Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)

Emploi et Entreprise

• CERFA 13999-03 : Contrat unique d'insertion (CUI)
• CERFA 11359-08 : Demande d'affiliation en qualité de Militaire Retraité
• CERFA 12324-05 : Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant
• CERFA 12539-05 : Demande de Bourses des Collèges
• CERFA 10445-04 : Candidature à l'examen d'aptitude technique du diplôme d'état de professeur de Danse
• CERFA 12283-03 : Demande de pension de réversion des professions du Notariat
• Demande de l'aide à la création et la reprise d'une Entreprise (ACCRE)
• CERFA 15586-02 : Saisine du Conseil de Prud'Hommes (CPH)
• CERFA 10516-04 : Impôts Locaux - Déclaration des immobilisations des bâtiments industriels
• CERFA 10517-02 : Impôts locaux - Déclaration de changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties
• CERFA 11213-18 : Formulaire de la Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux et de stockage
• CERFA 15615-01 : Demande de carte de séjour pluriannuelle - Passeport Talent - Carte Bleue Européenne
• CERFA 11921-03 : Déclaration de début d'activité non salariée indépendante
• CERFA 1562-01 : Convention de mise en situation en milieu professionnel en ESAT (MISPE)
• CERFA 15519-02 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour suivre une formation professionnelle
• CERFA 14830-02 : Demande d'aide d'emplois d'avenir
• CERFA 11085-19 : Déclaration de Résultat (BIC) - Formulaire 2031- SD
• CERFA 14598-01 : Rupture conventionnelle et demande d'homologation
• CERFA 11682-03 : Formulaire M2 - La déclaration de modifications d'une Entreprise
• CERFA 11681-02 : Intercalaire M'
• Convention de stage type
• CESU : Contrat de Travail CDI
• Formulaire de "Solde de tout compte"
• CESU : Formulaire de "Solde de tout compte"
• CESU : Certificat de travail
• Formulaire d'attestation de stage type
• CERFA 13821-04 : Déclaration de début d'activité libérale
• CERFA 10103-06 : Contrat ou Avenant au contrat d'apprentissage FA13
• Formulaire P4 pour la radiation d'une entreprise individuelle (CERFA 11679-02)
• CERFA 12434-02 : Contrat de professionnalisation
• CERFA 11685-02 : Formulaire M4 de déclaration de radiation de personne morale
• CERFA 10530-01 : Déclaration cessation de paiement - Ouverture Liquidation Judiciaire
• CERFA 10020-21 : Déclaration des Indépendants - Revenus 2016
• CERFA 13959-04 : Formulaire M0 - Déclaration de constitution de société
• CERFA 14068-01 : Intercalaire, suite de Déclaration de constitution de société de l'imprimé M0
• CERFA 14077-02 : Qualification professionnelle artisanale
• CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
• CERFA 12818-01 : Validation des acquis par un Ministère (VAE)
• CERFA 14580-02 : Formulaire M3 - Déclaration relative aux gérants SARL
• CERFA 14215-03 : Intercalaire spécifique à l'EIRL
• FORMULAIRE POLE EMPLOI : Contrat de génération
• CERFA 11686-04 : Intercalaire pour les travailleurs non salariés (TNS)
• FORMULAIRE : Modèle de support d'entretien professionnel
• CERFA 11093-18 : Formulaire de Relevé des frais généraux
• CERFA 14818-02 : Demande d'aide pour un contrat unique d'insertion
• CERFA 11168-17 : Formulaire pour la participation de la formation professionnelle continue
• CERFA 10328-02 : Déclaration individuelle de candidature au Conseil Prud'Homal ( CPH )
• CERFA 10704-06 : Formulaire de déclaration des stocks de vins et des produits viticoles ( moûts )
• CERFA 10865-01 : Déclaration simplifiée et périodique des stocks d'entrepôt pétrolier
• CERFA 11561-02 : Enregistrement d'une adhésion à la convention de pré-retraite progressive
• CERFA 11768-04 : Formulation de déclaration de début d'activité - (P0 PL)
• CERFA 11797-01 : Demande de médaille d'honneur du Travail (hors des départements français)
• CERFA 11962-17 : Demande d'admission préalable aux inscriptions des Ecoles Supérieures d'Architecture ( 2018-2019 )
