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Déclaration de Médecin traitant (cerfa 12485-03)
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Sommaire
Déclarer son médecin traitant, comment s’y prendre ?
Déclarer son médecin traitant se réalise via un document à transmettre à son assurance maladie. Ce formulaire tend à informer l’organisme de son choix du médecin traitant.
Cet article délivre les conseils et l’intérêt de la déclaration de choix de son médecin traitant. De plus, Startdoc fournit le formulaire à télécharger directement sur la plateforme.
Pourquoi déclarer son médecin traitant ?
Le médecin se charge du suivi médical de chacun. En déclarant un médecin traitant, il fait constat du respect du parcours de soins. Dans ce sens, le patient bénéficie d’un meilleur remboursement de ses dépenses de santé.
Par ailleurs, la déclaration du médecin traitant n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de la faire. Choisir et changer de médecin se fait librement.
Le médecin traitant a un rôle majeur dans le suivi médical de son patient. Il garantit les missions suivantes :
- Tenir à jour le dossier médical ;
- Assurer un suivi coordonné et adapté selon l’état de santé du patient ;
- Orienter le patient vers d’autres professionnels de la santé en cas de besoin dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
- Établir un protocole de soins en cas de maladie/affection de longue durée (ALD) ;
- Mettre en place une prévention personnalisée (vaccinations, examens, conseils alimentation…).
Chacun est libre de déclarer le médecin de son choix. De manière générale, les patients optent pour un médecin généraliste. Toutefois, il est possible de choisir tout autre médecin, tant qu’il est inscrit au conseil de l’ordre.
Les professionnels de la santé acceptés lors de la déclaration de médecin traitant sont des médecins :
- Généralistes ;
- Spécialistes ;
- Libéraux ;
- Hospitaliers ;
- Urgentistes ;
- Salariés d’un centre de santé.
Quelles conséquences engendre le non respect du parcours de soins coordonnées ?
D’autre part, déclarer un médecin traitant a des conséquences sur la base de remboursement de l’assurance maladie. En effet, si le patient n’a pas de médecin traitant attitré, cela n’aura pas d’impact sur les indemnités perçues lors d’un arrêt maladie.
Par exemple, pour une consultation tarifée à 25 euros chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 :
- Si le professionnel est le médecin traitant déclaré : le parcours de soins coordonnés est respecté. L’assurance maladie effectue le remboursement de 70% du tarif de la consultation auquel 1 euro est déduit pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 16,50 euros.
- Le patient n’a pas de médecin traitant déclaré : il est alors en dehors du parcours de soins coordonnés. L’assurance maladie rembourse seulement 30 % du tarif de la consultation auquel on 1 euro est déduit pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 6,50 euros.
De ce fait, le patient perd 40 % de remboursement du tarif de la consultation en l’absence de déclaration du choix de médecin.
À savoir : pour les enfants de moins de 16 ans, il n’y a pas de diminution du remboursement en cas d’absence de déclaration de médecin ou de non respect du parcours de soins.
Comment déclarer son choix ?
La déclaration de choix de médecin se réalise de deux manières : via un formulaire, ou directement en ligne par le médecin.
Déclaration de médecin traitant avec le Cerfa n°12485*02
Pour déclarer à l’assurance maladie le choix de son médecin, il faut remplir le formulaire Cerfa n°12485*02. Ce document est téléchargeable ci-après. Il est aussi possible de se le procurer dans sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou chez son médecin.
Obtenir le formulaire Cerfa ici
Ce Cerfa doit être complété avec l’aide du médecin traitant choisi. En effet, le choix d’un médecin requiert l’accord de celui-ci et du patient. Le formulaire est donc à signer par les deux parties. Pour remplir ce dernier, il est envisageable de le faire lors d’une consultation ainsi qu’à travers le secrétariat du cabinet médical.
Ensuite, lorsque le formulaire est dûment rempli :
- Le patient peut le transmettre à l’assurance maladie en se rendant à la caisse dont il dépend ;
- Ou il peut l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Déclaration de médecin traitant en ligne avec la carte vitale
De plus, il est également possible de déclarer le choix du médecin au cabinet médical de celui-ci. La déclaration est réalisée en ligne par le médecin avec l’accord du patient et sur présentation de la carte vitale. La déclaration est alors télétransmise instantanément à l’assurance maladie.
Comment changer de médecin traitant ?
Avant tout, rappelons-le, le choix du médecin est libre. De ce fait, ce dernier peut être généraliste ou spécialiste. Il est recommandé au patient de choisir celui qui le connait le mieux. Le changement de médecin est libre et aucune justification n’est demandée.
Cependant, il faut veiller à avertir l’assurance maladie de ce changement. Pour ce faire, il doit effectuer une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant. C’est le même formulaire que lors de la première déclaration. Cette dernière doit donc être faite conjointement avec le nouveau médecin.
