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Demande de médaille du Travail
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Sommaire
Demander la médaille d'honneur du travail
Comprendre le CERFA 11796*01 pour demander la médaille d'honneur du travail
Le CERFA 11796*01 correspond à la demande de médaille d'honneur du travail par courrier. Il permet à certains salariés de solliciter officiellement cette distinction destinée à récompenser l'ancienneté de leurs services professionnels.
Ce formulaire s'adresse aux particuliers qui résident dans l'un des départements ou territoires suivants : Hautes-Alpes (05), Côte-d'Or (21), Eure-et-Loir (28), Lozère (48), Savoie (73), La Réunion (974), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Mayotte (976), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988).
La demande doit être adressée, selon le lieu de résidence du salarié, à l'une des autorités compétentes suivantes : la préfecture, la sous-préfecture, ou la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités, DDETS ou DDETS-PP. Avant l'envoi, il est prudent de vérifier sur le site de l'administration concernée quel service traite effectivement les dossiers dans votre département.
La médaille d'honneur du travail est attribuée par promotions, à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Le dossier doit donc être préparé avec soin et transmis dans les délais administratifs prévus.
À quoi sert exactement ce formulaire
Le formulaire permet de centraliser les informations nécessaires à l'examen de votre demande :
- votre état civil,
- votre situation professionnelle actuelle,
- votre parcours chez vos différents employeurs,
- vos services militaires pris en compte dans certaines situations,
- les distinctions déjà obtenues,
- et, le cas échéant, les éléments liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Il sert aussi à déterminer l'échelon sollicité, à savoir : argent, vermeil, or, ou grand or. Il faut rayer les mentions inutiles directement sur le document papier.
Qui peut utiliser ce CERFA
La médaille d'honneur du travail est destinée aux personnes salariées, ou assimilées, qui tirent l'essentiel de leurs ressources de cette activité. Elle peut être accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les territoires ultramarins, et parfois à l'étranger lorsque les services ont été accomplis dans certaines structures liées à un employeur français.
En revanche, cette distinction ne peut pas être attribuée à tout le monde. Le décret rappelé dans le formulaire exclut notamment :
- les salariés pouvant déjà prétendre à une autre distinction honorifique d'ancienneté délivrée par un autre ministère,
- les fonctionnaires de l'État soumis au statut de la fonction publique,
- les magistrats de l'ordre judiciaire.
Conditions d'attribution et choix de l'échelon demandé
Les quatre échelons de la médaille
La médaille d'honneur du travail comporte quatre niveaux, attribués selon l'ancienneté des services :
Échelon Ancienneté de services indiquée par le formulaire Argent 20 ans Vermeil 30 ans Or 35 ans Grand or 40 ans
Pour les échelons supérieurs, il faut en principe être déjà titulaire des précédents. Le formulaire prévoit d'ailleurs une rubrique permettant d'indiquer si vous avez déjà obtenu la médaille en argent, en vermeil ou en or, avec la date et le lieu d'attribution.
Les réductions d'ancienneté possibles
Le texte reproduit dans le formulaire mentionne plusieurs hypothèses où les durées exigées peuvent être réduites.
Une bonification est prévue lorsque l'activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie un âge d'ouverture des droits à la retraite inférieur à celui du régime général. Dans ce cas, les médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de services.
Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient également d'une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
Enfin, les grands invalides du travail peuvent bénéficier d'une réduction de la durée de services exigée. Le formulaire précise notamment :
- si le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 74 %, l'ancienneté est réduite de moitié,
- si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 75 %, l'échelon argent peut être attribué sans condition d'ancienneté.
Dans ce type de situation, les pièces justificatives sont particulièrement importantes.
Les services militaires pris en compte
Le CERFA 11796*01 comprend une rubrique spécifique sur la situation militaire. Certains temps passés dans l'armée française peuvent s'ajouter aux périodes effectives de travail. Sont notamment visés :
- le service national en temps de paix,
- la mobilisation pendant la guerre de 1939-1945,
- la résistance ou la déportation,
- certaines campagnes, comme l'Indochine, la Corée ou l'Afrique du Nord.