• CERFA 12257-01 : Demande d'exonération des cotisations - CE12
• CERFA 13985-01 : Agrément zoo-sanitaire ( aquaculture )
• CERFA 14354-01 : AC4 - Déclaration de Radiation - Agent Commercial (AC4)
• CERFA 14572-03 : Autorisation pour la plantation de vignes d'Appellation d'Origine ( AO )
• CERFA 14573-03 : Autorisation pour la replantation de vignes en vue d'une production d'Appellation d'Origine ( AO )
• CERFA 11782-06 : Demande de renouvellement de licence entrepreneur des spectacles vivants ( 3 ans )
• CERFA 11927-02 : Création d'une société d'activité principale agricole - Formulaire M0
• CERFA 12480-01 : Demande individuelle d'aide aux travailleurs (congés fermeture de l'entreprise)
• CERFA 14174-01 : Certificat de capture pour la Nouvelle Calédonie
• CERFA 14216-03 : Déclaration d'une EIRL pour une entreprise agricole - P EIRL Agricole
• CERFA 14218-02 : Intercalaire spécifique EIRL Agent commercial et Profession Libérale - ( P EIRL PL et P EIRL AC )
• CERFA 13998-02 : Contrat Unique d'Insertion (CAE DOM) - Demande d'aide
• CERFA 13958-01 : Déclaration d'immatriculation d'une société civile - Formulaire M0
• CERFA 13905-02 : Demande de Modification ou de Cessation d'activité — Auto-entrepreneur P2 P4
• CERFA 10113-05 : PV d'élection des délégués du personnel - Membres titulaires - Formulaire DP EL03
• CERFA 65-0056 : Déclaration d'engagement ou déclaration d'emploi en qualité de travailleur détaché d'un ressortissant de l'U.E
• CERFA 14818-02 : Formulaire pour l'aide au Contrat Unique d'Insertion (CUI)
• CERFA 14956-01 : Contrat Unique d'Insertion — Contrat d'accès à l'emploi ( CAE - DOM )
• Formulaire pour rupture conventionnelle pour un salarié en CDI
• CERFA 11683-02 : Déclaration relative aux organes de direction, de surveillance — Contrôle de la personne morale — Formulaire M3
• CERFA 11931-02 : Déclaration de modification - Personne physique
• CERFA 11676-08 : Déclaration de création d'une entreprise — Formulaire P0 CMB Sauf micro-entrepreneur
• CERFA 14022-02 : Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale — Commerce Ambulant
• CERFA 13847-04 : Déclaration de début d'activité d'agent commercial - Formulaire AC0
• CERFA 13644-01 : Déclaration de cession d'un commerce ou d'un bail soumis au droit de préemption
• CERFA 11771-02 : Intercalaire, suite de l'imprimé P0 CMB, P0 PL, AC0, P0 Agricole
• CERFA 11936-02 : Formulaire de déclaration de cessation d'activité - Formulaire P4 agricole
• CERFA 51387-04 Notice explicative pour la Déclaration d'une création de société ou autre personne morale (M0)
• CERFA 11935-03 : Déclaration de modification d'une entreprise agricole — P2 Agricole
• Formulaire de prescription de l'aide à l'insertion professionnelle (AIP)
• CERFA 15614-01 : Éléments du contrat de travail justifiant une demande de carte de séjour Passeport Talent
• CERFA 15512-01 : Demande d'utilisation de points de pénibilité pour réduction du temps de travail
• CERFA 15619-01 Éléments du contrat de travail justifiant la demande de carte de séjour (salarié détaché ICT)
• CERFA 51955-01 : Notice pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
• CERFA 15586-01 : Requête aux fins de saisine du conseil de prud'hommes par un salarié
• CERFA 52117-01 : Mode d'emploi de la saisine du conseil de prud'hommes (par un salarié)
• CERFA 13665-01 : Convention de cellule de reclassement
• Dossier de candidature 2016-2017 Pépite SNEE et D2E
• CERFA 11784-02 : Demande d'équivalence de titre
• CERFA 14531-01 : Demande de reconnaissance de qualifications professionnelles pour pouvoir exercer la profession de professeur de danse
• CERFA 10447-03 : Dossier d'inscription à la formation au diplôme d'état de professeur de danse
• CERFA 13576-02 : Bulletin d'adhésion des cotisants solidaires à l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non salariés agricoles
