Formulaire recherché : CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

Téléchargez le Cerfa 12323-03 afin de bénéficier du complément de libre choix du mode de garde de votre enfant. Ce formulaire est destiné aux employeurs de garde à domicile pour enfant mais également les assistantes maternelles. Toutes les conditions sont présentées en notice.

 

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CERFA 12323-03 : Demande du Complément de libre choix de mode de garde - Prestation accueil jeune enfant

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