiration de son visa. Elle devra faire ceci auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de la ville où elle réside.
Changement de décision et abrogation
Dans certaines hypothèses rares, il est totalement possible que le visa long soit abrogé. Ce sera le cas si la personne a obtenu le visa de manière frauduleuse, si l’entrée en France avait un objectif autre que celui de la délivrance du visa ou si l’obtention de ce visa porte atteinte à l’ordre public.
C’est le préfet qui est compétent pour prendre une telle décision. Là encore, il sera possible de faire un recours auprès du tribunal administratif en cas de désaccord.
Startdoc : guide et aide
La plateforme en ligne de Startdoc met à disposition le Cerfa 14076*02. Il est indispensable de le remplir convenablement pour effectuer une demande de visa de long séjour conforme.
Obtenir le modèle de Cerfa ici
Chacun devra remplir ce Cerfa avec ses informations personnelles et de bonne foi.