Déclaration d'un sinistre habitation auprès de votre assurance

Un sinistre à déclarer ? La déclaration du sinistre habitation est une étape obligatoire pour pouvoir percevoir une indemnisation de l’assurance. Explications.

Comment définir un sinistre habitation ? 

Premièrement, il est important de se reporter à son contrat d’assurance habitation pour connaitre la prise en charge des dégâts par l’assurance. En effet, chaque contrat détaille les conditions de prises en charge ainsi que les délais pour obtenir une indemnité. 

En général, le contrat habitation assure tout ce qui touche au logement. C’est-à-dire qu’il peut prendre en charge : 

• Les dégâts des eaux (fuites, ruptures de canalisation, infiltrations, inondations…), 
• Les incendies (feux, fumée) à condition que ce soit d’origine accidentelle ou des pompiers,
• Le bris de glace, c’est-à-dire tout élément qui fait la séparation d’une pièce ou de l’extérieur (portes, fenêtres…),
• Le vol et le vandalisme  (objet, effraction…),
• La catastrophe naturelle ou technologique reconnue par un arrêté interministériel. 

De plus, il est possible d’ajouter des garanties optionnelles en fonction du budget, du besoin et de la situation de l’assuré.  Par exemple, certaines assurances proposent une protection juridique, les dommages électriques ou bien l’équipement extérieur. 

En ce qui concerne le calcul de la valeur des biens matériels, les assurances utilisent deux méthodes possibles : 

• Par la valeur réelle qui inclut l’usure du bien, 
• Par la valeur à neuf qui nécessite une cotisation plus conséquente, mais conserve la même valeur du bien tout au long du contrat.  

Tout dépend de ce que l’assuré a souscrit comme contrat. 

À savoir : toute négligence faite par l’assuré peut entrainer une annulation ou une diminution de la prise en charge. 

Téléchargez une lettre de déclaration d'un sinistre habitation auprès de votre assurance

Comment déclarer un sinistre habitation à son assurance ? 

Une fois le sinistre défini, il suffit d’entrer en contact le plus tôt possible avec son assurance. En effet, plus les démarches sont réalisées rapidement, plus l’assuré se voit recevoir l’intégralité de ses indemnités sans complication. 

Il faut également savoir qu’aucune forme de déclaration n’est obligatoire par la législation. Toutes formes de déclaration sont admises par les assurances : par courrier, par téléphone ou en ligne. Si la déclaration s’effectue par courrier, il est conseillé d’opter pour une lettre recommandée avec accusé de réception. 

Chaque déclaration doit contenir les éléments ci-après : 

• La date et l’heure du sinistre, 
• Le contexte et la cause, 
• Les dommages subis et les biens endommagés, 
• L’implication d’un tiers si c’est le cas. 

Sur l’aspect du respect des délais, ils commencent à courir dès le moment où le sinistre est constaté. Cependant, les délais ne sont pas tous les mêmes en fonction du dommage. 

• 2 jours ouvrés lorsqu’il s’agit d’un vol ou d’un cambriolage, 

• 10 jours ouvrés pour une catastrophe naturelle à compter de l’arrêté interministériel, 
• Pour le reste des dommages, le délai moyen se fixe à 5 jours. 

Pour finir, l’assureur demande des pièces justificatives à fournir, sur la valeur des biens, par exemple. Il est donc conseillé de garder les factures, de photographier le sinistre, de déposer plainte en cas de cambriolage ou de vol. De même, si des biens doivent passer par la case réparation, l’assuré peut appeler son assurance pour connaitre des réparateurs agréés ou comment fonctionne le remboursement d’une réparation. 

À savoir : dans certains cas, l’assureur demande le passage d’un expert pour constater les dommages, ce qui sert ensuite de base au remboursement. 

Le règlement des indemnisations

En premier lieu, il convient de porter attention aux délais d’indemnisation. En effet, ils varient en fonction d’un assureur à l’autre, mais ils doivent être mentionnés dans le contrat. Si l’assurance ne les respecte pas, elle devra payer des intérêts suite à l’attente. 

Généralement, le versement des indemnités se déroule ainsi : 

• 10 à 30 jours pour les sinistres mineurs (incendies, eaux, bris de glace…), 
• 1 à 3 mois pour les vols et infractions, 
• 3 mois pour les catastrophes naturelles. 

Enfin, les indemnités peuvent prendre deux formes différentes : financière ou matérielle. Cela dépend des clauses et de la valeur des biens endommagés. 

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