Pour les engagés volontaires, seules certaines périodes sont retenues, selon les règles rappelées dans le résumé du décret figurant sur le formulaire.
Comment remplir la demande de médaille d'honneur du travail
Renseigner l'identité du candidat
La première partie du formulaire concerne l'état civil. Il faut indiquer avec précision :
- votre nom, en majuscules d'imprimerie,
- le cas échéant, votre nom de jeune fille,
- vos prénoms,
- votre date et votre lieu de naissance,
- votre nationalité, avec la date de naturalisation si besoin,
- votre domicile actuel,
- votre profession,
- le nom et l'adresse de votre employeur actuel,
- le numéro SIRET de cet employeur.
Ces informations doivent être cohérentes avec les justificatifs joints au dossier. Une discordance entre l'identité déclarée et les pièces produites peut ralentir l'instruction.
Indiquer les distinctions déjà obtenues
Si vous avez déjà reçu une médaille d'honneur du travail, vous devez l'indiquer. Le formulaire demande de préciser pour chaque échelon déjà obtenu :
- si vous en êtes titulaire,
- la date d'attribution,
- le lieu où elle a été décernée.
Cette rubrique est essentielle si vous demandez un échelon supérieur.
Préciser les accidents du travail ou maladies professionnelles
Le CERFA prévoit une section sur les rentes versées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si vous êtes concerné, il faut mentionner :
- l'existence ou non d'une rente,
- la date d'attribution,
- le taux d'incapacité reconnu.
Lorsque le taux dépasse 50 %, une attestation doit être jointe. Le formulaire demande aussi, si la situation le justifie, d'indiquer la date de retraite ou, s'il s'agit d'une demande posthume, la date de décès.
Reconstituer l'ensemble de la carrière professionnelle
La deuxième grande partie du document porte sur les différents emplois exercés. Il faut y faire figurer, pour chaque entreprise :
- le nom ou la raison sociale,
- les dates d'entrée et de départ,
- la durée des services.
L'objectif est de calculer le total des années de travail ouvrant droit à la médaille d'honneur du travail. Cette étape doit être remplie avec rigueur. Il ne s'agit pas seulement de lister des employeurs, mais de permettre à l'administration de vérifier l'ancienneté réellement prise en compte.
Pour éviter les erreurs de calcul, beaucoup de demandeurs préfèrent partir de leurs certificats de travail puis reporter les données une à une. Dans cette logique, Startdoc facilite la préparation du CERFA 11796*01 en mettant à disposition un document déjà structuré, plus simple à compléter lorsque l'on doit reconstituer plusieurs années de carrière salariée.
Date et signature
Le formulaire doit être daté et signé par le demandeur. Sans signature, la demande risque d'être considérée comme incomplète.
La dernière partie du document est réservée à l'administration, avec les avis du maire, du sous-préfet puis la décision du préfet. Vous n'avez pas à remplir ces rubriques.
Les justificatifs à joindre au dossier
Les pièces expressément demandées
Le résumé du décret reproduit sur le formulaire précise les documents à joindre impérativement à la demande. Le dossier doit comprendre :
- une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager,
- les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- ou, si l'employeur a disparu, un document prouvant l'activité dans l'entreprise, par exemple une attestation établie par deux témoins et visée par le maire,
- une attestation récente du dernier employeur,
- un état signalétique et des services militaires, ou une photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Vérifier la cohérence des pièces
Avant l'envoi, il est recommandé de contrôler plusieurs points :
- les noms et prénoms figurent-ils de manière identique sur toutes les pièces,
- les dates d'emploi correspondent-elles aux certificats de travail,
- l'échelon demandé est-il cohérent avec l'ancienneté totale,
- les documents militaires sont-ils lisibles,
- les justificatifs de rente ou d'incapacité sont-ils à jour si vous demandez une réduction d'ancienneté.
Un dossier clair, ordonné et complet facilite l'instruction par l'administration compétente.
Où envoyer le CERFA 11796*01 et à quelle date
Le service destinataire
La demande ne doit pas être envoyée n'importe où. Selon votre département de résidence, l'autorité compétente peut être :
- la préfecture,
- la sous-préfecture,
- ou la DDETS, voire la DDETS-PP.
