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Demande d'envoi du formulaire pour modification du permis de conduire "changement de situation personnelle"
Permis de conduireVous venez de déménager ou de vous marier et votre permis de conduire n'est donc plus en conformité avec votre nouvelle situation personnelle. Vous envoyez donc une lettre à ...
Demande d'autorisation pour la photographie (et la cinématographie aériennes)
AdministratifLa prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou par tout autre capteur est interdite dans certaines zones. Pour prendre des photos aériennes ou filmer hors des zones interd ...
Demande de précisions sur des frais bancaires prélevés à une entreprise
EntrepriseVotre entreprise a effectué une opération, ou elle a connu des difficultés financières, ce qui l'a poussée à dépasser le montant de crédit qui lui é ...
Mise en demeure de l'assureur pour non prise en charge d'un sinistre
Litiges de l'assuranceCe modèle de mise en demeure type vous aidera à signifier à votre assureur, un délai légal pour qu'il puisse prendre en charge le sinistre en question. Cette procédure reste ...
Déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
EntrepriseLe commerçant demande son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, lorsque la situation matrimoniale change, le commerçant doit déclarer son changement de ré ...
Convocation à une réunion du comité d'entreprise par le secrétaire
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes secrétaire du ce (comité d'entreprise) et vous souhaitez en convoquer les membres afin que la réunion mensuelle (ou autre périodicité si l'effectif de l' ...
Confirmation d'opposition sur une carte bancaire perdue
Carte bancaireSuite à la perte ou au vol de votre carte bancaire, vous devez envoyer une confirmation écrite à votre banque.
Déclaration de perte de la nationalité française
Etrangers en FranceVous avez acquis une nationalité étrangère et vous souhaitez déclarer ce changement de situation afin de perdre le bénéfice de la nationalité française. V ...
Demande de prise en charge de frais de santé par une mutuelle
MutuellesVous avez soucrit une assurance santé auprès d'une mutuelle et vous souhaitez demander la prise en charge de frais de santé.
Demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale à l'employeur
CongésVotre enfant est atteint d'une maladie dont la gravité nécessite une présence parentale. Un congé spécifique existe, auquel vous avez droit sous le respect de ses conditions d'& ...
Demande de prise en charge de la réparation d'un mur mitoyen ( à l'état d'origine )
HabitationVous téléchargez un modèle de lettre permettant d'effectuer une demande adressée au(x) voisin(s) concerné(s), pour la remise en état d'un mur mitioyen.
Réclamation et de demande d'envoi des accessoires de la chose livrée
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez qu'il manque les accessoires nécessaires à l'utilisation des produits. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui demander l'envoi de ces ...
Acceptation par l'employeur de la demande de modification des dates du congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésUn salarié vous demande un congé pour création ou reprise d'entreprise, vous répondez favorablement, mais il souhaite en modifier les dates.
Contrat de location meublé - Modèle type
LocationTéléchargez un contrat de location pour un bien meublé rédigé par un spécialiste Ce bail rédigé par un avocat spécialisé en la matière ...
Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux
LocationLors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...
Numéro tva intracommunautaire
Sociétés commercialesTélécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire. Nombre d'utilisateurs : 1 133 990 - Avis Utilisateurs : 9,6/10
Convention collective 51 - Etablissements privés d'hospitalisation
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, des soins, des cures qui encadre les mesures conventionnelles du même secteur d'activité ...
Reconnaissance de dette type
Modalités du créditLa reconnaissance de dette établit les conditions d'une créance entre deux ou plusieurs personnes. Téléchargez ce modèle afin d'encadrer les conditions de prêt et de re ...
Demande de permis de construire
UrbanismeVous envisager de construire ce qui nécessite l'obtention d'un permis de construire. Le présent modèle vous aidera dans l'accomplissement de cette démarche.
Formulaire d'avenant pour une convention ANAH
LogementVous souhaitez modifier une Convention établie entre vous et l'agence nationale de l'Habitat (ANAH) ? Téléchargez ce document qui présente l'avenant.
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