Déclarer son médecin traitant se réalise via un document à transmettre à son assurance maladie. Ce formulaire tend à informer l’organisme de son choix du médecin traitant.
Cet article délivre les conseils et l’intérêt de la déclaration de choix de son médecin traitant. De plus, Startdoc fournit le formulaire à télécharger directement sur la plateforme.
Pourquoi déclarer son médecin traitant ?
Le médecin se charge du suivi médical de chacun. En déclarant un médecin traitant, il fait constat du respect du parcours de soins. Dans ce sens, le patient bénéficie d’un meilleur remboursement de ses dépenses de santé.
Par ailleurs, la déclaration du médecin traitant n’est pas obligatoire, mais il est conseillé de la faire. Choisir et changer de médecin se fait librement.
Le médecin traitant a un rôle majeur dans le suivi médical de son patient. Il garantit les missions suivantes :
- Tenir à jour le dossier médical ;
- Assurer un suivi coordonné et adapté selon l’état de santé du patient ;
- Orienter le patient vers d’autres professionnels de la santé en cas de besoin dans le cadre du parcours de soins coordonnés ;
- Établir un protocole de soins en cas de maladie/affection de longue durée (ALD) ;
- Mettre en place une prévention personnalisée (vaccinations, examens, conseils alimentation…).
Chacun est libre de déclarer le médecin de son choix. De manière générale, les patients optent pour un médecin généraliste. Toutefois, il est possible de choisir tout autre médecin, tant qu’il est inscrit au conseil de l’ordre.
Les professionnels de la santé acceptés lors de la déclaration de médecin traitant sont des médecins :
- Généralistes ;
- Spécialistes ;
- Libéraux ;
- Hospitaliers ;
- Urgentistes ;
- Salariés d’un centre de santé.
Quelles conséquences engendre le non respect du parcours de soins coordonnées ?
D’autre part, déclarer un médecin traitant a des conséquences sur la base de remboursement de l’assurance maladie. En effet, si le patient n’a pas de médecin traitant attitré, cela n’aura pas d’impact sur les indemnités perçues lors d’un arrêt maladie.
Par exemple, pour une consultation tarifée à 25 euros chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1 :
- Si le professionnel est le médecin traitant déclaré : le parcours de soins coordonnés est respecté. L’assurance maladie effectue le remboursement de 70% du tarif de la consultation auquel 1 euro est déduit pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 16,50 euros.
- Le patient n’a pas de médecin traitant déclaré : il est alors en dehors du parcours de soins coordonnés. L’assurance maladie rembourse seulement 30 % du tarif de la consultation auquel on 1 euro est déduit pour la participation forfaitaire. Le remboursement est donc de 6,50 euros.
De ce fait, le patient perd 40 % de remboursement du tarif de la consultation en l’absence de déclaration du choix de médecin.
À savoir : pour les enfants de moins de 16 ans, il n’y a pas de diminution du remboursement en cas d’absence de déclaration de médecin ou de non respect du parcours de soins.
Comment déclarer son choix ?
La déclaration de choix de médecin se réalise de deux manières : via un formulaire, ou directement en ligne par le médecin.
Déclaration de médecin traitant avec le Cerfa n°12485*02
Pour déclarer à l’assurance maladie le choix de son médecin, il faut remplir le formulaire Cerfa n°12485*02. Ce document est téléchargeable ci-après. Il est aussi possible de se le procurer dans sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie ou chez son médecin.
Obtenir le formulaire Cerfa ici
Ce Cerfa doit être complété avec l’aide du médecin traitant choisi. En effet, le choix d’un médecin requiert l’accord de celui-ci et du patient. Le formulaire est donc à signer par les deux parties. Pour remplir ce dernier, il est envisageable de le faire lors d’une consultation ainsi qu’à travers le secrétariat du cabinet médical.
Ensuite, lorsque le formulaire est dûment rempli :
- Le patient peut le transmettre à l’assurance maladie en se rendant à la caisse dont il dépend ;
- Ou il peut l’adresser par voie postale sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur.
Déclaration de médecin traitant en ligne avec la carte vitale
De plus, il est également possible de déclarer le choix du médecin au cabinet médical de celui-ci. La déclaration est réalisée en ligne par le médecin avec l’accord du patient et sur présentation de la carte vitale. La déclaration est alors télétransmise instantanément à l’assurance maladie.
Comment changer de médecin traitant ?
Avant tout, rappelons-le, le choix du médecin est libre. De ce fait, ce dernier peut être généraliste ou spécialiste. Il est recommandé au patient de choisir celui qui le connait le mieux. Le changement de médecin est libre et aucune justification n’est demandée.
Cependant, il faut veiller à avertir l’assurance maladie de ce changement. Pour ce faire, il doit effectuer une nouvelle déclaration de choix de médecin traitant. C’est le même formulaire que lors de la première déclaration. Cette dernière doit donc être faite conjointement avec le nouveau médecin.