Cette répartition variant selon les territoires concernés, il faut vérifier l'information auprès du service local avant l'envoi postal. La page Service-Public.fr liée au formulaire peut également vous orienter utilement.
Les dates de dépôt à respecter
Le formulaire rappelle deux échéances administratives :
- le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
- le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Il est préférable d'anticiper. Certains justificatifs, notamment les attestations d'employeur ou les documents relatifs aux services militaires, peuvent demander un peu de temps pour être obtenus.
Après l'envoi, comment se déroule le suivi de la demande
Instruction du dossier
Une fois votre dossier transmis, l'administration vérifie la recevabilité de la demande, l'ancienneté invoquée et les justificatifs produits. Le formulaire prévoit ensuite plusieurs niveaux d'avis administratifs, avant la décision finale du préfet.
Si le service instructeur estime qu'une pièce manque ou qu'une précision est nécessaire, il peut vous demander de compléter le dossier. D'où l'intérêt de conserver une copie intégrale de votre envoi.
Attribution de la médaille et diplôme
La médaille d'honneur du travail est décernée deux fois par an, lors des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les titulaires reçoivent un diplôme.
Le texte du formulaire précise aussi que la médaille métallique elle-même est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur, après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.
Bon réflexe en cas de doute
Si votre situation sort du cadre habituel, carrière à l'étranger, succession d'employeurs disparus, ancienneté partiellement reconstituée, invalidité du travail, il est utile de prendre contact avec le service destinataire avant l'envoi. Cela permet de confirmer la liste exacte des pièces à fournir et d'éviter un rejet pour dossier incomplet.
Le CERFA 11796*01 reste un formulaire accessible, mais il suppose une reconstitution précise de la carrière salariée. Plus les informations sont exactes dès le départ, plus la demande a de chances d'être traitée dans de bonnes conditions.
Comprendre le CERFA 11796*01 pour demander la médaille d'honneur du travail
Le CERFA 11796*01 correspond à la demande de médaille d'honneur du travail par courrier. Il permet à certains salariés de solliciter officiellement cette distinction destinée à récompenser l'ancienneté de leurs services professionnels.
Ce formulaire s'adresse aux particuliers qui résident dans l'un des départements ou territoires suivants : Hautes-Alpes (05), Côte-d'Or (21), Eure-et-Loir (28), Lozère (48), Savoie (73), La Réunion (974), Saint-Pierre-et-Miquelon (975), Mayotte (976), Polynésie française (987), Nouvelle-Calédonie (988).
La demande doit être adressée, selon le lieu de résidence du salarié, à l'une des autorités compétentes suivantes : la préfecture, la sous-préfecture, ou la direction départementale en charge de l'emploi, du travail et des solidarités, DDETS ou DDETS-PP. Avant l'envoi, il est prudent de vérifier sur le site de l'administration concernée quel service traite effectivement les dossiers dans votre département.
La médaille d'honneur du travail est attribuée par promotions, à l'occasion du 1er janvier et du 14 juillet. Le dossier doit donc être préparé avec soin et transmis dans les délais administratifs prévus.
À quoi sert exactement ce formulaire
Le formulaire permet de centraliser les informations nécessaires à l'examen de votre demande :
- votre état civil,
- votre situation professionnelle actuelle,
- votre parcours chez vos différents employeurs,
- vos services militaires pris en compte dans certaines situations,
- les distinctions déjà obtenues,
- et, le cas échéant, les éléments liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
Il sert aussi à déterminer l'échelon sollicité, à savoir : argent, vermeil, or, ou grand or. Il faut rayer les mentions inutiles directement sur le document papier.
Qui peut utiliser ce CERFA
La médaille d'honneur du travail est destinée aux personnes salariées, ou assimilées, qui tirent l'essentiel de leurs ressources de cette activité. Elle peut être accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les territoires ultramarins, et parfois à l'étranger lorsque les services ont été accomplis dans certaines structures liées à un employeur français.
En revanche, cette distinction ne peut pas être attribuée à tout le monde. Le décret rappelé dans le formulaire exclut notamment :
- les salariés pouvant déjà prétendre à une autre distinction honorifique d'ancienneté délivrée par un autre ministère,
- les fonctionnaires de l'État soumis au statut de la fonction publique,
- les magistrats de l'ordre judiciaire.
