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Engagement de caution solidaire d'une société commerçante
Banque et crédit de l'EntrepriseTéléchargez un modèle d'engagement de caution solidaire pour une société commerçante. Grâce à ce document et de par la caution existante, le montant des ré ...
Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge
AdministratifFonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...
Demande d'envoi du dossier pour une validation des acquis de l'expérience "VAE "
Formation professionnelleVous souhaitez mettre en place une validation des acquis de l'expérience. Pour cela, vous vous adressez à l'organisme délivrant cette certification.
Demande de réexamen du projet de scolarisation auprès de la MDPH - GEVA Sco
FamilleTéléchargez le formulaire GEVA-Sco pour demander un réexamen du projet de vie et de scolarisation de l'enfant auprès de la MDPH.
Lettre de demande prise en charge de frais d’expertise par la partie adverse
Demandes et réclamations diverses à l'assureurDans le cadre d'un litige, ous estimez que la partie adverse et 100% responsable, vous vous adressez à votre assureur pour que se soit elle qui prenne en charge les frais de d'expertise.
Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid
AdministratifFormulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.
CESU : Notice d'utilisation d'un Chèque Emploi Service Universel
Organisation du temps de travailCe document PDF vous aidera à comprendre le fonctionnement du CESU, et vous guidera si vous décider de vouloir les utiiser.
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante ou non auprès d'un créancier professionnel
EntrepriseVous êtes une personne physique, consommatrice ou professionnelle, vous souhaitez donc vous engager en souscrivant auprès du créancier un cautionnement lui permettant en cas de défaillance ...
Convocation à une réunion du comité d'entreprise par l'employeur
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseVous êtes employeur et votre entreprise comprend un comité d'entreprise (ce). Vous souhaitez en convoquer les membres afin que la réunion mensuelle (ou autre périodicité si l ...
Engagement de caution simple d'une personne physique commerçante auprès d'un créancier non professionnel
Banque et crédit de l'EntrepriseVous souhaitez souscrire auprès du créancier un cautionnement qui lui permet en cas de défaillance du débiteur de vous actionner après avoir fait saisir les biens du débiteur, et ...
FORM CPAM : Droit d'option pour le choix du régime Santé pour les assurés poly-actifs
Santé et socialTéléchargez le formulaire de la CPAM qui permet de faire valoir son droit d'option sur le choix du régime Santé dans la situation d'un assuré poly-actif.
Déclaration d'accord au prélèvement d'organes
Don d'organesVous souhaitez exprimer clairement votre volonté et éviter, après votre mort, des difficultés pour les proches ou entre eux. Vous souhaitez pour cela mettre par écrit votre vo ...
Demande de RDV avec le médecin du travail pour un reclassement professionnel
Incapacité de travailVous avez été déclaré(e) inapte par le médecin du travail suite à un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle. Vous souhaitez donc rencontrer de nouveau ce m&eac ...
Mise en demeure auprès de la CPAM de procéder au remboursement de frais médicaux
Démarches auprès de la CPAMVous n’avez jamais été remboursé par la CPAM concernant vos frais médicaux. Vous voulez envoyer une mise en demeure.
Calcul de la retraite et préparation grâce au guide info retraite
Les Personnes âgéesTéléchargez le guide info retraite au format PDF afin de mieux anticiper votre retraite et envisager le calcul du montant de votre pension. Mise à jour le 11/06/2018
Acceptation par l'employeur de la demande du salarié de congé pour création ou reprise d'entreprise
CongésL'un de vos salariés souhaite créer ou reprendre une entreprise et formule une demande de congé à ce titre.
Acceptation partielle d'un endossataire d'une lettre de change par le tiré
EntrepriseUne entreprise, porteuse d'une lettre de change tirée sur vous a sollicité votre acceptation. Il se trouve que vous avez déjà payé une partie de la dette au tireur. Vous accept ...
Annexe 8 du règlement général de l'assurance chômage (les techniciens du spectacle)
Vie syndicale et représentation des salariés au sein de l'entrepriseL’annexe 8 au règlement général de l’assurance chômage s’applique aux ouvriers et techniciens engagés par des employeurs du cinéma, de la diffusion TV, radio ou ...
Contestation du refus du supérieur hiérarchique de cumuler les activités de fonctionnaire et d'auto-entrepreneur
Fonction publiqueVous avez exercé une demande afin de cumuler votre activité, votre emploi avec celui d'auto-entrepreneur. Après étude de votre lettre et des éléments fournis, votre sup&eacut ...
Code des douanes
Formalités et demandes auprès de l'administration fiscaleLe Code des douanes réunit l'ensemble des échanges de biens entre états membres de la communauté européenne.
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