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Contrat: Modèle d'état des lieux

Modèle d'état des lieux

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Date de mise à jour : 20/11/2018

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Modèle d'état des lieux
Type de Logement

Un état des lieux est un descrptif détaillé des pièces et des équipements d'un logement loué. Afin de le rendre le plus détaillé possible, il impératif d'apporter des mentions qualitatives sur l'états des objets décrits .

(Ex: Peinture Salon en Etat d'usage, qui signifie que les travaux de peinture ne sont pas neufs, qu'ils ont subis quelque peu les effets du temps, mais l'état général semble acceptable). Les termes vagues et généraux sont à proscrire lorsqu'il s'agit de dépeindre un dégât avec minutie.  

Ce diagnostique doit être réalisé à l'entrée, et à la sortie du locataire. Tout ce qui n'aura pas été noté à l'entrée dans l'appartement sur le document, pourra être reporté sur celui de la sortie, et des frais relatifs aux dégradations pourraient être imputés au locataire. Rien à laisser pour compte, les relevés de compteurs, l'état des robinetteries et des tuyaux, des joints de silicones, de l'électro-ménager, des installations électriques, et bien évidemment l'aspect des peintures et des sols. Seront répertoriées les clefs mises à dispostion pour la partie mandante, dans le cas où les entrants souhaiteraient changer les serrures, il leur sera demandé avec exactitude, le même nombre de clefs. 

Selon le bail que vous signerez ou avez signé, des dispostions pour revenir sur la déclaration de l'état des lieux existent entre les 15 premiers jours et le 1 mois d'occupation. Il est possible de faire compléter l'état des lieux pendant cette période selon les conditions du bail signé, au titre de complément ou de vice de forme.

Un petit conseil au futur occupant, il est judicieux de faire des photos des éléments d'usure et problèmes soulevés pendant l'état des lieux, et de faire son propre tour muni de quoi noter, et faire une mise en relation avec l'agent habilité à réaliser cet état des lieux.

La constation et la rédaction, que ce document nécessite, est souvent réalisé par un agent immobilier ( le gestionnaire ). Parfois, il s'avère impossible de faire appel à son gestionnaire, il sera de bon sens de convoquer un huissier pour l'occasion dont les frais de seront à diviser équitablement entre propriétaire et locataire.

Le locataire doit restituer les clefs du logement, à l'instant même où l'état des lieux de sortie est validé et confirmé par sa signature. Si aucun dégats n'est à relevé, la caution lui sera restituée dans un délai maximum d'un mois après la remise. Il est important que la remise soit notifiée sur l'Etat des lieux. 

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