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Lettre de rétractation à la suite d'un compromis de vente ( sous 7 jours ) auprès du vendeur et du notaire
PropriétéVous téléchargez un modèle de lettre pour formuler votre désir de rétractation valable dans les 7 jours suivant la signature du compromis de vente. Ce courrier devra être en ...
Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation
HospitalisationVous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...
Réclamation pour livraison incomplète et demande d'envoi des produits manquants
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez que la livraison de la commande est incomplète. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer l'envoi des produits commandés manquant ...
Contestation de refus de pension d'invalidité par la CPAM
Démarches CPAMVous avez été victime d'une maladie ou d'un accident invalidant d'origine non professionnelle et vous avez été obligé d'arrêter de travailler.Vous avez alors ...
Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Demande d'autorisation de découvert bancaire
Banque et crédit de l'EntrepriseVotre entreprise a des difficultés financières et vous souhaitez demander une autorisation de découvert à votre banque.
Lettre de saisine de la Commission départementale de conciliation pour un litige entre locataire et bailleur
PropriétéLettre modèle permettant de saisir la Commission départementale de conciliation pour un litige à la location entre le bailleur et le loueur.
Statuts modèles pour une EURL - Création d'entreprise
EntrepriseTéléchargez des statuts modèles rédigés par un spécialiste afin de constituer votre EURL L'Entreprise Universelle à Responsabilité Limitée offre la m& ...
Déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
AssociationLes membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de transférer le siège de l'association. Dès lors, les dirigeants devront s ...
CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
Emploi et EntrepriseTéléchargez le formulaire du CESU qui permet d'apurer et régler l'ensemble des comptes entre employeur et salarié, sous la forme d'un reçu. Date de mise à jour : 0 ...
Réclamation et de demande de remboursement partiel pour livraison de produits endommagés
Réclamation à réception d'une commandeVous recevez la livraison et vous apercevez que certains produits livrés sont endommagés. Vous souhaitez en informer le vendeur et lui réclamer le remboursement d'une partie de la comma ...
Demande d’inscription à la crèche
EnfantsVous êtes enceinte, ou vous venez d'avoir un enfant. Ne perdez pas de temps, il faut impérativement adresser vos demandes aux crêches de votre localité si vous souhaitez pouvoir obtenir une ...
Lettre de demande d'une contre expertise auprès de votre assurance
Litiges de l'assuranceVous souhaitez pouvoir envisager un deuxième avis en fonction d'une prise en charge sinistre. Vous pouvez solliciter votre assurance afin qu'elle mandate une contre expertise.
Contestation d'une mise en demeure de payer suite à une remise de dette ou au paiement par l'entreprise
EntrepriseUne entreprise ou un particulier a prêté une somme d'argent à votre entreprise. Le prêt a été totalement remboursé par votre société. L'ancien cr& ...
Saisine du médiateur académique - Modèle destiné au rectorat
Inscription et changement d'établissement scolaireVous rencontrez un litige, tel qu'un refus de dérogation de changement d'établissement pour votre enfant, Téléchargez ce modèle de saisine, afin de solliciter l'aide du M ...
Procuration type - Modèle
Droit et JusticeLa procuration permet donner autorité à un tiers ou un représentant public pour un acte administratif ou bien encore certaines démarches. Téléchargez un modèle de procu ...
Demande d'entente préalable à la CPAM
Démarches auprès de la CPAMVous voulez avoir l’accord préalable de votre CPAM pour le remboursement d’un acte médical. Vous devez envoyer une lettre explicative pour demander l’accord de remboursement.
Dispense de cours
Absences scolaires et dispensesVotre enfant vient de perdre un parent proche, et l'enterrement de cette personne a lieu pendant une journée de classe. Ou votre enfant doit subir une opération chirurgicale dans les prochains jour ...
Contrat de travail à durée déterminée CDD - Modèle
Le contrat de travailLe contrat de travail à durée déterminée, CDD, est souvent dans le cadre d'une première relation professionelle ou lors d'un besoin ponctuel de l'entreprise. Tél&e ...
Contrat type de vente de biens
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous souhaitez télécharger un modèle de contrat de vente biens ? Notre contrat type permet d'encadrer vos démarches et transactions, également à l'international.
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