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Informations personnelles :
TBM - Service Clients
12 Bld Antoine Gautier
CS 31211
33082 BORDEAUX
[firstname] [lastname]
[address-street]
[address-postalcode] [address-city]
Recommandé avec AR : Résiliation de mon adhésion BORDEAUX - TBM
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier, je vous informe de ma volonté de résilier mon adhésion à vos services à compter du [resiliation-date].
Conformément aux dispositions de l’article L.121-84-2 du code de la consommation, je souhaite que ma résiliation soit effective à compter de la réception de la présente lettre recommandé avec AR.
L’accusé de réception de ce courrier faisant foi.
Si mon paiement se fait par prélèvement automatique, je vous demande de résilier cette autorisation en même temps.
Merci de m’envoyer une confirmation de résiliation dans les 10 jours ouvrables par courrier ou par email à l’adresse email suivante : [email]
Bien cordialement,
[firstname] [lastname]
Résilier son abonnement TBM : les différentes étapes
Sommaire
Dernière mise à jour: 09/05/2023
Résilier son abonnement TBM devient rapide et facile grâce à l’aide de Startdoc et son expertise en résiliation. Plus besoin de patienter inlassablement dans l’espace de transport. TBM ou “transports en commun bordelais” est le réseau des transports en commun de la ville de Bordeaux.
Les offres du réseau de transport bordelais TBM
Le réseau de transport Bordelais permet à ses abonnés de pouvoir se déplacer dans l’ensemble de la ville via différentes méthodes de transport : bus, tram, vélo, etc. La carte TBM permet alors de se déplacer au quotidien en payant des tarifs raisonnables.
On trouve plusieurs offres d’abonnements. À ce jour, nous pouvons en compter six (6). Il y a le pass déterminé par l’âge (de 5 à 10 ans, de 11 à 27 ans, de 28 à 59 ans et le + de 60 ans), le pass salarié ou encore le pass V3 qui correspond à un abonnement aux vélos de la ville de Bordeaux.
TBM propose également des offres types TBM + partenaires. Ce sont le plus souvent des abonnements qui sont gérés par le réseau de transport bordelais et par d’autres réseaux voisins : la SNCF, autopartage Citiz, transgironde…
Au moment de la souscription, l’abonné peut choisir s’il préfère un abonnement mensuel ou annuel. Notons que le plus souvent l’abonnement annuel revient moins cher que la somme des paiements mensuels. Si les abonnés qui ont choisi un abonnement mensuel peuvent, de ce fait, résilier à chaque fin de mois, on pourrait s’interroger davantage sur la façon de résilier convenablement son abonnement annuel.
Résilier son abonnement : comment être efficace ?
Qui peut résilier l’abonnement TBM ?
Dans le contexte où l’abonnement est effectivement résiliable (voir ci-dessous), la résiliation peut être faite par :
- le titulaire majeur de la carte
- les parents du mineur titulaire de la carte
- les ayants droits du titulaire de la carte mineur ou majeur (famille, tuteur ou curateur, autre…)
Un enfant mineur ne pourra pas résilier son abonnement sans l’accord de ses parents.
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Résilier son abonnement TBM : quand, comment, où?
Il est important d’être clair sur un point : dans certaines circonstances, un abonnement TCL ne sera pas résiliable.
Résilier son abonnement TBM de façon anticipée : comment faire?
La résiliation anticipée est une résiliation qui a lieu avant la fin de l’échéance de l’engagement d’un abonnement. Elle peut subvenir autant pour un abonnement mensuel qu’annuel.
Le droit de rétractation
Ce droit à son habitude consacré par l’article L221-1 du code de la consommation ne s’applique malheureusement pas ici. Le client ne pourra donc pas se rétracter une fois l’abonnement souscrit. Les conditions générales de TBM le mentionne de cette manière : “il n’existe pas de délai de rétractation pour les abonnements souscrits au sein de TBM. Cependant, si un abonné remplit une des conditions préalables (motifs particuliers, cas exceptionnels) à une demande de résiliation il peut en faire la demande.”
La résiliation anticipée sans motif particulier
Il peut arriver qu’un abonné désire résilier avant la fin de son engagement annuel et sans avoir de justificatif ni de motif particulier. Le TBM n’accepte pas cette possibilité de résiliation. En effet, le réseau de transport est ferme : “il n’est pas possible de résilier votre abonnement sauf dans certains cas exceptionnels”.
