Documents prêts à l'emploi

Demande de permis et autres autorisations d'urbanisme

Demande de permis et autres autorisations d’urbanisme : fiche complémentaire/autres demandeurs. Vous pouvez utiliser ce document si vous êtes plusieurs à demander ensemble une autorisation ...

Horaires et modalités d'accueil des agences retraite

Les horaires 2019 et modalités d’accueil des agences retraite de la Carsat Nord-Picardie : agences du département du Nord, du Pas de Calais, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise.

Attestation sur l'honneur d'absence de perception préalable d'une prime à la conversion

Attestation sur l’honneur d’avoir profité d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant depuis le 1er janvier 2019.

Pôle Emploi — Demande personnelle de formulaire U1/E301

Si vous avez exercé une activité professionnelle en France et que vous souhaitez faire valoir vos droits au chômage dans un autre État membre de l’Union européenne, de l’Espa ...

Demande d'aide pour "Bien vieillir chez soi" - régime général

Ce formulaire permet aux retraités du régime général de bénéficier d’une prise en charge de la Caisse den retraite pour pouvoir recourir à des services leur per ...

L'aide mobili-jeune

SUBVENTION ACCORDÉE PAR ACTION LOGEMENT SERVICES À UN JEUNE DE MOINS DE 30 ANS EN FORMATION EN ALTERNANCE, POUR LA PRISE EN CHARGE D’UNE PARTIE DU LOYER.

Cerfa 11046: Demande de remboursement et remise

Demande de remboursement ou de remise des droits de douanes

Candidats libres au baccalauréat : dates d'inscriptions et pré-inscription en ligne

Les dates d’inscriptions et pré-inscription en ligne au baccalauréat pour les candidats libres : bac général, bac professionnel et technologique pour les 30 acad ...

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l'attribution d'une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule peu polluant

Attestation de rattachement au foyer fiscal pour l’attribution d’une aide à l’achat ou à la location d’un véhicule peu polluant à remplir par les parents pour leurs enf ...

Cerfa 50916: Comment remplir une déclaration de succession formulaire 2705 2706 2709

Cerfa 52272: Notice explicative d'aide au remplissage du cerfa 15924 demande de carte du combattant

Permet aux personnes ayant effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 de demander la carte de combattant, le titre de reconnaissance de la Nation et la retraite du combattan ...

Cerfa 10846-07: Demande d'aide au logement

Permet de faire une demande d'APL ou d'ALF ou d'ALS. Le formulaire est accompagné de la déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement, des certificats de pr&e ...

Cerfa 15274-02: Déclaration du bénéfice des droits acquis d'une installation classée relevant du régime de la déclaration

CERFA 14187-09 : Cotisation foncière des entreprises 2019

Le CERFA 14187-09 facilite la déclaration initiale pour la cotisation foncière des entreprises (CFE) et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).

Cerfa 15264-02: Référendum d'initiative partagée : Déclaration de soutien à une proposition de loi référendaire

Permet aux électeurs inscrits sur les listes électorales de se déclarer en faveur d'une proposition de loi référendaire. Si 1/10 des électeurs apportent leur soutien, la p ...

Cerfa 15706-01: Requête en établissement de la filiation par possession d'état

La possession d'état permet d'établir l'existence d'un lien de filiation entre un parent et son enfant qui se comportent comme tels dans la réalité, même s' ...

Cerfa 11531-02: Demande de rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle contenue dans un acte d'état civil

Permet de demander la rectification d'une erreur ou d'une omission matérielle sur un acte d'état civil

Cerfa 10694-20: Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises 2019

Pour les entreprises bénéficiant de l'exonération temporaire pour certaines opérations réalisées dans le cadre de l'aménagement du territoire.

Cerfa 15967-01: Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques

Déclaration de détention d'animaux d'espèces non domestiques. Permet à toute personne souhaitant détenir un ou plusieurs animaux non domestiques de faire une d&ea ...

Cerfa 12504-08: Demande de Complémentaire santé solidaire

La demande de Complémentaire santé solidaire se fait par le biais du formulaire cerfa n°12504*08 et doit obligatoirement être accompagnée des pièces justificative ...