Conditions d'attribution et choix de l'échelon demandé
Les quatre échelons de la médaille
La médaille d'honneur du travail comporte quatre niveaux, attribués selon l'ancienneté des services :
| Échelon | Ancienneté de services indiquée par le formulaire |
|---|---|
| Argent | 20 ans |
| Vermeil | 30 ans |
| Or | 35 ans |
| Grand or | 40 ans |
Pour les échelons supérieurs, il faut en principe être déjà titulaire des précédents. Le formulaire prévoit d'ailleurs une rubrique permettant d'indiquer si vous avez déjà obtenu la médaille en argent, en vermeil ou en or, avec la date et le lieu d'attribution.
Les réductions d'ancienneté possibles
Le texte reproduit dans le formulaire mentionne plusieurs hypothèses où les durées exigées peuvent être réduites.
Une bonification est prévue lorsque l'activité exercée présente un caractère de pénibilité et justifie un âge d'ouverture des droits à la retraite inférieur à celui du régime général. Dans ce cas, les médailles peuvent être accordées après 18, 25, 30 et 35 ans de services.
Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient également d'une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.
Enfin, les grands invalides du travail peuvent bénéficier d'une réduction de la durée de services exigée. Le formulaire précise notamment :
- si le taux d'incapacité est compris entre 50 % et 74 %, l'ancienneté est réduite de moitié,
- si le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 75 %, l'échelon argent peut être attribué sans condition d'ancienneté.
Dans ce type de situation, les pièces justificatives sont particulièrement importantes.
Les services militaires pris en compte
Le CERFA 11796*01 comprend une rubrique spécifique sur la situation militaire. Certains temps passés dans l'armée française peuvent s'ajouter aux périodes effectives de travail. Sont notamment visés :
- le service national en temps de paix,
- la mobilisation pendant la guerre de 1939-1945,
- la résistance ou la déportation,
- certaines campagnes, comme l'Indochine, la Corée ou l'Afrique du Nord.
Pour les engagés volontaires, seules certaines périodes sont retenues, selon les règles rappelées dans le résumé du décret figurant sur le formulaire.
Comment remplir la demande de médaille d'honneur du travail
Renseigner l'identité du candidat
La première partie du formulaire concerne l'état civil. Il faut indiquer avec précision :
- votre nom, en majuscules d'imprimerie,
- le cas échéant, votre nom de jeune fille,
- vos prénoms,
- votre date et votre lieu de naissance,
- votre nationalité, avec la date de naturalisation si besoin,
- votre domicile actuel,
- votre profession,
- le nom et l'adresse de votre employeur actuel,
- le numéro SIRET de cet employeur.
Ces informations doivent être cohérentes avec les justificatifs joints au dossier. Une discordance entre l'identité déclarée et les pièces produites peut ralentir l'instruction.
Indiquer les distinctions déjà obtenues
Si vous avez déjà reçu une médaille d'honneur du travail, vous devez l'indiquer. Le formulaire demande de préciser pour chaque échelon déjà obtenu :
- si vous en êtes titulaire,
- la date d'attribution,
- le lieu où elle a été décernée.
Cette rubrique est essentielle si vous demandez un échelon supérieur.
Préciser les accidents du travail ou maladies professionnelles
Le CERFA prévoit une section sur les rentes versées au titre de la législation sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Si vous êtes concerné, il faut mentionner :
- l'existence ou non d'une rente,
- la date d'attribution,
- le taux d'incapacité reconnu.
Lorsque le taux dépasse 50 %, une attestation doit être jointe. Le formulaire demande aussi, si la situation le justifie, d'indiquer la date de retraite ou, s'il s'agit d'une demande posthume, la date de décès.
Reconstituer l'ensemble de la carrière professionnelle
La deuxième grande partie du document porte sur les différents emplois exercés. Il faut y faire figurer, pour chaque entreprise :
- le nom ou la raison sociale,
- les dates d'entrée et de départ,
- la durée des services.
L'objectif est de calculer le total des années de travail ouvrant droit à la médaille d'honneur du travail. Cette étape doit être remplie avec rigueur. Il ne s'agit pas seulement de lister des employeurs, mais de permettre à l'administration de vérifier l'ancienneté réellement prise en compte.
