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Lettre: Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Vous avez été verbalisé pour une infraction au code de la route ou pour toute autre raison et vous recevez un avis de majoration de cette dite amende.
Vous n'avez pas reçu cette lettre pour cause de déménagement ou pour toute autre raison et vous voulez contester la majoration en expliquant votre bonne foi.

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Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

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Sommaire

Dernière mise à jour: 07/07/2020

Modèle de lettre: Contestation de la majoration d'une amende pour non-réception de l'amende initiale

Amendes et majorations