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CERFA 14738-01 : Déclaration préalable d'Embauche
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la déclaration préalable d'Embauche
La déclaration préalable d'embauche (DPAE) est un document que doit remplir le employeur avant de embaucher un salarié. C'est une déclaration obligatoire pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La DPAE permet de vérifier que le salarié est bien autorisé à travailler en France. Elle contient des informations importantes sur le salarié, telles que son nom, son adresse, son numéro de sécurité sociale, la date de début de son contrat de travail, etc. Le employeur doit envoyer la DPAE à l'organisme chargé du recrutement des salariés dans les 8 jours suivant l'embauche du salarié. Si le salarié commence son travail avant que la DPAE soit envoyée, le employeur peut être sanctionné. La DPAE est ensuite transmise au salarié, qui doit la garder jusqu'à la fin de son contrat de travail.
Quelle est la différence entre l'embauche et le recrutement ?
L'embauche et le recrutement sont deux processus différents. Le recrutement est le processus par lequel les candidats sont sélectionnés pour un poste vacant. L'embauche est le processus par lequel un candidat est sélectionné pour occuper un poste vacant.
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