Recherche : https://www.galaxus.ch/en/sector/showdiscussion/snaphack-v3-visit-kunghaccom-q7pa26us-222712
Lettre justificative pour une impossibilité ou une incapacité à se rendre à une convocation pour excès de vitesse
Permis conduireVous êtes convoqué(e) pour excès de vitesse, malheureusement vous êtes dans l'impossibilité ou l'incapacité de pouvoir répondre favorablement à la convocation ...
Envoi d'une déclaration de modification d'activité ou cessation d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous avez modifié ou cessé votre activité. Ce formulaire permet d'informer le centre de formalités des entreprises de toute modification de la personne (changement d'adresse, ...
Demande de déplacement à domicile d'un officier pour l'établissement d'une procuration de vote
Vote et listes électoralesVous avez des problèmes de santé qui vous empêche de vous déplacer afin de remplir une procuration de vote. Vous devez adresser une lettre écrite pour demander qu'un officier se ...
Envoi d'une déclaration de début d'activité en tant qu'auto-entrepreneur
Auto-entrepreneurVous débutez une activité en tant qu'auto entrepreneur et vous souhaitez envoyer votre déclaration de début d'activité par la poste.
Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
Emploi et EntrepriseSi vous n'avez pas changé d'activité et que vous estimez que le code APE attribué par l'Insee à un établissement doit être corrigé, la demande de modification d ...
Demande d'indemnisation du préjudice subi du fait du défaut d'entretien normal de l'ouvrage public
Réclamations et Recours contre l'administrationEn utilisant un ouvrage public, vous avez subi un dommage. Vous adressez à l'administration une lettre de réclamation pour qu'elle vous indemnise de votre préjudice.
Déclaration de décès et demande de transfert du contrat d'assurance
Modification du contrat d'assuranceL'un de vos proches vient de decéder et vous souhaitez le notifier à votre assurance afin de cloturer ou transferer les contrats d'assurance en cours. Téléchargez un lettre mod&egra ...
Contestation majoration d'une amende et envoi du justificatif de paiement
Amendes MajorationsSuite à la réception d’un avis de majoration d’une amende que vous avez déjà payé par timbre ou par cheque, vous voulez envoyer une lettre de contestation au Tr& ...
Modèle de lettre d'accord portant sur l'étalement du réglement d'impayés de charges
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Lettre d'accompagnement d'un appareil envoyé au service après vente
Service Après Vente (SAV)Vous avez la'achat d'un appareil qui ne fonctionne plus ou dysfonctionne. Dans le cadre de votre garantie vous souhaiutez renvoyer cet apparail au sav.
Modèle pour l'interruption d'un congé parental éducation
Organisation du temps de travailTéléchargez un modèle vous permettant d'adresser auprès de votre employeur, une signification de votre volonté de reprendre votre position au sein de l'entreprise en ...
Refus par l'employeur de la demande de congé pour enfant malade ou de présence parentale
Vie familiale et CongésL'un(e) de vos employé(e)s vous a fait une demande de congés pour enfant malade ou de présence familiale mais vous considérez sa demande injustifiée et/ou le rythme de travail de l& ...
Lettre de mise en demeure de paiement des charges
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Lettre mise en demeure émise par le syndic pour des charges non payées
PropriétéLorsqu'un copropriétaire ne paye pas ses charges dans les délais qui lui sont impartis, le syndic de copropriété doit engager les démarches nécessaires en vue du re ...
Convention collective du transport routier
Accords et conventions collectifsTéléchargez la convention collective du transport routier qui encadre les mesures conventionnelles du secteur des chauffeurs-routiers.
Lettre de remise en état des lieux en fin de bail
LocationLorsque la location d'un appartement se termine, des désaccords peuvent survenir entre le locataire et le propriétaire quant à l'état dans lequel le bien est rendu et les él&eac ...
Majorations de durée d'assurance pour l'enfant (mères)
Santé et socialUne majoration de durée d'assurance est ouverte aux parents au titre de naissance ou d'adoption d'un enfant, puis au titre de son éducation.
Contestation par le salarié du refus de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésVotre employeur vous a refusé votre demande de congé pour création ou reprise d'entreprise. Comment procéder pour contester ce refus ?
Accompagnement de demande d'aide exceptionnelle de secours à la CPAM - handicap d'un enfant
Démarches CPAMVous êtes dans une situation matérielle difficile car vous devez assumer d'importants frais de santé pour votre enfant handicapé. Vous souhaitez solliciter une aide exceptionnelle ...
Convention Collective Syntec PDF
Droit du TravailTéléchargez le Convention Collective Syntec qui encadre le secteur du travail des cadres des bureaux d'études techniques, des ingénieurs, des conseils du même domaine.
Catégories
- Assurance
- Auto et moto
- Banque et services financiers
- Codes et textes de loi
- Consommation et concurrence
- CV et lettre de motivation
- Démarches administratives
- Emploi et vie d'entreprise
- Entreprise et association
- Formulaires
- Immobilier et logement
- Impôts et fiscalité
- Presse
- Procédures judiciaire
- Santé et services sociaux
- Scolarité
- Vie familiale