Notons cependant que personne ne peut contraindre quelqu’un à rester engagé à quoi que ce soit. De ce fait, l’abonné peut résilier en cours d’année et avant la fin de l’engagement. Cependant, si la demande de résiliation n’est pas accompagnée d’un motif légitime ni du justificatif de celui-ci, l’abonné devra continuer de payer les sommes dues. L’intérêt de la résiliation est donc fortement limité. L’abonné ne peut pas non plus se servir de sa carte de transport, mais il continuera de payer les redevances.
En effet, que ce soit pour un abonnement mensuel ou annuel, l’abonné ne pourra pas, sans motif légitime, résilier au cours de la période d’engagement. Dans le cas d’abonnement mensuel, il faudra attendre la fin du dernier mois, et dans le cas d’abonnement annuel la fin de l’année en cours.
Par exemple, si j’ai souscrit à un pass 11-27 ans et que je souhaite résilier sans raison mon abonnement au 15 octobre 2020 je devrai continuer de régler les mensualités jusqu’à fin 2020.
La résiliation anticipée pour motif légitime
La seule façon de résilier un abonnement TBM est prévu dans les conditions générales. Ainsi, il sera possible pour les abonnés de résilier s’ils ont un motif légitime de le faire.
Qu’est-ce qu’un motif légitime ? Les conditions générales de TCL énumèrent les cas dans lesquels c’est possible. Notons cependant que c’est une méthode de résiliation consacrée légalement et que TBM est alors dans l’obligation de proposer cette solution à ses abonnés.
Sont considérés comme motifs légitimes par le réseau de transport bordelais :
- la mutation professionnelle entraînant l’inutilité de la carte (hors réseau TBM)
- le décès du titulaire de l’Abonnement
- une maladie longue ou une hospitalisation de longue durée
- le déménagement hors du périmètre de Bordeaux Métropole
- un changement de situation professionnelle : démission, perte d’emploi, mutation professionnelle hors périmètre
Toute demande de remboursement pour motif légitime doit respecter un délai raisonnable équivalent à 3 mois suivant la fin du mois à laquelle est survenu le changement dans la vie de l’abonné.
Alors, les mois qui ne servent pas pourront faire l’objet d’un remboursement à l’abonné. Cependant, rien n’est certain puisque c’est le service client TBM qui gère les dossiers. Par conséquent, il peut accepter ou refuser les demandes de remboursement au cas par cas.
Attention, il est tout de même déclaré que les abonnés restent redevables des sommes jusqu’alors dues.
La résiliation à échéance annuelle
Il est possible et même assez fréquent qu’une personne n’ait besoin d’une carte TBM que pour une durée d’une (1) année. En effet, aussi bien salariés comme étudiants peuvent vouloir changer d’horizon à la fin de l’année. Dans cette hypothèse, il suffira alors aux abonnés en question d’attendre la fin de l’échéance annuelle. À ce moment précis, ils seront en droit de résilier.
Si l’abonné a effectué le règlement de son abonnement au comptant, c’est-à-dire qu’il a payé l‘ensemble de l’abonnement en un seul versement, il faudra faire la sollicitude de renouvellement. Cependant, si l’abonné paie tous les mois via prélèvement bancaire, son abonnement sera automatiquement reconduit pour 1 an supplémentaire.
En cas de non-respect du préavis de résiliation – ou d’oubli total de résiliation – alors l’abonnement sera reconduit tacitement pour une période d’un (1) an.
Où envoyer sa lettre de résiliation?
L’adresse de résiliation TBM est la suivante :
Bordeaux – TBM
12 Bld Antoine Gautier
33082 Bordeaux
Conclusion
Il ne sera pas possible de résilier avant la fin de l’échéance annuelle sauf en cas de motif légitime.
Startdoc propose alors à ses abonnés un modèle de lettre de résiliation pré-rempli. Startdoc a tout prévu, les abonnés n’ont qu’à remplir nom(s), prénom(s), adresse et numéro de contrat. Grâce à son partenariat avec La Poste, la lettre de résiliation est envoyée directement au service compétent.
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