Pour éviter les erreurs de calcul, beaucoup de demandeurs préfèrent partir de leurs certificats de travail puis reporter les données une à une. Dans cette logique, Startdoc facilite la préparation du CERFA 11796*01 en mettant à disposition un document déjà structuré, plus simple à compléter lorsque l'on doit reconstituer plusieurs années de carrière salariée.
Date et signature
Le formulaire doit être daté et signé par le demandeur. Sans signature, la demande risque d'être considérée comme incomplète.
La dernière partie du document est réservée à l'administration, avec les avis du maire, du sous-préfet puis la décision du préfet. Vous n'avez pas à remplir ces rubriques.
Les justificatifs à joindre au dossier
Les pièces expressément demandées
Le résumé du décret reproduit sur le formulaire précise les documents à joindre impérativement à la demande. Le dossier doit comprendre :
- une photocopie d'une pièce d'identité certifiée conforme par l'usager,
- les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- ou, si l'employeur a disparu, un document prouvant l'activité dans l'entreprise, par exemple une attestation établie par deux témoins et visée par le maire,
- une attestation récente du dernier employeur,
- un état signalétique et des services militaires, ou une photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.
Vérifier la cohérence des pièces
Avant l'envoi, il est recommandé de contrôler plusieurs points :
- les noms et prénoms figurent-ils de manière identique sur toutes les pièces,
- les dates d'emploi correspondent-elles aux certificats de travail,
- l'échelon demandé est-il cohérent avec l'ancienneté totale,
- les documents militaires sont-ils lisibles,
- les justificatifs de rente ou d'incapacité sont-ils à jour si vous demandez une réduction d'ancienneté.
Un dossier clair, ordonné et complet facilite l'instruction par l'administration compétente.
Où envoyer le CERFA 11796*01 et à quelle date
Le service destinataire
La demande ne doit pas être envoyée n'importe où. Selon votre département de résidence, l'autorité compétente peut être :
- la préfecture,
- la sous-préfecture,
- ou la DDETS, voire la DDETS-PP.
Cette répartition variant selon les territoires concernés, il faut vérifier l'information auprès du service local avant l'envoi postal. La page Service-Public.fr liée au formulaire peut également vous orienter utilement.
Les dates de dépôt à respecter
Le formulaire rappelle deux échéances administratives :
- le 1er mai pour la promotion du 14 juillet,
- le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.
Il est préférable d'anticiper. Certains justificatifs, notamment les attestations d'employeur ou les documents relatifs aux services militaires, peuvent demander un peu de temps pour être obtenus.
Après l'envoi, comment se déroule le suivi de la demande
Instruction du dossier
Une fois votre dossier transmis, l'administration vérifie la recevabilité de la demande, l'ancienneté invoquée et les justificatifs produits. Le formulaire prévoit ensuite plusieurs niveaux d'avis administratifs, avant la décision finale du préfet.
Si le service instructeur estime qu'une pièce manque ou qu'une précision est nécessaire, il peut vous demander de compléter le dossier. D'où l'intérêt de conserver une copie intégrale de votre envoi.
Attribution de la médaille et diplôme
La médaille d'honneur du travail est décernée deux fois par an, lors des promotions du 1er janvier et du 14 juillet. Les titulaires reçoivent un diplôme.
Le texte du formulaire précise aussi que la médaille métallique elle-même est frappée et gravée aux frais du titulaire ou de son employeur, après publication des promotions au recueil des actes administratifs des départements.
Bon réflexe en cas de doute
Si votre situation sort du cadre habituel, carrière à l'étranger, succession d'employeurs disparus, ancienneté partiellement reconstituée, invalidité du travail, il est utile de prendre contact avec le service destinataire avant l'envoi. Cela permet de confirmer la liste exacte des pièces à fournir et d'éviter un rejet pour dossier incomplet.
Le CERFA 11796*01 reste un formulaire accessible, mais il suppose une reconstitution précise de la carrière salariée. Plus les informations sont exactes dès le départ, plus la demande a de chances d'être traitée dans de bonnes conditions.