Association
Statuts modèles pour une Association - Constitution
AssociationTéléchargez un modèle de statuts pour une Association déclarée rédigé par un spécialiste La structure juridique ici proposée est en accord et en applicati ...
Acceptation d'un nouvel adhérent à une association
AssociationVous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant et vous souhaitez l'informer que vous acceptez son adhésion. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'accep ...
Déclaration de changement d'adresse de l'association en Préfecture
AssociationLes membres de l'association réunis en assemblées générales peuvent décider de transférer le siège de l'association. Dès lors, les dirigeants devront s ...
Attestation de la domiciliation d'une association au domicile du Président
AssociationLe dirigeant peut choisir d'installer l'association dans son local d'habitation pour une durée limitée ou non. Il faudra donc rédiger une attestation de domiciliation et la join ...
Attestation d'activité au sein d'une association
AssociationUn membre de votre association, un bénévole, vous demande de lui produire une attestation d'activité au sein de votre association. Vous devez donc rédiger un document attestant de&nbs ...
Délégation de pouvoirs donnée par le dirigeant d'une association à un autre membre du bureau
AssociationPour faire palier à votre absence , il faudra alors rédiger une délégation de pouvoirs temporaire par laquelle vous confierez vos pouvoirs à un autre membre de l'asso ...
Déclaration du changement de siège à l'assureur de l'association
AssociationVotre association est assurée et vient de changer, ou va changer de siège social. Vous souhaitez donc en aviser l'assureur.
Déclaration de sinistre à l'assurance par une association
AssociationUn bien pour lequel votre association a souscrit une assurance a subi un sinistre assuré. Vous souhaitez que votre assureur indemnise à la place de l'association la personne concernée, ...
Déclaration de modification d'activité à l'assureur de l'association
AssociationUne délibération de assemblée générale vient de modifier l'objet social statutaire de votre association. Vous devez donc en avertir votre assureur afin qu'il prenne en ...
Convocation des adhérents d'une association à l'assemblée générale annuelle
AssociationVous êtes membre dirigeant d'une association et vous souhaitez convoquer les adhérents à participer à l'assemblée générale . Pour convoquer votr ...
Reconnaissance de dette d'une association
AssociationTéléchargez un modèle de reconnaissance de dette lorsqu'il s'agit d'une association.
Lettre de notification de changement de trésorier d'une association
AssociationTéléchargez une lettre modèle signifiant une notification de changement du trésorier d'une asociation auprés de la banque.
Lettre de demande d'avance de subvention par une association à sa banque
AssociationTéléchargez un modèle de lettre permettant de demander pour le titre d''une association auprès de la banque, une avance de subvention.
Lettre d'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole par une association
AssociationTéléchargez un modèle de lettre qu'il conviendra d'utiliser aux fins de l'abandon du remboursement des frais dus à un bénévole faisant partie d'une association.
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