Documents prêts à l'emploi
CERFA 13485-01 Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil
Droit et JusticeLe CERFA 13485-01 Permet d'obtenir la copie de l'extrait de répertoire civil (registre dans lequel sont répertoriés l'ensemble des demandes, actes et jugements relatifs à l ...
CERFA 13484-01 : Demande de consultation des pièces annexes d’un acte de l’état civil
AdministratifLe Cerfa 13484-01 permet d'effectuer une demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil, les pièces justificatives à joindre sont: - photocopie de&nb ...
CERFA 13483-01 Demande de consultation du dossier d'assistance éducative au tribunal pour enfants
Droit et JusticeLe CERFA 13483-01 Le dossier peut être consulté au greffe du tribunal pour enfants aux jours et heures fixés par le juge.
CERFA 13406-06 : Formulaire de permis de construire maison individuelle
LogementDate de mise à jour : 16/06/2018 Téléchargez le formulaire Cerfa 13406-06 afin d'effectuer une demande de permis de construire pour une maison individuelle ou une annexe.
CERFA 13407-02 : Formulaire d'ouverture de chantier
LogementTéléchargez le Cerfa 13407-02 afin de faire une déclaration dès le début de travaux ou la réalisation d'aménagement qui ont eu l'autoristation nécessaire.
CERFA 13461-02 : Subvention ANAH - Plan de Financement (propriétaire bailleur ou mandataire)
LogementLe Cerfa 13461-02 facilite la demande auprès de l'Agence Nationale pour l'Habitat, d'une aide pour la réalisation de travaux, en dressant un plan de financement global et détaillé.
CERFA 13351-02 : Notification de Tuberculose
Santé et socialLe Cerfa 13351-02 est le formule permettant d'emettre une déclaration obligatoire de tuberculose par le médecin qui en fera le constat auprès des services de la Ddass. Cette déclara ...
CERFA 13395-01 : Demande d'agrément d'assistant(e) familial(e)
FamilleLe Cerfa 13395-01 effectue une demande d'agrément en qualité d'assistant(e) familial(e). En complément de votre dossier complété, il vous faudra passer une visite médi ...
CERFA 13405-05 : Demande de permis de démolir
LogementLe Cerfa 13405-05 effectue la demande pour obtenir l'autorisation d'une démolition. Le délais général de l'instruction d'un dossier est d'environ deux mois.
CERFA 12948-03 : Demande d'injonction de payer au président du Tribunal d'Instance (TI)
Droit et JusticeLe Cerfa 12948-03 permet d'effectuer une demande d'injonction de payer au président au Tribunal d'Instance.
Demander un permis d'aménager ou de construire : CERFA 13409-06
LogementTélécharger le Cerfa 13409-06
CERFA 13437-02 : Demande de renouvellement de licence pour le transport public routier
TransportsTéléchargez le Cerfa 13437-02 pour effectuer une demande auprès du Ministère chargé des transports pour le renouvellement d'une licence de transport public, selon que cela ...
CERFA 13343-04 : Demande de secours médico-social - Sécurité sociale militaire
Santé et socialLe Cerfa 13343-04 sollicite la demande de secours médico-social d'une personne exerçant ou ayant exercé dans la carrière militaire.
CERFA 13464-03 : Engagements à souscrire par le nouveau propriétaire - Propriétaire Bailleur ANAH
LogementLe Cerfa 13464-03 établit les engagements pris par un nouveau propriétaire dans le cadre des démarche ANAH ( Agence Nationale pour l'Habitat ).
CERFA 13466-02 : Demande de paiement d'acompte propriétaire bailleur - ANAH
LogementLe Cerfa 13466-02 facilite une demande de paiement d'acompte sur des travaux réalisés par le propriétaire bailleur en attente du versement de la subvention ANAH.
CERFA 12808-08 : Demande de convention sans travaux
LogementTéléchargez le Cerfa 12808-08 qui demande à établir une convention sans travaux pour un loyer social ou trés social via ANAH.
CERFA 12816-03 : Attestation de Résidence - Formulaire 5000-FR
LogementTéléchargez le Cerfa 12816-03 (Formulaire 5000-FR) pour effectuer la demande d'application de la convention fiscale entre la France et un autre pays.
CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)
Emploi et EntrepriseTéléchargez le Cerfa 12818-01 qui sollicite la validation des acquis auprés d'un Ministère ayant pour but l'obtention d'un diplôme.
CERFA 12785-02 : Déclaration conjointe de l'exercice de l'autorité parentale
FamilleTéléchargez le Cerfa 12785-02 afin de porter à la connaissance des instances judiciaires, suite à une séparation, pour que l'autorité parentale d'un enfant reste partag&e ...
CERFA 12825-03 : Demande d'indemnisation auprès de la Commission des victimes d'infractions ( CIVI )
Santé et socialLe Cerfa 12825-03 vous permet de présenter une requête en indemnisation auprès de la Commission d'indemnisation des vistimes d'infractions, si vous êtes dans l'une de ces situa ...
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