Documents prêts à l'emploi
Lettre d'accord exprès de crédit formulée par un cohéritier
Décès d'un membre de la familleDemande d'accord des cohéritiers en cas de paiement à crédit des droits de succession.
Lettre de demande prise en charge de frais d’expertise par la partie adverse
Demandes et réclamations diverses à l'assureurDans le cadre d'un litige, ous estimez que la partie adverse et 100% responsable, vous vous adressez à votre assureur pour que se soit elle qui prenne en charge les frais de d'expertise.
Acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
EntrepriseUne entreprise, porteuse d'une lettre de change tirée sur vous a sollicité votre acceptation. Il se trouve que vous avez déjà payé une partie de la dette au tireur. Vous accept ...
Lettre de demande d’indemnisation suite à une collision avec un animal sauvage
Assurance Automobile et motoSuite à une collision avec un animal sauvage, vous vous manifestez afin de percevoir une indemnisation, ce document vous aidera dans cette démarche.
Lettre de demande de suppression des informations personnelles d'un fichier
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceSi le responsable du fichier ne répond pas de manière satisfaisante deux mois après votre demandede rectification, adressez une plainte auprès de la CNIL. Si votre dem ...
Lettre d'information de la consolidation de l’état de santé à l'assureur
Demandes et réclamations diverses à l'assureurCe document vous aidera pour vous manifester auprès de votre assureur concernant votre état de santé après un préjudice.
Lettre modèle de contestation de la prime d'assurance sans accident responsable
Demandes et réclamations diverses à l'assureurVous avez été victime d'un accident pour lequel votre responsablité n'est pas engagée, ou bien vous n'avez jamais eu d'accident, et il vous semble que la cotisation de votre&nb ...
Lettre de contestation de l’interdiction de circuler et de l’OTCI
Assurance Automobile et motoVous souhaitez récupérer votre véhicule qui a été gravement endommagé ? Suite à un accident il a été déclaré gravement endommagé ...
Lettre d'observation faite à la suite de l’enquête du service de l’ASE
AdoptionVous êtes dans un projet d'adoption, l'ASE vous à rencontrer et émet des objections pour valider votre dossier. Ce document vous aidera dans votre démarche.
Lettre au médiateur bancaire
Litiges de la Consommation et de la ConcurrenceVous avec un différent avec votre banque et vous ne parvenez pas à le résoudre. Vous décidez dès lors de vous adresser au médiateur de votre banque , ce modè ...
Déclaration de changement d'adresse auprès de l'administration fiscale
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleVous êtes redevable de l'impôt en france et vous venez de déménager. Vous souhaitez donc informer l'administration fiscale , vous pouvez soit le faire par courrier soit di ...
Lettre de demande de communication des critères d'ordre de licenciement
LicenciementVous avez 10 jours à compter de votre départ pour effectuer la demande de communication des critères d'ordre de licenciement.
Résiliation du contrat de fourniture d'électricité pour cause de changement de prestataire
RésiliationsVous avez souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès d'un prestataire tel que poweo ou edf. Vous avez décidé de changer de fournisseur. Vous devez alors r&eacut ...
Lettre recours pour excès de pouvoir auprès du maire ( sous 15 jours après la notification )
SaisiesLe modèle de lettre recours vous permet de notifier un excès de pouvoir qui sera adressé au maire de la localité concernée.
Sujet du Baccalauréat de Français 2018 - PDF
Diplômes et notationTéléchargez le sujet du Baccalauréat de Français 2018 en version PDF.
Résiliation d'une carte de crédit Edel (E.Leclerc)
RésiliationsVous êtes un particulier et vous avez souscrit un crédit renouvelable (crédit revolving, réserve d'argent) au moyen d'une carte Edel. Après avoir remboursé quelques & ...
Lettre à l'attention de l'assureur de l'architecte suite à des malfaçons
HabitationDes malfaçons sont constatées durant ou après un chantier, ce document vous permet d'alerter l'assureur de l'architecte.
Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux
LocationLors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...
Numéro tva intracommunautaire
Sociétés commercialesTélécharger la demande de numéro de TVA intracommunautaire. Nombre d'utilisateurs : 1 133 990 - Avis Utilisateurs : 9,6/10
Lettre pour contester un vice de forme du cautionnement — Recours crédit
Garanties du crédit immobilierVous vous êtes porté caution pour l'obtention d'un crédit d'un proche, suite à un défaut de remboursement, vous observez un vice de forme pour le cautionnement que l'on e ...
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