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Document de voyage pour le Portugal à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Administratif

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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Formulaire 730 Notice d'utilisation de la demande d'application de la convention fiscale

Administratif

Le Formulaire 730 permet d'attester de la résidence en France du bénéficiaire auprès des administrations fiscales étrangères.

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Formulaire MM2 (F) Demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid

Administratif

Formulaire MM2 (F) demande d'enregistrement international d'une marque relevant du protocole de Madrid.

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Fonds d'assurance formation de la profession médicale demande individuelle de prise en charge

Administratif

Fonds d’assurance formation de la profession médicale : demande individuelle de prise en charge. Bordereau remplissable en ligne à dater et signer et à adresser, par voie postale au FAF-PM ...

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FORMULAIRE 11774-02/2018 : Demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés version 2018

Finances

Nouveau formulaire Cerfa 11774 02/2018 pour la demande de retraite anticipée pour les assurés handicapés. FORMULAIRE 11774 02/2018 - MSA - SECURITE SOCIALE

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Modèle acte de vente d'un navire de plaisance

Transports

Téléchargez le modèle qui sert à la déclaration de la vente d'un navire de plaisance

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Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d'académie

Santé et social

Annuaire des médecins conseillers techniques des recteurs d’académie.

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Formulaire pour un projet personnalisé scolaire - Second Degré

Famille

Ce formulaire est à destination des élèves handicapés inscrits auprès de la MDPH dont ils relèvent, afin de pouvoir le cadre de l'élève dans son accès &a ...

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Stage FAFCEA - Demande de remboursement de frais annexes

Administratif

Stage FAFCEA : demande de remboursement de frais annexes : transport, hébergement, repas. Conserver les justificatifs originaux des frais de transport, d’hébergement et de ...

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Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie

Administratif

Formulaire de saisine du Médiateur national de l'énergie dans le cadre d'un litige avec un fournisseur ou gestionnaire de réseau.

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Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion

Finances

Attestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.

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Carte du combattant : listes des opérations extérieures

Administratif

La liste des conflits et des périodes ouvrant droit à la Carte du Combattant au titre des opérations extérieures (OPEX) a été modifiée en septembre dernier. Les pér ...

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Formulaire de l'Aide à la Presse - Modernisation des diffuseurs

Sports et Loisirs

Téléchargez le formulaire permettant d'effectuer une demande d'aide de lapartt de l'Etat pour venir en aide à un organisme de Presse écrite.

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Document de voyage pour l'Italie à présenter avec la Carte nationale d'identité française

Etranger

Si vous possédez une carte d’identité délivrée entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013, elle bénéficie d’une prolongation de validité de 5 ans ...

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Formulaire 2042 : Déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019

Finances

Téléchargez le formulaire officiel pour la déclaration 2020 des réductions et crédits d'impôt sur 2019. Date de mise à jour: 30/04/2020

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Demande de conversion d'une rente d'incapacité permanente en capital ou en rente réversible sur la tête du conjoint (régime général)

Santé et social

Cerfa n° 12045*01 - Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) Autre numéro : S6102a Permet à l'assuré au régime général de sécurité ...

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Formulaire MM18 Déclaration d'intention d'utiliser la marque : États-Unis d'Amérique

Administratif

Vous devez envoyer le formulaire MM2 à votre office local (office d'origine). Prière de ne pas l'envoyer directement à l'OMPI. Toutes les demandes internationales désigna ...

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