• CERFA 14008-01 : Contrat Unique d’Insertion - Suspensions ou des ruptures intervenues
• CERFA 51781-02 Notice d'utilisation de la demande de subvention pour les associations
• CERFA 13419-03 : Déclaration sur l'honneur de cessation d'activité pour percevoir la retraite
• CERFA 12546-01 Déclaration d'activité de photographie et de cinématographie aérienne
• Demande de modification du code d'activité principale (APE) de votre entreprise
• Formulaire d'identification des entreprises relevant de l'AFDAS
• CERFA 15045-02 Déclaration d'activités des professionnels exerçant des activités en lien avec les animaux de compagnie d'espèces domestiques
• CERFA 15045-02 Annexe à la déclaration d'activités d'animaux de compagnie (le consentement du vétérinaire sanitaire)
• Formulaire de demande de droit au compte (personne physique)
• Formulaire de demande de droit au compte (personne morale)
• Pièces justificatives à fournir pour les demandes de droit au compte des personnes physiques
• Formulaire 2035 SD ou CERFA 11176-19 : Revenus non commerciaux, régime de la déclaration contrôlée
• CERFA 14214-03 : Intercalaire spécifique à l'entrepreneur individuel — PEIRL Micro-entrepreneur
• CERFA 14138-02 : Demande de certificat professionnel individuel d'éleveur de poulets de chair
• CERFA 14213-01 : Déclaration de modification pour un agent commercial
• CERFA 13705-01 : Demande de remboursement des salaires maintenus pour l'exercice des fonctions prud'homales
• CERFA 15312-01 Demande ou renouvellement de carte professionnelle pour les agents immobiliers
• CNAPS formulaire de demande de renouvellement de carte professionnelle agent privé de sécurité
• CNAPS formulaire de première demande de carte professionnelle (agent privé de sécurité)
• Formulaire de demande d'autorisation préalable ou d'autorisation provisoire pour accéder à une formation délivrant l'aptitude professionnelle d'agent privé de sécurité
• CERFA 51703 Notice d'aide pour remplir le CERFA 11542 (débit de boissons)
• Formulaire POEI préparation opérationnelle à l'emploi individuelle
• CERFA 15656-02 Contrat du parcours d'accomplissement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie (PACEA)
• CERFA 14217-02 : Impôt intercalaire spécifique à l'EIRL
• CERFA 14750-01 : Demande de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions principales sur des navires de pêche ou armés en cultures
• CERFA 12369-01 : Demande d'échange de certificat de capacité professionnelle ou de certificat d'aptitude d'agent de sécurité des bateaux de navigation intérieure
• CERFA 11923-02 : Déclaration d'exploitation en commun d'une entreprise agricole F Agricole
• CERFA 14534-02 : Demande d'aides agriculteur en difficulté
• CERFA 14453-02 : Déclaration d'intention de cessation d'activité agricole
• CERFA 10359-05 Election aux conseils de prud'hommes (notice explicative à la déclaration nominative des employeurs de personnel de maison)
• CERFA 13532-03 Notice explicative à la déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
• CERFA 13532-03 Élections aux conseils de prud'hommes : déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales
• Déclaration de candidature pour se porter candidats aux élections salariés dans une TPE
• CERFA 12758-01 Enquête du CHSCT relative à un accident du travail grave
• CERFA 12766-01 Enquête du CHSCT relative à des situations de risque grave (ou à des incidents répétés ayant relevé un risque grave)
• CERFA 15186 Notice explicative à la demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant en France
• Demande d'aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et restaurants - Formulaire DAJ 497
• CERFA 11689-02 Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante (salariés et anciens salariés de la construction et réparation navales)
