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Accord du bailleur pour renouvellement du bail commercial avec proposition de nouveau loyer
EntrepriseVotre locataire vous a demandé le renouvellement du bail . Vous acceptez le renouvellement avec fixation d'un nouveau loyer.
Demande d'informations aux entreprises prestataires concernant les salariés mis à disposition
Elections professionnellesAfin de procéder au décompte de l'effectif de votre entreprise, vous demandez à vos prestataires certaines informations concernant les salariés mis à disposition.
Communication des identifiants aux membres du bureau de vote pour les élections professionnelles
Elections professionnellesVous avez instauré le vote électronique pour l'élection des représentants au comité d'entreprise et des délégués du personnel. Vous ou votre prestataire com ...
Convention collective des métiers de la Quincaillerie
Accords et conventions collectifsObtenez la Convention collective nationale, au format pdf, des employés et agents de maîtrise des commerces de quincailleries, de fourniture industrielle, fer, métaux, équipement ...
Guide et calcul de la retraite militaire
Les Personnes âgéesTéléchargez le guide qui vous permettra d'obtenir toutes les informations nécessaires pour comprendre les conditions de la retraite militaire, et ainsi calculer le montant de la pension. Mise ...
Demande d'indemnisation au centre de contrôle technique pour retard
Contrôle Technique du véhiculeVous avez déposé votre véhicule dans un centre de contrôle technique agrée et le professionnel vous a promis de vous rendre ce dernier dans un certain délai . Malheureusement le ...
Communication des listes électorales des élections professionnelles
Elections professionnellesVous souhaitez informer vos salariés de la composition des listes électorales de ces prochaines élections.
Demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte
EntrepriseTéléchargez un modèle de lettre qui présentera une demande de bénéfice de la procédure d'exercice du Droit au compte.
Avis de l'augmentation du capital social d'une société par apport en numéraire au journal d'annonces légales
EntrepriseVous avez créé, repris ou développé une nouvelle activité Commerciale, industrielle.Vous devez procéder aux formalités de publicité de l'augmentation du ca ...
Statuts types d'EURL issus du décret du 19 décembre 2008
EntrepriseLe porteur de projet peut choisir entre différentes structures unipersonnelles comme l'entreprise individuelle, la SASU ou l'EURL. Si vous ne souhaitez pas recourir à un professionnel pour ...
Contestation, par l'exploitant d'un pressing, d'une teinturerie ou blanchisserie, de sa responsabilité pour détérioration " réserves émises lors du dépôt "
Réclamations auprès des professionnelsVous êtes teinturier, blanchisseur ou encore exploitant d'un pressing et un client vous demande une indemnisation pour la détérioration d'un article qu'il vous avait confié en ...
Saisine du Tribunal d'Instance pour obtenir une injonction de payer le dépôt de garantie non restitué
LocationLe propriétaire du logement concerné n'a pas tenu compte de la mise en demeure que vous lui avez faite et au terme du délai, vous êtes en mesure d'adresser au Juge de proximité o ...
Contestation du refus du bailleur d'autoriser la sous location du local commercial
EntrepriseSi votre bail commercial prévoit une interdiction de sous louer les locaux commerciaux, il ne peut être passé sans l'accord de votre bailleur. Vous pouvez contester ce refus. Le bai ...
Avis de constitution d'une délégation unique du personnel
Elections professionnellesVous souhaitez que les délégués du personnel constituent la délégation du personnel au comité d'entreprise.
Déclaration d'existence d'une société
EntrepriseVous avez créé une société que vous avez fait immatriculer au registre du commerce et des sociétés, du fait d'une transmission tardive de votre dossier, il vous est ...
Aide individuelle à la Formation
Formation professionnelleCe formulaire de demande d'Aide Individuelle à la Formation (AIF) est à faire compléter par l'organisme de formation et à déposer dans votre agence pôle emploi : ...
Modèle de bail professionnel
LocationLe bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Il concerne principalement les profe ...
Contestation des charges d'ascenseur
PropriétéVous avez constaté sur votre dernier décompte annuel de charges de copropriété une erreur sur le montant des charges d'ascenseur. Le présent modèle vous aidera dans ...
Contestation du taux d'intérêts appliqué à un prêt professionnel
EntrepriseVotre entreprise a souscrit un emprunt, mais elle s'aperçoit un peu tardivement que les taux sur le marché sont bien inférieurs à celui du prêt auquel elle a contracté.&n ...
Demande d'envoi de photo prise par un radar
Permis conduireVous avez reçu une notification de contravention pour exces de vitesse et vous souhaiteriez vérifier l'identité du conducteur qui était au volant afin d'eventuellement contester cette ...
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