Documents prêts à l'emploi

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Cerfa 12504-07: Demande de CMU-C ou d'aide au paiement de l'ACS

Santé et social

Permet de demander la CMU-C ou l'ACS. Vous n'avez pas de choix à faire entre la CMU-C et l'ACS. Les droits accordés dépendent du montant de vos ressources. Ce formulaire comprend une n ...

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CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France

CERFA 15717-01: Déclaration de transfert de résidence hors de France

Demandes diverses à l'administration

Formulaire cerfa 15717 01 de déclaration de transfert de résidence hors de France. Ce document permet de déclarer votre transfert de résidence hors de France &agr ...

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Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

Cerfa 15725-02 : Déclaration conjointe de Pacs

PACS

Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (PACS) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune

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CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

CERFA 13758-01 : Déclaration d'intention de destruction d'un véhicule

Transports

Dans le cadre de la procédure de destruction d'un véhicule, il est obligatoire de remplir le Cerfa 13758-01 permettant de décalarer sa volonté de détruire auprès du professio ...

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Demander une attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)

Demander une attestation de non inscription au répertoire civil (annexe)

Administratif
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