Documents prêts à l'emploi

Lettre de demande d'accord pour une colocation

Vous êtes locataire d'un appartement ou d'une maison suffisamment grand(e) pour accueillir d'autres locataires. Vous devez en faire la demande auprès du propriétaire, d'autan ...

Modèle de lettre d'information du changement de domiciliation bancaire

Ce document vous aidera à informer les personnes concernnées de votre changement de banque.

Lettre d’engagement de location pour les bailleurs souhaitant bénéficier du crédit d’impôt

Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu prévu à l’ar ...

Lettre pour accompagner l'envoi du "Solde de tout compte"

Vous souhaitez faire parvenir un "Solde de tout compte" à un salarié, il vous faut joindre une lettre d'introduction.    Notre modèle de lettre pourra vous aider dans vos ...

Lettre de mise en demeure du voisin de cesser l'empiètement

Vous êtes propriétaire d'une maison individuelle et vous constatez que votre voisin a fait édifier un mur qui empiète sur votre terrain. Vous pouvez exiger qu'il prenne les mesures n ...

Lettre de réclamation auprès d'un Hôtel - Séjour non conforme ou prestation médiocre

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Vous souhaitez demander à un notaire qu'il rédige ledit contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit en lui expliquant la situation.

Lettre modèle adressée à votre voisin pour lui demander de remettre en état son mur ( partie privative )

Le mur de votre voisin s'est écroulé ou les effets du temps l'ont érodé et il ne présente pas de la meilleure des façons. D'un point de vue esthétique ou s&ea ...

Lettre de mise en cause de la responsabilité du professionnel en charge d'assister la réception

Au moment de la livraison de votre logement, si il y a défaut dans le délais ou vice de fabrication, ce document vous aidera à notifier ces erreurs, et demander des indemnités.

Lettre de délégation de pouvoirs

Pour une meilleure organisation, vous souhaitez déléguer certaines de vos compétences à l'un de vos employés afin de lui attribuer la responsabilité de certaines t& ...

Lettre de demande de servitude de passage au voisin

Vous avez acquis un terrain enclavé. En conséquence, vous demandez à votre voisin un droit depassage sur sa propriété. Vous ne parvenez pas à un accord.

Lettre recours pour un ordonnance pénale — Opposition ( 30 jours )

Vous souhaitez contester une ordonnance pénale, pour formuler votre opposition, vous disposez d'un délai de 30 jours .

Lettre de témoignage type pour des faits de maltraitance

Vous téléchargez un document rédigé qui vous permettra d'introduire votre témoignage pour des faits relatifs à de la violence ou de la maltraitance. Vous pourrez le modifi ...

Lettre pour notifier une absence sup. à 7 jours de votre domicile auprès de Pôle Emploi

Vous souhaitez pouvoir vous absenter de votre résidence, sans prendre le risque d'être radier des listes du Pôle Emploi, en manquant une convocation ou un rendez-vous? Pour ce faire, il faut d&e ...

CESU : Lettre de convocation à un entretien de licenciement

Vous souhaitez faire part de votre intention de licencier une personne que vous employez à l'aide du chéquier emploi service (CESU ).  Notre modèle pourra vous aider dans vos démar ...

Lettre d'acceptation de la proposition d’indemnisation

Suite au rapport de l'expert et de la proposition d'indemnisation, vous vous manifestez favorablemnt avec ce document.

Lettre type de demande de signification de jugement par huissier

Vous avez obtenu gain de cause lors d'un jugement, et vous souhaitez acter la copie exécutoire du jugement par voie d'huissier. Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre dema ...

Lettre informant les salariés de la présence de caméra de vidéoprotection dans l'entreprise

Vous envisagez d'installer des caméras de surveillance, dites de vidéoprotection, dans votre entreprise en votre qualité d'employeur. Vous devez faire une déclaration au ...

Lettre pour solliciter une médiation familiale — Juge des affaires familiales

Ce modèle de lettre sollicite le Juge des affaires familiales pour lui faire une demande de médiation quant au litige ou au conflit qui sépare votre famille.  

Demande de Certificat de situation administrative détaillé ( lettre )

Téléchargez un modèle de demande de certificat de situation administrative détaillé.