• CERFA 11687-02 : Demande d'allocation des travailleurs de l'amiante concernant les salariés et anciens salariés des établissements de fabrication ou de traitement de l'amiante
• FORMULAIRE S6111b : Justificatif de droits à rente (accident du travail - maladie professionnelle)
• CERFA 13092-03 : Bordereau de dépôt d'un accord d'entreprise ou d'établissement
• CERFA 13847-05 : Déclaration de début d'activité vendeurs à domicile — Formulaire AC0
• CERFA 12592-01 : Pacte pour un contrat de formation
• CERFA 11930-02 : Déclaration relative aux dirigeants et autres personnes liées à l'exploitation
• CERFA 10924-01 : Attestation de bénéficiaire du programme TRACE
• CERFA 14771-01 : Fiche de candidature pour le concours d'entrée sur titre pour une formation spécialisée de l'école de l'armée de l'air de Saintes (EETAA)
• CERFA 13912-03 : Convention relative à la mise en oeuvre d'une période de mise en situation professionnelle
• CERFA 60-3405 : Déclaration obligatoire d'un travailleur occupé par deux ou plusieurs employeurs
• Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa 11383-02)
• CERFA 60-3997 : Etat nominatif
• CERFA 60-3996 : Demande d'admission à l'assurance volontaire AT/MP (pour les bénévoles)
• CERFA 12276-01 : Avis d'ouverture d'un chantier du batiment ou de travaux publics
• Formulaire de demande d'attestation de formation AFPA pour votre caisse de retraite
• CERFA 10782-04 : Bulletin de déclaration d'activité d'un prestataire de formation
• CERFA 15253-02 ou P0 CMB: Micro-entrepreneur déclaration de début d'activité commerciale et/ou artisanale
• CERFA 11982-02 : Bordereau des actes déposés et des formalités requises (publicité foncière)
• CERFA 11773-02 : Intercalaire suite du G0
• CERFA 14815-01 : Déclaration au greffe du tribunal d'instance, mesure de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises
• CERFA 14468-03 : Déclaration préalable à l'embauche CDD à temps plein
• CERFA n°13757-02 : Mandat à un professionnel de l'automobile (pour les formalités d'immatriculation)
• CERFA 15482 : Demande de RSA ou de prime d'activité
• CERFA 12241-01 : Déclaration d'immatriculation au titre d'une activité relevant d'un nouveau secteur professionnel ( P1)
• CERFA 10446-03 : Demande de dispense du diplôme d'état de professeur de danse
• CERFA 51223-02 : Notice demande d'accre aide à la création et à la reprise d'une entreprise
• CERFA 12044-01 : Demande d'immatriculation d'un travailleur à l'assurance maladie
• CERFA 14557-03 : Demande d'autorisation d'exercer la profession de transporteur routier et inscription au registre des commissionnaires de transport
• CERFA 13897 Demande d'indemnisation au titre de l'activité partielle
• CERFA 15187-01 : Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger résidant hors de France
• Demande d'extrait de matrice cadastrale
• CERFA 11680-04 : Formulaire M0 pour la déclaration de la constitution d'une société à responsabilité limitée ( SARL )
• CERFA 10114-05 : Procès verbal des élections des membres du comité d'entreprise - Formulaire CE - EL02
• CERFA 51649-03 : Notice pour le contrat d'apprentissage - Formulaire FA13
• CERFA 51386-02 : Notice M0 Société civile - Déclaration d'immatriculation d'une société civile - ( SCI )
• Attestation ASSEDIC - POLE EMPLOI pour les particuliers employeurs
• Convention de stage - Modèle
• Cerfa 11416 04 : Fiche technique relative à la capacité financière
• CERFA 51671-03: Demande unique de retraite de base de réversion
• CERFA 12384-04: Demande d'inscription à un concours ou examen professionnel
• CERFA 15857-01: Demande d'immatriculation des établissements soumis à contrôle phytosanitaire
• CERFA 51650: Notice d'aide au remplissage du Cerfa 12434
• CERFA 52246: Notice d'information associée au formulaire à l'intention des établissements soumis à contrôle phytosanitaire