Documents prêts à l'emploi

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Annonce de la grossesse par une salariée enceinte

Vie familiale et Organisation du temps de travail

Vous avez appris que vous êtes enceinte et vous souhaiter en informer votre employeur . Vous pouvez l'en informer par courrier en lui précisant votre état de grossesse et la date prévue de ...

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Témoignage de faits de violences conjugales

Témoignage de faits de violences conjugales

Violences conjugales

Vous avez été le temoin de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les raporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&eacu ...

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Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Plainte auprès du procureur de la république pour violences conjugales

Violences conjugales

Vous avez été la victime de faits de violence conjugales et vous souhaiteriez les rapporter aux autorités compétentes afin que soient prises les dispositions de protection et de sanction pr&ea ...

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Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"

Information à l'assureur de la vente du logement "contrat d'assurance habitation"

Habitation

Vous venez de vendre le logement assuré et vous souhaitez donc vous dégager du paiement des primes d'assurance habitation. Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception & ...

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Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Annulation de la réservation d'un logement saisonnier - Modèle locataire

Location saisonnière

Vous souhaitez annuler votre réservation avant la date d'entrée dans le logement, pour un motif personnel ou une situation d'imprévu. Téléchargez un modèle de let ...

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Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation

Location

Vous êtes propriétaire d'un appartement ou d'un bien immobilier. Votre locataire vous a fait part de son départ des lieux en vous envoyant une lettre de résiliation du bail. Vous s ...

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Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien

Location

Comment donner congé au locataire pour la vente de votre bien ? Il vous faut vous envoyer une lettre de congé au locataire pour vente du bien. Cette lettre type vous aidera dans cette démarch ...

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Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Contestation de dégradations retenues dans l'état des lieux

Location

Lors de cet état des lieux, des détériorations ont été retenues à votre encontre. Celles ci ne sont pas justifiées dans la mesure où elles existaient avant vot ...

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Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Lettre à un acheteur d'un bien immobilier acceptant sa contre-proposition

Propriété

Vous avez trouvé un acheteur. Celui ci n'a pas souhaité acheter le bien au prix que vous aviez fixé à l'origine, et vous a fait une contre proposition. Vous estimez que le pr ...

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Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Demande d'indemnisation suite à la résiliation d'un contrat d'entreprise relatif à des travaux

Propriété

Vous avez conclu un contrat d'entreprise avec une personne ou une société pour la réalisation de travaux. Après engagement de ces travaux, votre cocontractant décide de rompre ...

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Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Lettre à un notaire pour la rédaction d'un contrat de vente à terme

Propriété

Vous souhaitez demander à un notaire qu'il rédige ledit contrat de vente. Vous devez donc contacter ce professionnel du droit en lui expliquant la situation.

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Demande de communication de son dossier médical

Demande de communication de son dossier médical

Réclamations auprès des professionnels de santé
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Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Lettre à un hôpital demandant l'échelonnement des paiements de frais d'hospitalisation

Hospitalisation

Vous devez vous acquitter de frais d’hospitalisation mais souhaitez le faire de manière échelonnée. Vous devez pour cela déposer un recours gracieux auprès du Trésor P ...

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Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Déclaration de perte ou de vol de votre carte vitale

Démarches auprès de la CPAM

Votre Carte Vitale a été perdue ou volée et vous voulez demander une nouvelle carte.

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Réclamation à la poste pour perte d'un colis

Réclamation à la poste pour perte d'un colis

La Poste et Chronopost

Vous avez envoyez par la poste et vous constatez que le colis n'est jamais arrivé. Vous souhaitez porter réclamation à la poste pour qu ils retrouvent votre colis, vous rembourse ou vous indemni ...

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Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Demande d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Etrangers en France

Vous souhaitez embaucher une personne de nationalité étrangère. Vous devez donc demander une autorisation de travail auprès de la préfecture ou de la direction départemental ...

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Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Demande d'AME par un étranger: aide médicale d'Etat

Etrangers en France

Vous êtes étranger et vous résidez en france de manière irrégulière mais interrompue depuis plus de 3 mois. Vous ne bénéficiez d'aucune affiliation à ...

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Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Demande de récépissé suite à une demande de titre de séjour

Etrangers en France

Vous avez déposé ou envoyé une première demande ou une demande de renouvellement de carte de séjour, on ne vous a pas remis ou envoyé le document provisoire de sé ...

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